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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Gestion des traités et des ententes

Code du programme
BWM04 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme soutient la mise en œuvre de traités modernes, d’ententes d’autonomie gouvernementale et d’autres ententes constructives. Il vise à créer, à favoriser et à entretenir des relations continues pour appuyer la réalisation des obligations et des objectifs juridiques du Canada en vertu des traités modernes, des ententes d’autonomie gouvernementale et d’autres ententes constructives, y compris les droits et les intérêts des peuples autochtones. Ce programme aide les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones à exprimer leurs intérêts, à participer aux activités économiques et à gérer et à développer les terres et les ressources, le cas échéant.

Le programme démontre l’importance des accords et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones en honorant les obligations du Canada énoncés dans les traités modernes et les ententes d’autonomie gouvernementale, et en améliorant la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones, en particulier entre le Canada et les signataires de traités modernes et d’ententes d’autonomie gouvernementale. Le renouvellement, la création, l’établissement et le maintien de relations qui respectent les traités modernes et les ententes d’autonomie gouvernementale contribuent à renforcer, à rendre les collectivités autochtones saines, autonomes et durables, tout en favorisant la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l’avancement des peuples autochtones sur la voie de l’autodétermination.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gestion des traités et des ententes 2018-19: 1,93 G$Gestion des traités et des ententes 2019-20: 1,21 G$Gestion des traités et des ententes 2020-21: 1,29 G$Gestion des traités et des ententes 2021-22: 1,47 G$Gestion des traités et des ententes 2022-23: 1,74 G$Gestion des traités et des ententes 2023-24: 1,99 G$Gestion des traités et des ententes 2024-25: 2,31 G$Gestion des traités et des ententes 2025-26: 2,19 G$Gestion des traités et des ententes 2026-27: 2,26 G$Gestion des traités et des ententes 2027-28: 2,07 G$Gestion des traités et des ententes 2028-29: 2 G$Gestion des traités et des ententesManagement and Implementation of Agreements and TreatiesManagement of…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion des traités et des ententesCe programme2018-19 – 2028-2911,9 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 1,21 G$, contre 1,93 G$ en 2018-19 (−37 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 134, contre 107 en 2021-22 (+25 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage de partenaires signataires de traités modernes dont le financement des programmes et des services est stable et continuCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage de réunions tenues avec des partenaires des traités modernes, conformément aux conditions des traitésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Employés (ETP) : 167, contre 134 en 2022-23 (+25 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’écoles des Premières Nations associées à un accord d’éducation sectoriel qui offre un curriculum adapté à la cultureCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « Management and Implementation of Agreements and Treaties » à « Management of Treaties and Agreements ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de partenaires signataires de traités modernes dont le financement des programmes et des services est stable et continu
Résultat attendu : Les peuples autochtones gèrent et dirigent les programmes et services qu’ils souhaitent
100 %2022-23✓ atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 100 %2023100 %Atteint
2023-24≥ 100 %2024100 %Atteint
2024-25≥ 100 %2025100 %Atteint
Pourcentage de réunions tenues avec des partenaires des traités modernes, conformément aux conditions des traités
Résultat attendu : Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer la gestion et la mise en œuvre des ententes et des traités
98 %2018-19✗ non atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %201998 %
47 des 48 réunions de mise en œuvre prévues ont eu lieu au cours de l'exercice 2018-19, conformément aux termes des ententes d'autonomie gouvernementale et des traités modernes.
Non atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 100 %2022100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage d’écoles des Premières Nations associées à un accord d’éducation sectoriel qui offre un curriculum adapté à la culture
Résultat attendu : Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu
Pourcentage de partenaires signataires de traités modernes dont le financement des programmes et des services est stable et continu
Résultat attendu : Les peuples autochtones gèrent et dirigent les programmes et services qu’ils souhaitent
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 1,03 G$2018-19: 1,93 G$2018-192019-20: 1,03 G$2019-20: 1,21 G$2019-202020-21: 1,12 G$2020-21: 1,29 G$2020-212021-22: 1,11 G$2021-22: 1,47 G$2021-222022-23: 1,6 G$2022-23: 1,74 G$2022-232023-24: 2,09 G$2023-24: 1,99 G$2023-242024-25: 2,01 G$2024-25: 2,31 G$2024-252025-26: 2,19 G$2025-262026-27: 2,26 G$2026-272027-28: 2,07 G$2027-282028-29: 2 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-191,03 G$1,93 G$
2019-201,03 G$1,21 G$
2020-211,12 G$1,29 G$
2021-221,11 G$1,47 G$
2022-231,6 G$1,74 G$
2023-242,09 G$1,99 G$
2024-252,01 G$2,31 G$
2025-262,19 G$—
2026-272,26 G$—
2027-282,07 G$*—
2028-292 G$*—

Employés (ETP)

2018-19: 972018-19: 992018-192019-20: 992019-20: 1092019-202020-21: 1092020-21: 1022020-212021-22: 962021-22: 1072021-222022-23: 1132022-23: 1342022-232023-24: 1502023-24: 1672023-242024-25: 1602024-25: 1522024-252025-26: 1512025-262026-27: 1282026-272027-28: 1232027-282028-29: 1232028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199799
2019-2099109
2020-21109102
2021-2296107
2022-23113134
2023-24150167
2024-25160152
2025-26151—
2026-27128—
2027-28123*—
2028-29123*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.