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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Développement institutionnel autochtone et gestion des terres

Code du programme
BWM10 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme contribue au développement d’une gouvernance et d’une capacité solides chez les Premières Nations et offre à celles-ci des options pour exercer leur compétence, contrôler et gérer leurs propres affaires et ressources ainsi qu’entreprendre des activités de développement économique.

Grâce au soutien des partenaires institutionnels autochtones (Conseil consultatif des terres et Centre des ressources sur la gestion des terres des Premières Nations), RCAANC continue d’enlever les barrières pour les Premières Nations qui décident de ne plus adhérer à certains articles de la Loi sur les Indiens portant sur la gestion des terres et qui participent à d’autres régimes législatifs pour exercer leur propre compétence et leur autorité législative. RCAANC et les institutions autochtones travaillent ensemble et avec les Premières Nations pour élaborer les outils dont ils ont besoin pour stimuler le développement de l’économie locale, habiliter leurs collectivités et favoriser la prospérité.

RCAANC, en collaboration avec les institutions dirigées par les Premières Nations (Commission de la fiscalité des Premières Nations, Conseil de gestion financière des Premières Nations, Autorité financière des Premières Nations et l’Institut des infrastructures des Premières Nations), fournit des cadres législatifs et institutionnels pour l’exercice de la compétence des Premières Nations sur l’imposition locale et la gestion financière et les infrastructures, en plus de fournir aux Premières Nations un accès abordable et à long terme au financement. Grâce à cette approche, le programme affirme le droit inhérent des peuples autochtones à prendre des décisions concernant leur développement, contribuant ainsi à l’exercice de leur autodétermination.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2018-19: 68,2 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2019-20: 63,5 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2020-21: 51,6 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2021-22: 73,6 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2022-23: 44,2 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2023-24: 64,5 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2024-25: 62 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2025-26: 57,9 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2026-27: 51,5 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2027-28: 33,8 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terres 2028-29: 33,8 M$Développement institutionnel autochtone et gestion des terresFirst Nation Jurisdiction …First Nation Jurisdiction over Land and Fiscal ManagementIndigenous In…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Développement institutionnel autochtone et gestion des terresCe programme2018-19 – 2028-29428 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 11, contre 39 en 2018-19 (−72 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Employés (ETP) : 54, contre 11 en 2019-20 (+391 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Renommé de « First Nation Jurisdiction over Land and Economic Development » à « First Nation Jurisdiction over Land and Fiscal Management ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 73,6 M$, contre 51,6 M$ en 2020-21 (+43 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 44,2 M$, contre 73,6 M$ en 2021-22 (−40 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Dépenses : 64,5 M$, contre 44,2 M$ en 2022-23 (+46 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre d’ajouts aux réserves terminésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de Premières Nations qui adoptent des mesures de rechange à la Loi sur les IndiensCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Renommé de « First Nation Jurisdiction over Land and Fiscal Management » à « Indigenous Institutional Development and Land Management ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 33,8 M$, contre 51,5 M$ en 2026-27 (−34 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de Premières Nations qui adoptent des mesures de rechange à la Loi sur les Indiens
Résultat attendu : Les lois et leurs annexes sont modifiées et des règlements sont élaborés
50 %2018-19✓ atteint53 %2019-20✗ non atteint56 %2020-21✓ atteint58,4 %2021-22✗ non atteint68 %2022-23✓ atteint70,2 %2023-24✓ atteint71,3 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 49 %201950 %Atteint
2019-20≥ 54 %202053 %
La pandémie de la COVID 19 a ralenti le rythme auquel s’ajoutent les Premières Nations à l’Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Deux modifications qui étaient en cours à la fin de l’exercice financier ont été mises en suspens.
Non atteint
2020-21≥ 55 %202156 %Atteint
2021-22≥ 61,2 %202258,4 %
Les retards dans l’ajout de Premières Nations à l’Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations ont eu des répercussions sur le nombre de Premières Nations adoptant une mesure de rechange à la Loi sur les Indiens.
Non atteint
2022-23≥ 61 %202368 %
La cible devrait se lire comme suit : 61 %.
Atteint
2023-24≥ 61,2 %202470,2 %
Remarque : Le dénominateur de cet indicateur a été mis à jour en 2022-2023 pour refléter le nombre total de Premières Nations reconnues en vertu de la Loi sur les Indiens comme bandes et, par conséquent, exclure les Premières Nations qui ont signé une entente d'autonomie gouvernementale. Cela a donné lieu à une augmentation légèrement supérieure du pourcentage annuel par rapport aux années précéd…
Atteint
2024-25≥ 71,5 %202571,3 %
L’adoption par les Premières Nations a été légèrement plus lente que prévu, et certaines des Premières Nations ayant choisi d’adhérer au régime de gestion des terres ou des finances en 2024–2025 participaient déjà à l’autre régime. Par conséquent, cela n’a pas augmenté le pourcentage total de Premières Nations adoptant des solutions de rechange à la Loi sur les Indiens.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’ajouts aux réserves terminés
Résultat attendu : Des terres sont ajoutées à des réserves nouvelles ou existantes
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Sans objet2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 53,3 M$2018-19: 68,2 M$2018-192019-20: 88,4 M$2019-20: 63,5 M$2019-202020-21: 26,7 M$2020-21: 51,6 M$2020-212021-22: 26,9 M$2021-22: 73,6 M$2021-222022-23: 29,7 M$2022-23: 44,2 M$2022-232023-24: 53,1 M$2023-24: 64,5 M$2023-242024-25: 62,7 M$2024-25: 62 M$2024-252025-26: 57,9 M$2025-262026-27: 51,5 M$2026-272027-28: 33,8 M$2027-282028-29: 33,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1953,3 M$68,2 M$
2019-2088,4 M$63,5 M$
2020-2126,7 M$51,6 M$
2021-2226,9 M$73,6 M$
2022-2329,7 M$44,2 M$
2023-2453,1 M$64,5 M$
2024-2562,7 M$62 M$
2025-2657,9 M$—
2026-2751,5 M$—
2027-2833,8 M$*—
2028-2933,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 402018-19: 392018-192019-20: 412019-20: 112019-202020-21: 122020-21: 542020-212021-22: 482021-22: 502021-222022-23: 642022-23: 602022-232023-24: 572023-24: 492023-242024-25: 542024-25: 512024-252025-26: 402025-262026-27: 292026-272027-28: 292027-282028-29: 292028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194039
2019-204111
2020-211254
2021-224850
2022-236460
2023-245749
2024-255451
2025-2640—
2026-2729—
2027-2829*—
2028-2929*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.