Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Consultation et élaboration de politiques

Code du programme
BWM06 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

La principale raison d’être des contributions pour la consultation et l’élaboration de politiques est de fournir du soutien aux Indiens, aux Inuit et aux Innus afin que RCAANC puisse obtenir leurs avis concernant l’élaboration de tout programme ou politique. Grâce au financement sous cette autorité, les Indiens, les Inuit et les Innus seront consultés au sujet de l’élaboration d’importants programmes et politiques. RCAANC allouera ces fonds à divers programmes et régions qui négocieront des contributions avec les bénéficiaires admissibles, conformément aux priorités et aux résultats stratégiques du Ministère. Ces contributions visent à permettre aux bénéficiaires de fournir leur avis relativement à certaines initiatives d’élaboration de programmes et de politiques de RCAANC. Cette autorité de financement fait progresser l’objectif ministériel qui consiste à améliorer la qualité de vie et à favoriser l’autosuffisance des Premières Nations, des Inuit et des résidants du Nord en aidant les Indiens, les Inuit et les Innus à consulter leurs collectivités pour qu’ils puissent être en mesure de fournir leur avis au Ministère sur les priorités et les résultats stratégiques ministériels.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-25Consultation et élaboration de politiques 2018-19: 36,9 M$Consultation et élaboration de politiques 2019-20: 46 M$Consultation et élaboration de politiques 2020-21: 43,5 M$Consultation et élaboration de politiques 2021-22: 248 M$Consultation et élaboration de politiques 2022-23: 716 M$Consultation et élaboration de politiques 2023-24: 109 M$Consultation et élaboration de politiques 2024-25: 96,7 M$Consultation et élaboration de politiques
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Consultation et élaboration de politiquesCe programme2018-19 – 2024-251,09 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 59, contre 7 en 2018-19 (+743 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 248 M$, contre 43,5 M$ en 2020-21 (+469 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 716 M$, contre 248 M$ en 2021-22 (+189 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses prévues : 109 M$, contre 716 M$ en 2022-23 (−85 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de mobilisations auprès des intervenants qui visent à influencer l’élaboration des politiques et des programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et de Services aux Autochtones Canada
Résultat attendu : La mobilisation des intervenants influence l’élaboration des politiques et des programmes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et de Services aux Autochtones Canada
852018-19✓ atteint982019-20✓ atteint1522020-21✓ atteint1872021-22✓ atteint3252022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80201985Atteint
2019-20≥ 80202098Atteint
2020-21≥ 802021152Atteint
2021-22≥ 502022187Atteint
2022-23≥ 502023325Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 25 M$2018-19: 36,9 M$2018-192019-20: 37,7 M$2019-20: 46 M$2019-202020-21: 83,8 M$2020-21: 43,5 M$2020-212021-22: 37,9 M$2021-22: 248 M$2021-222022-23: 237 M$2022-23: 716 M$2022-232023-24: 109 M$2023-242024-25: 96,7 M$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1925 M$36,9 M$
2019-2037,7 M$46 M$
2020-2183,8 M$43,5 M$
2021-2237,9 M$248 M$
2022-23237 M$716 M$
2023-24109 M$*—
2024-2596,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 82018-19: 72018-192019-20: 242019-20: 592019-202020-21: 632020-21: 572020-212021-22: 542021-22: 552021-222022-23: 732022-23: 492022-232023-24: 622023-242024-25: 582024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1987
2019-202459
2020-216357
2021-225455
2022-237349
2023-2462*—
2024-2558*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.