Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Affaires individuelles
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXL04 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services et prestations aux individus
- Dans les plans ministériels
- 2020-21 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme des affaires individuelles des Premières Nations est le programme qui mène les responsabilités législatives et administratives du gouvernement en matière d’inscription, d’appartenance, de certificat de statut, de fonds en fiducie individuels, de successions et des argents de bandes. Les activités prévues sont diverses et d’une grande portée, par exemple soutenir le registraire des Indiens, l’émission des documents d’inscription comme le certificat sécurisé de statut indien, le paiement des annuités découlant des traités, l’administration des successions en vertu de la Loi sur les Indiens et l’accès aux fonds en fiducie détenus par le Canada pour le compte des individus des Premières Nations. Ce programme contribue également aux responsabilités législatives et administratives du gouvernement relative à la gestion et à l’administration aux demandes d’accès aux fonds détenus en fiducie par le Canada pour le compte des Premières Nations. Le résultat attendu de ce programme est « Des services de qualité et en temps opportun sont fournis directement aux Autochtones ». Les droits des individus sont soutenus grâce à des services à la clientèle directs pour déterminer l’admissibilité à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et à la réponse aux demandes d’accès aux paiements des annuités, et dans certains cas, l’accès aux fonds en fiducie détenus par le Canada pour le compte des individus des Premières Nations. Le programme maintient le registraire des Indiens en plus d’émettre les preuves d’inscription, qui identifie les personnes admissibles aux programmes et services à la disposition des Indiens inscrits. Le programme veille aussi à ce que le gouvernement exerce ses responsabilités à l’égard de la gestion des successions en vertu de la Loi sur les Indiens.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Affaires individuelles | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 190 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Employés (ETP) : 384, contre 266 en 2019-20 (+44 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 47,9 M$, contre 31,5 M$ en 2019-20 (+52 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 33,2 M$, contre 60,4 M$ en 2022-23 (−45 %). | Dernier plan ministériel |
| 2024 | Mesure du budget 2024 « Indian Act Registration Services Renewal » : 55 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 314 du PDF |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 92 % La réduction de la norme de service en 2020-2021 (de 94,12 % en 2019-2020) est attribuée aux retards de traitement des dossiers liés à COVID-19, y compris les fermetures de bureaux et les impacts sur la réception du courrier, en particulier entre mars et juin 2020. | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 95,3 % Des améliorations ont été apportées à la norme de service en octobre 2021, passant de 12 à 16 semaines à une norme de 8 à 12 semaines pour la délivrance d’un certificat sécurisé de statut Indien. À la fin de l’exercice 2021-2022, le délai de traitement d’une carte de statut sécurisée était inférieur à huit semaines. | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 87,6 % En 2022-2023, le nombre de demandes reçues a augmenté de 53 % en raison de la levée des mesures sanitaires liées à la COVID-19 et des mesures internes encourageant l’acceptation des cartes expirées, ainsi que les fermetures prolongées des bureaux régionaux et des bureaux des conseils de bande. Cela a entraîné une accumulation de demandes dépassant les normes de service au moment de leur traitemen… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 31,5 M$ |
| 2020-21 | 34 M$ | 47,9 M$ |
| 2021-22 | 41,6 M$ | 50,5 M$ |
| 2022-23 | 40,2 M$ | 60,4 M$ |
| 2023-24 | 33,2 M$* | — |
| 2024-25 | 33,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 266 |
| 2020-21 | 339 | 384 |
| 2021-22 | 375 | 396 |
| 2022-23 | 391 | 395 |
| 2023-24 | 336* | — |
| 2024-25 | 336* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2020-21 | 33 964 229 $ | 33 430 289 $ | 33 402 713 $ | ||
| Plan 2021-22 | 41 552 176 $ | 38 225 781 $ | 33 138 206 $ | ||
| Plan 2022-23 | 40 236 551 $ | 33 223 922 $ | 33 225 589 $ | ||
| Réel | 47 912 369 $ | 50 493 073 $ | 60 397 479 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
