Répertoire des programmes · Commission mixte internationale (section canadienne)
Gestion des ressources communes en eau
- Code du programme
- BGY00 (IJC)
- Dans les plans ministériels
- Absent des plans ministériels · dépenses réelles 2018-19 – 2024-25
Ce qu’il fait
La Commission mixte internationale se fonde sur des recherches scientifiques pour aider les gouvernements du Canada et des États-Unis à éviter et à résoudre les conflits liés aux ressources communes en eau , en servant le bien commun à titre de conseiller indépendant et objectif en vertu du Traité des eaux limitrophes. La Commission se prononce aussi sur les demandes d’approbation et la gestion des projets qui peuvent avoir une incidence sur les niveaux et les débits des eaux limitrophes et transfrontalières. Elle peut également, sur demande, surveiller la qualité de l’eau et fournir des conseils à cet égard.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Gestion des ressources communes en eau | Ce programme | 2018-19 – 2024-25 | 50,1 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Ni ce programme ni sa responsabilité essentielle n’ont d’indicateurs de résultats dans l’InfoBase du GC (les services internes, par exemple, n’en ont pas).
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | — | 6,9 M$ |
| 2019-20 | — | 7,3 M$ |
| 2020-21 | — | 7,4 M$ |
| 2021-22 | — | 6,7 M$ |
| 2022-23 | — | 7,2 M$ |
| 2023-24 | — | 7,4 M$ |
| 2024-25 | — | 7,2 M$ |
Employés (ETP)
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan |
|---|
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
