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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Code du programme
BWR11 (INAC)
Responsabilité essentielle
Affaires du Nord et de l’Arctique
Dans les plans ministériels
2020-21 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme renforce les collectivités et les résidents du Nord des façons suivantes : le transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources naturelles aux gouvernements territoriaux; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et des Inuit; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; l’avancement des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires tels que le Conseil international de l’Arctique. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2020-21. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2018-19: 125 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2019-20: 141 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2020-21: 121 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2021-22: 82 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2020-21: 301 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2021-22: 180 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2022-23: 169 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2023-24: 185 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2024-25: 133 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2025-26: 148 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2026-27: 155 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 2027-28: 123 M$Politiques stratégiques et gouvernance du Nord 2026-27: 151 M$Politiques stratégiques et gouvernance du Nord 2027-28: 119 M$Politiques stratégiques et gouvernance du Nord 2028-29: 117 M$Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Ar…Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'ArctiquePolitiques stratégiques et gouvernan…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'ArctiqueProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2018-19 – 2021-22266 M$
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'ArctiqueCe programme2020-21 – 2027-28968 M$
Politiques stratégiques et gouvernance du NordProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible)2026-27 – 2028-29—

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Semble remplacer Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'ArctiqueCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2021-22Dépenses : 180 M$, contre 301 M$ en 2020-21 (−40 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Pourcentage de projets du Conseil de l’Arctique élaborés et mis en œuvre en collaboration avec les participants autochtones canadiensCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Nombre d’ententes définitives entièrement mises en œuvre avec les gouvernements territoriaux concernant le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressourcesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 133 M$, contre 185 M$ en 2023-24 (−28 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2025-26Indicateurs ajoutés : Pourcentage des initiatives du Conseil de l’Arctique qui correspondent aux priorités des participants permanents autochtones du Canada ou qui les font progresserCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Semble remplacé par Politiques stratégiques et gouvernance du NordCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de projets du Conseil de l’Arctique élaborés et mis en œuvre en collaboration avec les participants autochtones canadiens
Résultat attendu : De solides relations fédérale-territoriales-autochtones et circumpolaires
90 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 92 %202590 %
Un projet sur 10 était axé sur l’engagement académique.
Non atteint
Nombre d’ententes définitives entièrement mises en œuvre avec les gouvernements territoriaux concernant le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources
Résultat attendu : Le leadership et la gouvernance dans l’Arctique et le Nord ont progressé
22020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 220212Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2020-21: 96,6 M$2020-21: 301 M$2020-212021-22: 102 M$2021-22: 180 M$2021-222022-23: 98,3 M$2022-23: 169 M$2022-232023-24: 177 M$2023-24: 185 M$2023-242024-25: 127 M$2024-25: 133 M$2024-252025-26: 148 M$2025-262026-27: 155 M$2026-272027-28: 123 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-2196,6 M$301 M$
2021-22102 M$180 M$
2022-2398,3 M$169 M$
2023-24177 M$185 M$
2024-25127 M$133 M$
2025-26148 M$—
2026-27155 M$*—
2027-28123 M$*—

Employés (ETP)

2020-21: 542020-21: 492020-212021-22: 542021-22: 562021-222022-23: 572022-23: 572022-232023-24: 622023-24: 502023-242024-25: 602024-25: 732024-252025-26: 732025-262026-27: 722026-272027-28: 722027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-215449
2021-225456
2022-235757
2023-246250
2024-256073
2025-2673—
2026-2772*—
2027-2872*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.