Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Ministère

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Code du programme

BWR06 (INAC)

Responsabilité essentielle

Affaires du Nord et de l’Arctique

Dans les plans ministériels

2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme est axé sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l’environnement du Nord. Il aide le Ministère à s’acquitter de son rôle de gestionnaire des ressources naturelles au Nunavut et dans la zone extracôtière du Nord au nom du gouvernement du Canada, ainsi que de ses responsabilités découlant du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme fait progresser la gestion durable des terres et des ressources des façons suivantes : gérer le développement des ressources pétrolières et gazières; appuyer la gestion durable de l’exploration et du développement actifs des ressources minérales sur les superficies de terre et d’eau dans le Nord toujours gérées par le Ministère; favoriser un environnement législatif et réglementaire efficace qui respecte et reflète les ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale et qui permet l’utilisation et l’exploitation durable des ressources naturelles en partenariat avec les résidents du Nord.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.