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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Séquelles des pensionnats

Code du programme
BWM14 (INAC)
Responsabilité essentielle
Relations Couronne-Autochtones
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme facilite la mise en œuvre des appels à l’action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. Le financement du programme soutient les initiatives menées par les collectivités autochtones pour localiser, documenter, honorer et commémorer les lieux de sépulture non marqués associés aux 140 pensionnats indiens visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et aux 5 pensionnats indiens visés par la Convention de règlement relative aux pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que pour honorer le souhait des familles de rapatrier les restes de leurs enfants.

Ce programme soutient également les activités du Centre national pour la vérité et la réconciliation, qui est le principal dépôt centralisé non gouvernemental de documents historiques relatifs aux pensionnats indiens. RCAANC fournit un soutien financier au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour élaborer et tenir à jour le Registre national des décès des élèves des pensionnats indiens et un Registre national des cimetière des pensionnats indiens.

Le programme soutient la guérison multigénérationnelle et communautaire de tous les peuples autochtones lésés par les politiques des pensionnats, ce qui contribue au renouvellement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2022-23. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Séquelles des pensionnats 2022-23: 63,5 M$Séquelles des pensionnats 2023-24: 106 M$Séquelles des pensionnats 2024-25: 84,8 M$Séquelles des pensionnats 2025-26: 69 M$Séquelles des pensionnats 2026-27: 68,3 M$Séquelles des pensionnats 2027-28: 58,2 M$Séquelles des pensionnats 2028-29: 749 k$Séquelles des pensionnats
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Séquelles des pensionnatsCe programme2022-23 – 2028-29254 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022Mesure du budget 2022 « Addressing the Shameful Legacy of Residential Schools » : 276 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2022, page 199 du PDF
2023-24Dépenses : 106 M$, contre 63,5 M$ en 2022-23 (+67 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Employés prévus (ETP) : 65, contre 31 en 2024-25 (+110 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Employés prévus (ETP) : 38, contre 65 en 2025-26 (−42 %).ETP (InfoBase du GC)
2028-29Employés prévus (ETP) : 3, contre 38 en 2027-28 (−92 %).ETP (InfoBase du GC)
2028-29Dépenses prévues : 749 k$, contre 58,2 M$ en 2027-28 (−99 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de demandes de financement admissibles soumises par des partenaires et collectivités admissibles ayant reçu un financement dans le cadre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
Résultat attendu : Les partenaires et collectivités autochtones obtiennent avec succès du financement pour planifier et mettre en œuvre les initiatives des appels à l’action 74 à 76
100 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 60 %2024100 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de demandes de financement admissibles soumises par des partenaires et collectivités admissibles ayant reçu un financement dans le cadre du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats
Résultat attendu : Les partenaires et collectivités autochtones obtiennent avec succès du financement pour planifier et mettre en œuvre les initiatives des appels à l’action 74 à 76
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2022-23: 63,5 M$2022-232023-24: 54,2 M$2023-24: 106 M$2023-242024-25: 34,2 M$2024-25: 84,8 M$2024-252025-26: 69 M$2025-262026-27: 68,3 M$2026-272027-28: 58,2 M$2027-282028-29: 749 k$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-23—63,5 M$
2023-2454,2 M$106 M$
2024-2534,2 M$84,8 M$
2025-2669 M$—
2026-2768,3 M$—
2027-2858,2 M$*—
2028-29749 k$*—

Employés (ETP)

2022-23: 252022-232023-24: 222023-24: 332023-242024-25: 312024-25: 312024-252025-26: 652025-262026-27: 382026-272027-28: 382027-282028-29: 32028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2022-23—25
2023-242233
2024-253131
2025-2665—
2026-2738—
2027-2838*—
2028-293*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.