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Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Gestion durable dans le Nord

Code du programme
BWR12 (INAC)
Responsabilité essentielle
Affaires du Nord et de l’Arctique
Dans les plans ministériels
2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Ce programme soutient un environnement sain, prospère et durable pour les habitants du Nord, les peuples autochtones et tous les Canadiens, grâce à une gestion responsable des terres, de l’eau et des ressources naturelles dans l’ensemble du Nord. Il favorise également le développement durable et la surveillance réglementaire, en conformité avec les ententes sur les revendications territoriales et les accords d’autonomie gouvernementale conclus. Le programme encourage l’utilisation et le développement durables des ressources naturelles en gérant le développement pétrolier et gazier, en soutenant l’exploration minière active et en favorisant un environnement législatif et réglementaire efficace tout en veillant à ce que les avantages financiers profitent aux communautés autochtones et nordiques.

Ces efforts sont réalisés en partenariat avec les habitants du Nord et sont guidés par une mobilisation significative et des plans stratégiques codéveloppés pour répondre aux préoccupations environnementales.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2026-272027-282028-29Gestion durable dans le Nord 2026-27: 41,8 M$Gestion durable dans le Nord 2027-28: 41,1 M$Gestion durable dans le Nord 2028-29: 36,2 M$Gestion durable dans le Nord
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Gestion durable dans le NordCe programme2026-27 – 2028-29—

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Aucun changement important détecté.

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Aucun résultat déclaré pour l’instant.

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de groupes autochtones et du Nord ayant déclaré que leur participation a amélioré les études d’impact menées
Résultat attendu : Une participation significative et inclusive aux processus qui soutiennent la gestion environnementale future dans le Nord
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2027—Prévu
Pourcentage de demandes de réglementation pour lesquelles des mesures sont prises en vue d’assurer la viabilité à long terme des eaux et des terres dans le Nord
Résultat attendu : Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu
Pourcentage de permis d’utilisation des eaux, d’autorisations d’utilisation des terres et de droits miniers approuvés ou délivrés dans les délais
Résultat attendu : Les permis d'eau, les autorisations foncières et les registres des droits miniers sont délivrés dans les délais
100 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 100 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2026-27: 41,8 M$2026-272027-28: 41,1 M$2027-282028-29: 36,2 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2026-2741,8 M$—
2027-2841,1 M$*—
2028-2936,2 M$*—

Employés (ETP)

2026-27: 1142026-272027-28: 1142027-282028-29: 1022028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2026-27114—
2027-28114*—
2028-29102*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan2026-272027-282028-29
Plan 2026-2741 790 648 $41 109 869 $36 154 694 $
Réel

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.