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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Orientation et conseils sur l’obligation de consulter

Code du programme
BWM05 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme offre un soutien aux ministères et organismes fédéraux dans leurs efforts pour s’acquitter de l’obligation légale de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités, revendiqués ou établis, peuvent être touchés par une activité fédérale.

Ses responsabilités comprennent la direction de l’approche pangouvernementale en matière de consultation et d’accommodement, la prestation d’orientations, d’outils et de formations pour soutenir les fonctionnaires fédéraux, l’amplification des voix autochtones et la facilitation du partage d’informations autochtones, la direction des travaux stratégiques sur les enjeux émergents, la participation à l’examen des grands projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, et le codéveloppement et financement des outils de consultation visant à renforcer les capacités des groupes autochtones.

En soutenant une consultation et une collaboration significative, le programme contribue au renouvellement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones, en veillant à ce que les perspectives autochtones soient prises en compte dans les décisions qui touchent leurs terres, leurs communautés et leur avenir.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2018-19: 9,3 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2019-20: 8,2 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2020-21: 8,3 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2021-22: 9,1 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2022-23: 31 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2023-24: 14,7 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2024-25: 18,1 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2025-26: 9,2 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2026-27: 12,4 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2027-28: 12,4 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulter 2028-29: 6,9 M$Orientation et conseils sur l’obligation de consulterConsultation and AccommodationGuidance and …
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Orientation et conseils sur l’obligation de consulterCe programme2018-19 – 2028-2998,7 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Indicateurs ajoutés : Nombre de consultations effectuées à l’aide de protocoles de consultation et de centres de ressources de consultation; Nombre de projets soutenus par des conseils et une orientation personnalisée; Pourcentage de partenaires autochtones qui déclarent que les outils de soutien de la capacité sont mis en œuvre avec succèsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 31 M$, contre 9,1 M$ en 2021-22 (+241 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 14,7 M$, contre 31 M$ en 2022-23 (−53 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Nombre de communautés des Premières Nations et de régions Métis desservies par des protocoles de consultation et de centres de ressources de consultationCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 9,2 M$, contre 18,1 M$ en 2024-25 (−49 %).Dernier plan ministériel
2026-27Renommé de « Consultation and Accommodation » à « Guidance and Advice on Duty to Consult ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2028-29Dépenses prévues : 6,9 M$, contre 12,4 M$ en 2027-28 (−44 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de consultations effectuées à l’aide de protocoles de consultation et de centres de ressources de consultation
Résultat attendu : Les peuples autochtones ont une capacité de consultation et de mobilisation
8552024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23À déterminer2023375Atteint
2023-24À déterminer2024Non disponible
Avant 2022, les conseillers de RCAANC qui gèrent le programme de l’Initiative fédérale de consultation étaient principalement hébergés dans les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada (SAC) au sud du 60e parallèle. Les données qui ont pu être sauvegardées ne sont pas facilement accessibles, car les dossiers antérieurs sont conservés par SAC. Ces données sont également tirées des rapp…
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 3002025855Atteint
Nombre de projets soutenus par des conseils et une orientation personnalisée
Résultat attendu : Les fonctionnaires fédéraux ont une capacité de consultation et de mobilisation
492022-23✓ atteint692023-24✓ atteint1832024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 12202349Atteint
2023-24≥ 12202469Atteint
2024-25≥ 122025183Atteint
Nombre de fonctionnaires formés
Résultat attendu : Les fonctionnaires fédéraux ont une capacité de consultation et de mobilisation
