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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Affaires individuelles

Code du programme
BWM12 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2019-20 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-22Affaires individuelles 2018-19: 46,3 M$Affaires individuelles 2019-20: 8,6 M$Affaires individuelles 2020-21: 28,6 M$Affaires individuelles 2021-22: 28 M$Affaires individuelles
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Affaires individuellesCe programme2018-19 – 2021-2254,9 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Employés (ETP) : 75, contre 311 en 2018-19 (−76 %).ETP (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage des demandeurs admissibles ayant obtenu un certificat sécurisé de statut Indien dans les 16 semaines suivant la date de la demandeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage de demandeurs nouvellement inscrits dont la demande a été traité dans le respect de la norme de service établieCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Dépenses : 8,6 M$, contre 46,3 M$ en 2018-19 (−81 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2020-21Employés prévus (ETP) : 282, contre 75 en 2019-20 (+276 %).ETP (InfoBase du GC)
2020-21Dépenses prévues : 28,6 M$, contre 8,6 M$ en 2019-20 (+232 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des demandeurs admissibles ayant obtenu un certificat sécurisé de statut Indien dans les 16 semaines suivant la date de la demande
Résultat attendu : Les demandeurs sont informés des décisions rendues au sujet de l’admissibilité au statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.
94,1 %2019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 90 %202094,1 %
Cet indicateur a été transféré au Services aux Autochtones Canada en vertu du décret C.P. 2019-1109. Ce résultat est communiqué au nom de Services aux Autochtones Canada. Les résultats futurs pour cet indicateur seront déclarés sous Services aux Autochtones Canada à partir de 2020-2021.
Atteint
Pourcentage de demandeurs nouvellement inscrits dont la demande a été traité dans le respect de la norme de service établie
Résultat attendu : Les demandeurs sont informés des décisions rendues au sujet de l’admissibilité au statut d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.
74 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201974 %
La cible établie n'a pas été atteinte en 2018-2019, en grande partie à cause de la mise en œuvre du projet de loi S-3, qui a entraîné une augmentation de 20% du nombre de demandes et des ajustements importants de la charge de travail interne.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 30 M$2018-19: 46,3 M$2018-192019-20: 30,2 M$2019-20: 8,6 M$2019-202020-21: 28,6 M$2020-212021-22: 28 M$2021-22
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1930 M$46,3 M$
2019-2030,2 M$8,6 M$
2020-2128,6 M$*—
2021-2228 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 2772018-19: 3112018-192019-20: 3002019-20: 752019-202020-21: 2822020-212021-22: 2762021-22
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19277311
2019-2030075
2020-21282*—
2021-22276*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.