Répertoire des programmes · Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Gestion durable dans le Nord
- Code du programme
- BWR12 (INAC)
- Responsabilité essentielle
- Affaires du Nord et de l’Arctique
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Ce programme soutient un environnement sain, prospère et durable pour les habitants du Nord, les peuples autochtones et tous les Canadiens, grâce à une gestion responsable des terres, de l’eau et des ressources naturelles dans l’ensemble du Nord. Il favorise également le développement durable et la surveillance réglementaire, en conformité avec les ententes sur les revendications territoriales et les accords d’autonomie gouvernementale conclus. Le programme encourage l’utilisation et le développement durables des ressources naturelles en gérant le développement pétrolier et gazier, en soutenant l’exploration minière active et en favorisant un environnement législatif et réglementaire efficace tout en veillant à ce que les avantages financiers profitent aux communautés autochtones et nordiques.
Ces efforts sont réalisés en partenariat avec les habitants du Nord et sont guidés par une mobilisation significative et des plans stratégiques codéveloppés pour répondre aux préoccupations environnementales.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Gestion durable dans le Nord | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 100 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 100 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 41,8 M$ | — |
| 2027-28 | 41,1 M$* | — |
| 2028-29 | 36,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 114 | — |
| 2027-28 | 114* | — |
| 2028-29 | 102* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 41 790 648 $ | 41 109 869 $ | 36 154 694 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.