5142018-19✗ non atteint2502019-20✗ non atteint1962020-21✗ non atteint2502021-22✓ atteint3 0372022-23✓ atteint3 9112023-24✓ atteint2 5952024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 1 0002019514
En 2018-19, l'UCA a dispensé de la formation à 514 fonctionnaires fédéraux en 22 séances à travers le Canada. Dix des sessions de formation étaient adaptées à un ministère ou secteur spécifique et 12 étaient interministérielles.
Non atteint
2019-20≥ 1 0002020250
Les ressources ont été affectées à l’élaboration de séances de formation adaptées, qui étaient en très forte demande. Par conséquent, il n’a pas été possible de former les 1000 fonctionnaires ciblés. Des discussions sont en cours avec l’École de la fonction publique du Canada concernant une éventuelle prestation partagée du cours actuel sur l’obligation de consulter, qui est général et interminis…
Non atteint
2020-21≥ 8002021196
Le nombre de fonctionnaires ayant reçu une formation est considérablement plus faible que le nombre prévu, résultat direct de la pandémie de la COVID 19 et de l’impossibilité d’offrir des séances de formation en personne sur l’obligation de consulter.
Non atteint
2021-22≥ 2502022250Atteint
2022-23≥ 50020233 037Atteint
2023-24≥ 50020243 911Atteint
2024-25≥ 2 50020252 595Atteint
Pourcentage de partenaires autochtones qui déclarent que les outils de soutien de la capacité sont mis en œuvre avec succès
Résultat attendu : Les peuples autochtones participent de manière significative aux activités de consultation et de mobilisation
90 %2022-23✓ atteint85 %2023-24– sans résultat85 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 85 %202390 %Atteint
2023-24≥ 85 %2024—
Les données proviennent des rapports de fin d’année reçus des partenaires autochtones financés dans le cadre du programme de l’Initiative fédérale sur la consultation. Les partenaires ont indiqué qu’ils avaient des difficultés à établir des rapports en ce qui concerne la capacité à suivre le volume de demandes de consultation reçues d’autres ministères. RCAANC examine les exigences actuelles en m…
Aucun résultat déclaré
2024-25≥ 85 %202585 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de consultations effectuées à l’aide de protocoles de consultation et de centres de ressources de consultation
Résultat attendu : Les peuples autochtones ont une capacité de consultation et de mobilisation
3002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 3002027—Prévu
Nombre de communautés des Premières Nations et de régions Métis desservies par des protocoles de consultation et de centres de ressources de consultation
Résultat attendu : Des outils d’aide à la consultation sont à la disposition des partenaires autochtones
1402026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 1402027—Prévu
Nombre de projets soutenus par des conseils et une orientation personnalisée
Résultat attendu : Les fonctionnaires fédéraux ont une capacité de consultation et de mobilisation
122026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 122027—Prévu
Nombre de fonctionnaires formés
Résultat attendu : Les fonctionnaires fédéraux ont une capacité de consultation et de mobilisation
1 5002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 1 5002027—Prévu
Pourcentage de partenaires autochtones qui déclarent que les outils de soutien de la capacité sont mis en œuvre avec succès
Résultat attendu : Les peuples autochtones participent de manière significative aux activités de consultation et de mobilisation
85 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 85 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 10,4 M$2018-19: 9,3 M$2018-192019-20: 6,2 M$2019-20: 8,2 M$2019-202020-21: 6,2 M$2020-21: 8,3 M$2020-212021-22: 6,2 M$2021-22: 9,1 M$2021-222022-23: 22,9 M$2022-23: 31 M$2022-232023-24: 11,4 M$2023-24: 14,7 M$2023-242024-25: 8,1 M$2024-25: 18,1 M$2024-252025-26: 9,2 M$2025-262026-27: 12,4 M$2026-272027-28: 12,4 M$2027-282028-29: 6,9 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910,4 M$9,3 M$
2019-206,2 M$8,2 M$
2020-216,2 M$8,3 M$
2021-226,2 M$9,1 M$
2022-2322,9 M$31 M$
2023-2411,4 M$14,7 M$
2024-258,1 M$18,1 M$
2025-269,2 M$—
2026-2712,4 M$—
2027-2812,4 M$*—
2028-296,9 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 292018-19: 302018-192019-20: 292019-20: 352019-202020-21: 352020-21: 292020-212021-22: 322021-22: 322021-222022-23: 332022-23: 312022-232023-24: 372023-24: 522023-242024-25: 522024-25: 562024-252025-26: 562025-262026-27: 442026-272027-28: 442027-282028-29: 312028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-192930
2019-202935
2020-213529
2021-223232
2022-233331
2023-243752
2024-255256
2025-2656—
2026-2744—
2027-2844*—
2028-2931*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.