Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Sites contaminés dans le Nord

Ministère: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code du programme: BWR08 (INAC)
Responsabilité essentielle: Affaires du Nord et de l’Arctique
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce Programme est responsable de la gestion de plus de 100 sites contaminés et s’attaque aux risques pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines dans les trois territoires et vise à réduire les responsabilités environnementales fédérales, tout en continuant à promouvoir de nouvelles possibilités socioéconomiques pour les peuples autochtones et les habitants du Nord.

Le programme démontre l’engagement du Ministère envers l’autodétermination et la réconciliation économique par la participation des partenaires autochtones à la gouvernance des projets et la promotion et la création d’avantages socioéconomiques. Les collectivités autochtones et du Nord bénéficient des activités de mobilisation du programme qui facilitent l’amélioration de l’accès à l’emploi, à la formation et aux possibilités d’affaires créées par les projets du programme. Les décisions sur la façon de faire avancer les projets intègrent les commentaires des activités de mobilisation avec les collectivités autochtones afin de garantir que les besoins des collectivités sont satisfaits. Cela permet de développer et de maintenir des partenariats à long terme avec les collectivités autochtones et du Nord par le biais d’opportunités de gouvernance et de partenariat, ainsi que d’activités de renforcement des capacités. Grâce à ces efforts, le programme contribue à un Nord et un Arctique durables et prospères, fondés sur la gestion responsable de l’environnement et le développement économique inclusif.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Sites contaminés dans le Nord	Ce programme	2018-19 – 2028-29	2,12 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2019-20	Indicateurs ajoutés : Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui sont activement gérés	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20	Indicateurs retirés : Pourcentage de sites contaminés dans le Nord qui posent un danger imminent pour la santé et la sécurité du public et de l’environnement faisant l’objet d’une gestion active	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24	Dépenses : 445 M$, contre 269 M$ en 2022-23 (+65 %).	Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25	Indicateurs ajoutés : Pourcentage d'heures de formation reçues par les Autochtones; Nombre d’heures de formation reçues par les résidents du Nord	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25	Indicateurs retirés : Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui sont activement gérés	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25	Dépenses : 568 M$, contre 445 M$ en 2023-24 (+28 %).	Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26	Indicateurs ajoutés : Pourcentage d'heures de formation reçues par les femmes autochtones; Pourcentage d'heures de formation reçues par les résidents du Nord; Pourcentage d'heures de formation reçues par les femmes	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26	Indicateurs retirés : Nombre d’heures de formation reçues par les résidents du Nord	Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26	Dépenses prévues : 818 M$, contre 568 M$ en 2024-25 (+44 %).	Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage d'heures de formation reçues par les Autochtones

Résultat attendu : Les peuples autochtones, les habitants du Nord et les femmes ont accès à des possibilités d’emploi, de formation et/ou d’affaires