Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
L’eau et les eaux usées
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXP05 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme de l’eau et des eaux usées appuie la responsabilité ministérielle de Développement communautaire régional et contribue au résultat ministériel « Les Autochtones ont des infrastructures fiables et durables », en fournissant des fonds pour la planification, la conception, la construction, l’acquisition, le fonctionnement et l’entretien des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Plus précisément, le programme fournit du financement pour : la formation et le renforcement des capacités pour les activités associées aux systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées; la détermination des besoins en matière d’eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves; l’élaboration de plans d’immobilisations pour les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées; et la conception et la mise en œuvre de pratiques de gestion de l’entretien des systèmes d’approvisionnement en eau potable et en traitement des eaux usées. Le programme vise à appuyer les Premières Nations dans leurs efforts en vue d’avoir des infrastructures d’eau fiables et durables qui répondent aux normes de santé et de sécurité et qui fournissent aux résidants des collectivités autochtones un niveau de service comparable à celui des autres Canadiens qui vivent dans des communautés non autochtones. Les Premières Nations déterminent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projets au Ministère.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| L'eau et les eaux usées | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 673 M$ |
| L’eau et les eaux usées | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 5,61 G$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble remplacer L'eau et les eaux usées | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2021-22 | Dépenses : 1,02 G$, contre 794 M$ en 2020-21 (+28 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 3,15 G$, contre 1,02 G$ en 2021-22 (+209 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 925 M$, contre 3,15 G$ en 2022-23 (−71 %). | Dernier plan ministériel |
| 2024-25 | Employés prévus (ETP) : 31, contre 144 en 2023-24 (−78 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses prévues : 425 M$, contre 925 M$ en 2023-24 (−54 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 65 % | 2021 | — Non disponible- Les inspections annuelles du rendement ont été annulées en 2020-2021 à cause de la pandémie de COVID-19. Les données pour cette année ne sont pas accessibles. Le programme s’emploie à déterminer les objectifs de l’après-2021. Une fois ces objectifs formulés, ils seront révisés. Les résultats sont fondés sur un cycle d’inspection annuel. SAC poursuit le travail consistant à résoudr… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 65 % | 2021 | — Non disponible En raison de la pandémie de COVID-19, les inspections annuelles du rendement ont été retardées et les données actualisées ne sont pas encore disponibles. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 65 % | 2021 | — Non disponible - Les inspections annuelles du rendement ont été annulées en 2020-2021 à cause de la pandémie de COVID-19. Les données pour cette année ne sont pas accessibles. Le programme s’emploie à déterminer les objectifs de l’après-2021. Une fois ces objectifs formulés, ils seront révisés. Les résultats sont fondés sur un cycle d’inspection annuel. SAC poursuit le travail consistant à résoud… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 65 % | 2021 | — Non disponible - En raison de la pandémie de COVID-19, les inspections annuelles du rendement ont été retardées et les données actualisées ne sont pas encore disponibles. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 623 M$ | 648 M$ |
| 2020-21 | 742 M$ | 794 M$ |
| 2021-22 | 1,23 G$ | 1,02 G$ |
| 2022-23 | 3,15 G$ | 3,15 G$ |
| 2023-24 | 925 M$* | — |
| 2024-25 | 425 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 204 | 163 |
| 2020-21 | 171 | 166 |
| 2021-22 | 171 | 147 |
| 2022-23 | 144 | 161 |
| 2023-24 | 144* | — |
| 2024-25 | 31* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 622 589 939 $ | 594 684 740 $ | 151 063 825 $ | |||
| Plan 2020-21 | 742 408 260 $ | 315 248 967 $ | 325 000 169 $ | |||
| Plan 2021-22 | 1 227 705 109 $ | 393 202 935 $ | 405 089 659 $ | |||
| Plan 2022-23 | 3 145 918 431 $ | 924 585 155 $ | 425 414 042 $ | |||
| Réel | 647 797 110 $ | 793 514 942 $ | 1 017 452 038 $ | 3 147 395 544 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
