Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Le Programme de prévention de la violence familiale
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXM13 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de santé et services sociaux
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et d’autres intervenants pour aborder la question de la violence familiale. Le Programme de prévention de la violence familiale fournit des fonds pour aider les Premières Nations à fournir un accès aux services d’hébergement en matière de violence familiale et aux activités de prévention pour les femmes, les enfants et les familles résidant habituellement dans les réserves. Le programme comporte deux volets: le financement opérationnel pour les refuges; et, le financement pour les projets de prévention basés sur des propositions tels que des campagnes éducatives, des formations, des ateliers et des conseils pour sensibiliser à la question de la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations. Les populations cibles du programme sont des femmes, des enfants et des familles résidants habituellement dans les réserves, ainsi que des communautés et des organisations autochtones. Le Ministère fournit un financement opérationnel de base à un réseau de refuges en matière de violence familiale au service des collectivités de Premières Nations. Le Programme prend également en charge les services de prévention basés sur des propositions, rembourse l’Alberta et le Yukon pour les services fournis aux femmes et aux enfants considérés comme résidants habituels dans les réserves mais ayant accès aux refuges hors-réserve, et fournit du financement au Cercle national autochtone contre la violence familiale pour améliorer la capacité des refuges.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Prévention de la violence familiale | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 42,8 M$ |
| Le Programme de prévention de la violence familiale | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 312 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble remplacer Prévention de la violence familiale | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de collectivités ayant des programmes de prévention de la violence familiale | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Renommé de « Family Violence Prevention Program » à « Family Violence Prevention ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 66,5 M$, contre 45 M$ en 2019-20 (+48 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 131 M$, contre 69,2 M$ en 2021-22 (+90 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2024 | Mesure du budget 2024 « Family Violence Prevention Program » : 27 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 314 du PDF |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 0 % | 2022 | — Non disponible - La collecte et la compilation des instruments de collecte des données (ICD) ont été retardées par la COVID-19. Il est prévu que le programme ait terminé la compilation de ces données et soit en mesure de rendre compte de ce résultat pour 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 d’ici mars 2023. Le programme est en train de mettre à jour l’ICD et les mesures de rendement. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 55 % | 2022 | 30 % Ce résultat ne tient pas compte des programmes offerts aux peuples autochtones qui résident en milieu urbain, des refuges et des organismes qui ont pour mandat de s’attaquer à des problèmes autochtones plus larges plutôt que de se concentrer sur des communautés précises pour les programmes de prévention de la violence familiale, ou des collectivités et organismes inuits et métis qui offrent égale… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 41,4 M$ | 45 M$ |
| 2020-21 | 41,4 M$ | 66,5 M$ |
| 2021-22 | 68,1 M$ | 69,2 M$ |
| 2022-23 | 105 M$ | 131 M$ |
| 2023-24 | 142 M$* | — |
| 2024-25 | 169 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 14 | 13 |
| 2020-21 | 13 | 12 |
| 2021-22 | 14 | 17 |
| 2022-23 | 28 | 18 |
| 2023-24 | 28* | — |
| 2024-25 | 28* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 41 382 325 $ | 41 457 159 $ | 41 457 159 $ | |||
| Plan 2020-21 | 41 448 960 $ | 41 448 960 $ | 41 448 960 $ | |||
| Plan 2021-22 | 68 058 392 $ | 52 416 175 $ | 53 013 056 $ | |||
| Plan 2022-23 | 104 911 653 $ | 141 628 553 $ | 168 764 462 $ | |||
| Réel | 44 978 628 $ | 66 505 363 $ | 69 174 037 $ | 131 298 545 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
