Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Établissements de santé
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXP01 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le Programme des établissements de santé (PES) appuie l’élaboration et la prestation de programmes et services de santé grâce à des investissements dans l’infrastructure des établissements de santé. À cette fin, il administre les ententes de contribution et oriente les dépenses ministérielles. Les établissements de santé comprennent les postes de soins infirmiers, les postes sanitaires, les centres de santé, les bureaux de santé et les centres de traitement dans les réserves. Les principales activités du Programme comprennent : la construction, l’acquisition, la location, l’expansion et/ou la rénovation d’installations de santé, le fonctionnement et l’entretien de l’infrastructure des installations de santé, les services de sécurité et les mesures préventives et correctives concernant l’infrastructure des installations de santé, comme les projets d’immobilisations visant à entretenir ou à rétablir la conformité aux codes du bâtiment, aux lois environnementales et aux normes en matière de santé et de sécurité au travail, afin d’améliorer l’environnement de travail des employés œuvrant dans les établissements de santé des Premières Nations. Les activités du PES appuient la prestation du Programme Pratique clinique et soins aux clients dans les réserves, du Programme de Bien-être mental, du Programme Vie saine et du Programme de développement des enfants en santé(les installations de l’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Installations d'enseignement | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2018-19 – 2020-21 | 456 M$ |
| Établissements de santé | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 173 M$ |
| Établissements de santé | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 1,19 G$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble regrouper des programmes antérieurs : Installations d'enseignement; Établissements de santé | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2020-21 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des établissements de santé des Premières Nations dont l'état est jugé « bon » | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Indicateurs retirés : Pourcentage d’établissements de santé inspectés qui n’ont pas eu de problèmes de propriété critiques | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 336 M$, contre 156 M$ en 2019-20 (+115 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Employés prévus (ETP) : 34, contre 96 en 2022-23 (−65 %). | ETP (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 60 % | 2021 | 84 % La période de 3 ans couverte pour cette période de rapport comprend les inspections réalisées entre 2017-2018 à 2019-2020 (pour le résultat 2020-2021 de 84 %) et 2016-2017 à 2018-2019 ( pour le résultat 2019-2020 de 87 %) par le biais du processus du Système de rapport sur l'état des actifs (SREA). | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 70 % | 2022 | 84 % La période de trois ans couverte par ce rapport comprend les inspections réalisées entre 2018-2019 et 2020-2021 (au nombre de 207) par le biais du Système de rapport sur la condition des biens. | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 75 % | 2023 | 84 % La période de rapport de trois ans comprend 175 inspections entre 2019-2020 et 2021-2022 par le biais du système de rapport sur l'état des actifs. | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | — | 2020 | 23 % Cet indicateur sera remplacé à partir de 2020-2021 en raison de la nature subjective d'un "problème critique de propriété". Un plan est en place pour faire disparaître cet indicateur et utiliser le plus récent, qui est en ligne avec les efforts plus larges du ministère en matière d'infrastructure). Un problème critique de propriété représente un défaut de construction qu'un inspecteur a identifié… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 148 M$ | 156 M$ |
| 2020-21 | 135 M$ | 336 M$ |
| 2021-22 | 123 M$ | 325 M$ |
| 2022-23 | 286 M$ | 369 M$ |
| 2023-24 | 284 M$* | — |
| 2024-25 | 261 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 38 | 79 |
| 2020-21 | 36 | 90 |
| 2021-22 | 31 | 92 |
| 2022-23 | 36 | 96 |
| 2023-24 | 34* | — |
| 2024-25 | 31* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 147 989 589 $ | 131 167 310 $ | 86 285 968 $ | |||
| Plan 2020-21 | 135 484 663 $ | 107 183 658 $ | 83 868 663 $ | |||
| Plan 2021-22 | 123 433 198 $ | 87 319 922 $ | 76 149 343 $ | |||
| Plan 2022-23 | 285 624 952 $ | 283 592 050 $ | 261 279 409 $ | |||
| Réel | 156 046 646 $ | 335 740 138 $ | 324 842 854 $ | 368 960 432 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
