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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Revendications particulières

Code du programme
BWM03 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Les revendications particulières sont des griefs antérieurs présentés par une Première Nation contre le gouvernement fédéral à propos de l’administration des terres et d’autres biens de la Première Nation, et à propos du respect des traités historiques. Parmi les exemples, citons l’omission de fournir suffisamment de terres de réserve, la gestion inappropriée des fonds des Premières Nations et la cession illicite des terres de réserve. Les activités principales comprennent l’évaluation des faits historiques et juridiques liés à une revendication, la négociation d’accords de règlement, le soutien de la présentation des intérêts du Canada au Tribunal des revendications particulières et le versement d’indemnités financières aux Premières Nations, conformément aux modalités d’un accord de règlement, ou une indemnité accordée par le Tribunal. Le règlement rapide et équitable des revendications particulières appuie la reconnaissance et le respect des droits des Premières Nations, permet à l’État de s’acquitter de ses obligations juridiques en suspens et procure une certitude à la population canadienne.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Revendications particulières 2018-19: 655 M$Revendications particulières 2019-20: 826 M$Revendications particulières 2020-21: 1,77 G$Revendications particulières 2021-22: 417 M$Revendications particulières 2022-23: 3,6 G$Revendications particulières 2023-24: 2,82 G$Revendications particulières 2024-25: 8,35 G$Revendications particulières 2025-26: 4,83 G$Revendications particulières 2026-27: 1,66 G$Revendications particulières 2027-28: 68,7 M$Revendications particulières
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Revendications particulièresCe programme2018-19 – 2027-2818,4 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 826 M$, contre 655 M$ en 2018-19 (+26 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : Nombre net de revendications particulières ajoutées à l’inventaire des revendications particulièresCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : Nombre d'ententes de règlement concluesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 1,77 G$, contre 826 M$ en 2019-20 (+114 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 417 M$, contre 1,77 G$ en 2020-21 (−76 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 3,6 G$, contre 417 M$ en 2021-22 (+764 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 8,35 G$, contre 2,82 G$ en 2023-24 (+196 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Nombre cumulatif de revendications particulières résolues depuis la création du programme en 1973Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs retirés : Nombre net de revendications particulières ajoutées à l’inventaire des revendications particulièresCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 4,83 G$, contre 8,35 G$ en 2024-25 (−42 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 1,66 G$, contre 4,83 G$ en 2025-26 (−66 %).Dernier plan ministériel
2027-28Dépenses prévues : 68,7 M$, contre 1,66 G$ en 2026-27 (−96 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre net de revendications particulières ajoutées à l’inventaire des revendications particulières
Résultat attendu : Certitude pour le gouvernement, l'industrie et tous les Canadiens
562020-21✓ atteint332021-22✗ non atteint132022-23✓ atteint452023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 43202156Atteint
2021-22≥ 43202233
Cet indicateur représente les nouvelles revendications déposées par les Premières Nations, moins les revendications réglées grâce à la négociation. Le Ministère n’a aucun contrôle sur le nombre de revendications déposées par les Premières Nations.
Non atteint
2022-2333 – 33202313
Le Ministère n’exerce aucun contrôle sur le nombre de revendications soumises par les Premières Nations. La cible initiale constituait une estimation des revendications prévues.
Atteint
2023-24≥ 33202445Atteint
2024-25Non disponible202555
Comme le Canada n’a aucun contrôle sur le dépôt de nouvelles revendications par les Premières Nations, aucune cible ne peut être établie.
Aucun résultat déclaré
Nombre d'ententes de règlement conclues
Résultat attendu : Certitude pour le gouvernement, l'industrie et tous les Canadiens
442018-19✓ atteint332019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 12201944Atteint
2019-20≥ 16202033Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 721 M$2018-19: 655 M$2018-192019-20: 706 M$2019-20: 826 M$2019-202020-21: 1,43 G$2020-21: 1,77 G$2020-212021-22: 1,21 G$2021-22: 417 M$2021-222022-23: 2,37 G$2022-23: 3,6 G$2022-232023-24: 1,87 G$2023-24: 2,82 G$2023-242024-25: 6,02 G$2024-25: 8,35 G$2024-252025-26: 4,83 G$2025-262026-27: 1,66 G$2026-272027-28: 68,7 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19721 M$655 M$
2019-20706 M$826 M$
2020-211,43 G$1,77 G$
2021-221,21 G$417 M$
2022-232,37 G$3,6 G$
2023-241,87 G$2,82 G$
2024-256,02 G$8,35 G$
2025-264,83 G$—
2026-271,66 G$*—
2027-2868,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 982018-19: 982018-192019-20: 992019-20: 1082019-202020-21: 1072020-21: 1072020-212021-22: 1072021-22: 1182021-222022-23: 1202022-23: 1122022-232023-24: 1132023-24: 1282023-242024-25: 1482024-25: 1522024-252025-26: 1482025-262026-27: 1482026-272027-28: 1482027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199898
2019-2099108
2020-21107107
2021-22107118
2022-23120112
2023-24113128
2024-25148152
2025-26148—
2026-27148*—
2027-28148*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.