Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones
- Code du programme
- BWM16 (INAC)
- Responsabilité essentielle
- Relations Couronne-Autochtones
- Dans les plans ministériels
- 2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Ce programme regroupe les activités ministérielles qui soutiennent les organisations autochtones dans la prestation de services aux personnes et aux collectivités autochtones à l’appui de la réponse du Canada aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Un financement basé sur des propositions ou des distinctions est alloué aux organisations autochtones pour fournir une gamme de services tels que des infrastructures et des programmes de logement, le développement du leadership des jeunes, des programmes culturels, ainsi que des services de bien-être et de guérison aux survivants des FFADA et des personnes 2ELGBTQQIA+ et à leurs familles. Ce financement vise à améliorer l’accès des Métis, des Inuit et des Premières Nations à des services adaptés sur le plan culturel et dirigés par des Autochtones. Ce faisant, le programme contribue au renouvellement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones et à l’avancement de l’autodétermination. En agissant ainsi, le programme contribue à faire progresser la réconciliation en favorisant la justice et la guérison, et en contribuant à un avenir où les peuples autochtones peuvent s’épanouir dans la sécurité, la dignité et l’autodétermination.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Soutien aux services et aux programmes dirigés par les Autochtones | Ce programme | 2023-24 – 2028-29 | 894 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2024-25 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de ménages inuits déclarant éprouver des besoins impérieux en matière de logement; Pourcentage de ménages métis déclarant éprouver des besoins impérieux en matière de logement | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Indicateurs retirés : Pourcentage de ménages inuits habitant dans un logement qui ne respecte pas les normes relatives aux besoins impérieux en matière de logement; Pourcentage de ménages métis habitant dans un logement qui ne respecte pas les normes relatives aux besoins impérieux en matière de logement | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 345 M$, contre 463 M$ en 2024-25 (−25 %). | Dernier plan ministériel |
| 2026-27 | Renommé de « Indigenous-led Services » à « Support for Indigenous-led Services and Programming ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2028-29 | Dépenses prévues : 135 M$, contre 314 M$ en 2027-28 (−57 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 32 % | 2029 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 7 % | 2029 | — | Prévu |
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 112 M$ | 432 M$ |
| 2024-25 | 102 M$ | 463 M$ |
| 2025-26 | 345 M$ | — |
| 2026-27 | 325 M$ | — |
| 2027-28 | 314 M$* | — |
| 2028-29 | 135 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 13 | 1 |
| 2024-25 | 2 | 5 |
| 2025-26 | 1 | — |
| 2026-27 | 5 | — |
| 2027-28 | 5* | — |
| 2028-29 | 5* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2023-24 | 111 603 933 $ | 102 055 382 $ | 109 306 129 $ | |||
| Plan 2024-25 | 102 124 879 $ | 109 290 799 $ | 112 368 202 $ | |||
| Plan 2025-26 | 345 310 952 $ | 325 126 854 $ | 314 309 984 $ | |||
| Plan 2026-27 | 325 130 047 $ | 314 313 177 $ | 135 136 850 $ | |||
| Réel | 431 570 670 $ | 462 714 121 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
