Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Gestion des litiges et des revendications
- Code du programme
- BWM17 (INAC)
- Responsabilité essentielle
- Relations Couronne-Autochtones
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Ce programme répond aux griefs historiques soulevés par les peuples autochtones à l’endroit du gouvernement fédéral, notamment les revendications particulières, les revendications spéciales et les revendications liées à l’enfance. Ces griefs peuvent découler de torts passés liés à l’administration des terres et d’autres biens des Premières Nations, au respect des traités historiques, ainsi qu’aux abus subis par les Autochtones dans les milieux éducatifs et de soins.
Le programme vise à résoudre ces revendications de manière équitable et efficace, de préférence à l’extérieur du système judiciaire. Ce faisant, il soutient la reconnaissance et le respect des droits autochtones et permet à la Couronne de s’acquitter de ses obligations juridiques en suspens. Le programme joue un rôle clé dans le renouvellement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones en favorisant la confiance, la reddition de comptes et la réconciliation.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Gestion des litiges et des revendications | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2025 | Mesure du budget 2025 « Ongoing Management of Indigenous Childhood Claims » : 15 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2025, page 284 du PDF |
| 2027-28 | Dépenses prévues : 1,75 G$, contre 7,41 G$ en 2026-27 (−76 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 3 | 2027 | — | Prévu |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 3 | 2027 | — | Prévu |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Non disponible | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 35 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 7,41 G$ | — |
| 2027-28 | 1,75 G$* | — |
| 2028-29 | 1,64 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 172 | — |
| 2027-28 | 172* | — |
| 2028-29 | 172* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 7 413 659 072 $ | 1 748 772 919 $ | 1 637 252 719 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
