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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Capacité organisationnelle de base

Code du programme
BWM08 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le financement pour la capacité organisationnelle de base permet de financer les frais d’administration de base et fournit un niveau minimum de capacité afin que les organismes puissent conseiller le gouvernement fédéral sur les besoins et les intérêts de leurs membres. Les opérations de base comme les salaires, les loyers et les services publics sont également couvertes. Ce programme est harmonisé avec le résultat « Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel » en aidant les organisations, les particuliers et les collectivités autochtones et du Nord à contrôler et à gérer leurs propres affaires et intérêts à l’aide d’une collaboration et de partenariats. Les bénéficiaires admissibles sont des organismes autochtones reconnus. Ces organismes doivent être constitués en personne morale, représenter des collectivités des Premières nations, des Métis, des Inuit ou des Indiens non inscrits, ou des femmes autochtones, et ne doivent pas recevoir de financement de base d’autres ministères fédéraux dans le but de maintenir leur capacité organisationnelle de base à représenter ou à défendre l’intérêt de leurs membres.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-25Capacité organisationnelle de base 2018-19: 32,1 M$Capacité organisationnelle de base 2019-20: 32 M$Capacité organisationnelle de base 2020-21: 31,5 M$Capacité organisationnelle de base 2021-22: 31,8 M$Capacité organisationnelle de base 2022-23: 31,9 M$Capacité organisationnelle de base 2023-24: 34,3 M$Capacité organisationnelle de base 2024-25: 34,3 M$Capacité organisationnelle de base
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Capacité organisationnelle de baseCe programme2018-19 – 2024-25159 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de financement de la capacité organisationnelle de base consacré aux organisations autochtones représentatives
Résultat attendu : Les organisations autochtones représentatives ont la capacité organisationnelle de base pour contribuer et participer à l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 100 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 100 %2023100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 25,5 M$2018-19: 32,1 M$2018-192019-20: 25,8 M$2019-20: 32 M$2019-202020-21: 25,3 M$2020-21: 31,5 M$2020-212021-22: 25,3 M$2021-22: 31,8 M$2021-222022-23: 34,3 M$2022-23: 31,9 M$2022-232023-24: 34,3 M$2023-242024-25: 34,3 M$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1925,5 M$32,1 M$
2019-2025,8 M$32 M$
2020-2125,3 M$31,5 M$
2021-2225,3 M$31,8 M$
2022-2334,3 M$31,9 M$
2023-2434,3 M$*—
2024-2534,3 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 32018-19: 42018-192019-20: 42019-20: 32019-202020-21: 22020-21: 12020-212021-22: 12021-22: 12021-222022-23: 12022-23: 42022-232023-24: 12023-242024-25: 12024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1934
2019-2043
2020-2121
2021-2211
2022-2314
2023-241*—
2024-251*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.