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Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Prestations supplémentaires en santé

Code du programme
BXL01 (INDSC)
Responsabilité essentielle
Services et prestations aux individus
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Programme de Prestations supplémentaires en Santé est un programme national qui fournit aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus, quel que soit leur lieu de résidence au Canada ou leur niveau de revenu, une couverture pour une gamme de biens et de services médicaux nécessaires qui ne sont pas autrement offerts par d’autres régimes privés ou par des programmes de santé ou des programmes sociaux pour les provinces et les territoires. L’amélioration de la santé des Premières Nations et des Inuits est un engagement partagé entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et les partenaires Inuits et des Premières Nations. Les prestations du Programme de Prestations supplémentaires en Santé comprennent les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires et de la vue, les fournitures et appareils médicaux, les services de consultation en santé mentale et le transport pour accéder à des services de santé médicalement requis qui ne sont pas disponibles dans les réserves ou dans la collectivité de résidence.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Prestations supplémentaires en Santé 2018-19: 1,44 G$Prestations supplémentaires en Santé 2019-20: 1,42 G$Prestations supplémentaires en Santé 2020-21: 1,48 G$Prestations supplémentaires en santé 2019-20: 1,57 G$Prestations supplémentaires en santé 2020-21: 1,55 G$Prestations supplémentaires en santé 2021-22: 1,76 G$Prestations supplémentaires en santé 2022-23: 1,95 G$Prestations supplémentaires en santé 2023-24: 1,91 G$Prestations supplémentaires en santé 2024-25: 1,94 G$Prestations supplémentaires en santé 2023-24: 2,17 G$Prestations supplémentaires en santé 2024-25: 2,41 G$Prestations supplémentaires en santé 2025-26: 2,71 G$Prestations supplémentaires en santé 2026-27: 2,17 G$Prestations supplémentaires en santé 2027-28: 2,3 G$Prestations supplémentaires en santé 2028-29: 2,44 G$Prestations supplémentaires en SantéPrestations supplémentaires en santéPrestations supplémentaires en santé
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Prestations supplémentaires en SantéProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2018-19 – 2020-211,44 G$
Prestations supplémentaires en santéCe programme2019-20 – 2024-256,83 G$
Prestations supplémentaires en santéProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2023-24 – 2028-294,58 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble remplacer Prestations supplémentaires en SantéCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2020-21Employés (ETP) : 594, contre 481 en 2019-20 (+23 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Employés prévus (ETP) : 469, contre 632 en 2022-23 (−26 %).ETP (InfoBase du GC)
2023-24Semble remplacé par Prestations supplémentaires en santéCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de la population des Premières Nations et des Inuits admissibles ayant reçu au moins un service de santé non assuré au cours d’une année
Résultat attendu : Les Premières Nations et les Inuits ont un accès amélioré aux services de santé non assurés
71,2 %2021-22✗ non atteint74 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 74 %202271,2 %
Au cours des années précédentes, le taux était calculé en fonction du pourcentage des Premières Nations et des Inuits admissibles qui avaient reçu au moins une prestation de pharmacie, de soins dentaires ou de fournitures et d’équipement médicaux au cours d’une année donnée. À partir de l’exercice 2021-2022, il est devenu possible d’inclure également dans le calcul les Premières Nations et les In…
Non atteint
2022-23≥ 74 %202374 %
Le résultat inclus les données comprennent des dénombrements de demandeurs distincts pour cinq types de prestations pour services de santé non assurés : services pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, soins dentaires, soins de la vue et santé mentale. En raison des limites du système et des données, les demandeurs de prestations de transport pour raison médicale n’ont pas été inclu…
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 1,71 G$2019-20: 1,57 G$2019-202020-21: 1,53 G$2020-21: 1,55 G$2020-212021-22: 1,59 G$2021-22: 1,76 G$2021-222022-23: 2,12 G$2022-23: 1,95 G$2022-232023-24: 1,91 G$2023-242024-25: 1,94 G$2024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-201,71 G$1,57 G$
2020-211,53 G$1,55 G$
2021-221,59 G$1,76 G$
2022-232,12 G$1,95 G$
2023-241,91 G$*—
2024-251,94 G$*—

Employés (ETP)

2019-20: 4752019-20: 4812019-202020-21: 4752020-21: 5942020-212021-22: 4692021-22: 6202021-222022-23: 4692022-23: 6322022-232023-24: 4692023-242024-25: 4692024-25
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20475481
2020-21475594
2021-22469620
2022-23469632
2023-24469*—
2024-25469*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.