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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Autres revendications

Code du programme
BWM09 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme regroupe des activités principalement liées à la gestion stratégique des litiges relatifs aux revendications des Autochtones pour des expériences vécues dans l’enfance. Les réclamations pour des expériences vécues dans l’enfance sont des réclamations historiques contre la Couronne qui découlent de préjudices commis contre des Autochtones dans divers contextes d’éducation et de soins. Dans certains cas, ce programme peut également inclure des réclamations contre la Couronne qui ne peuvent être attribuées à aucun autre programme ministériel existant. Les principales activités visées par ce programme comprennent les négociations, la mise en œuvre d’ententes de règlement et la mobilisation des survivants et d’autres intervenants autochtones. L’objectif du programme est de remédier aux préjudices historiques commis contre des Autochtones en dehors des tribunaux, et il contribue au résultat ministériel « Les injustices passées sont reconnues et résolues ».

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Autres revendications 2018-19: 169 M$Autres revendications 2019-20: 2,06 G$Autres revendications 2020-21: 993 M$Autres revendications 2021-22: 1,47 G$Autres revendications 2022-23: 1,48 G$Autres revendications 2023-24: 9,31 G$Autres revendications 2024-25: 1,44 G$Autres revendications 2025-26: 3,75 G$Autres revendications 2026-27: 1,9 G$Autres revendications 2027-28: 1,68 G$Autres revendications
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Autres revendicationsCe programme2018-19 – 2027-2816,9 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Dépenses : 2,06 G$, contre 169 M$ en 2018-19 (+1122 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses : 993 M$, contre 2,06 G$ en 2019-20 (−52 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 1,47 G$, contre 993 M$ en 2020-21 (+48 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 9,31 G$, contre 1,48 G$ en 2022-23 (+531 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Employés (ETP) : 42, contre 3 en 2023-24 (+1300 %).ETP (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Nombre de règlements hors cour conclus portant sur des revendications relatives à l’enfanceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Nombre de règlements hors cour conclusCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 1,44 G$, contre 9,31 G$ en 2023-24 (−85 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 3,75 G$, contre 1,44 G$ en 2024-25 (+160 %).Dernier plan ministériel
2026-27Dépenses prévues : 1,9 G$, contre 3,75 G$ en 2025-26 (−49 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de règlements hors cour conclus portant sur des revendications relatives à l’enfance
Résultat attendu : Des revendications à l’enfance sont négociées et des règlements hors cour sont conclus
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25Non disponible2025Sans objet
Comme le Canada n’a aucun contrôle sur le cycle de vie des litiges, aucune cible ne peut être établie.
Aucun résultat déclaré
Nombre de règlements hors cour conclus
Résultat attendu : Des revendications sont négociées et des règlements hors cour sont conclus
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20À déterminer202014
Le Canada n'a aucun contrôle quant à la durée d'un litige, une cible ne peut donc être établie.
Aucun résultat déclaré
2020-21Non disponible202119
Comme le Canada n’a aucun contrôle sur le cycle de vie des litiges, des cibles pertinentes ne peuvent être établies.
Aucun résultat déclaré
2021-22Non disponible202214
Cet indicateur porte sur la résolution de litiges et sur les règlements hors cour (pour RCAANC et SAC). Comme le Ministère ne peut contrôler le nombre de revendications résolues ni le moment où elles sont résolues, une cible n’a pu être établie.
Aucun résultat déclaré
2022-23Non disponible202312
Comme le Canada n’exerce aucun contrôle sur le cycle de vie des litiges, une cible ne peut être établie.
Atteint
2023-24Non disponible20247
Comme le Canada n’exerce aucun contrôle sur le cycle de vie des litiges, une cible ne peut être établie
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 0 $2018-19: 169 M$2018-192019-20: 2,78 G$2019-20: 2,06 G$2019-202020-21: 1,07 G$2020-21: 993 M$2020-212021-22: 1,16 G$2021-22: 1,47 G$2021-222022-23: 410 M$2022-23: 1,48 G$2022-232023-24: 3,47 G$2023-24: 9,31 G$2023-242024-25: 976 M$2024-25: 1,44 G$2024-252025-26: 3,75 G$2025-262026-27: 1,9 G$2026-272027-28: 1,68 G$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-190 $169 M$
2019-202,78 G$2,06 G$
2020-211,07 G$993 M$
2021-221,16 G$1,47 G$
2022-23410 M$1,48 G$
2023-243,47 G$9,31 G$
2024-25976 M$1,44 G$
2025-263,75 G$—
2026-271,9 G$*—
2027-281,68 G$*—

Employés (ETP)

2018-19: 02018-19: 02018-192019-20: 02019-20: 72019-202020-21: 62020-21: 32020-212021-22: 52021-22: 122021-222022-23: 72022-23: 22022-232023-24: 192023-24: 32023-242024-25: 232024-25: 422024-252025-26: 422025-262026-27: 412026-272027-28: 412027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1900
2019-2007
2020-2163
2021-22512
2022-2372
2023-24193
2024-252342
2025-2642—
2026-2741*—
2027-2841*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.