Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Installations d’enseignement
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXP06 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme Installations d’enseignement contribue à l’atteinte du résultat ministériel « Les Autochtones disposent d’infrastructures fiables et durables » en octroyant des fonds pour la planification, la conception, la construction ou l’acquisition, la rénovation, la réparation, le remplacement, le fonctionnement et l’entretien des installations d’enseignement primaire et secondaire administrées par le gouvernement fédéral ou par les bandes (y compris les bâtiments scolaires, les résidences pour enseignants et celles pour étudiants) et les services connexes en lien avec les installations. Les conseils scolaires provinciaux sont aussi admissibles au financement prévu pour la planification, la conception, la construction ou l’acquisition d’installations d’enseignement primaire et secondaire destinées aux étudiants des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves. Le programme appuie aussi l’octroi de fonds destinés à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles, les résidences pour enseignants et les résidences pour étudiants; à déterminer les besoins en matière d’installations d’enseignement, à élaborer des plans à cet égard, à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion de l’entretien.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Éducation | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2018-19 – 2020-21 | 2,37 G$ |
| Installations d'enseignement | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 456 M$ |
| Établissements de santé | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2018-19 – 2020-21 | 173 M$ |
| Installations d’enseignement | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 1,76 G$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble regrouper des programmes antérieurs : Éducation; Installations d'enseignement; Établissements de santé | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2021-22 | Employés (ETP) : 49, contre 74 en 2020-21 (−34 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 542 M$, contre 376 M$ en 2021-22 (+44 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 255 M$, contre 542 M$ en 2022-23 (−53 %). | Dernier plan ministériel |
| 2024-25 | Employés prévus (ETP) : 12, contre 47 en 2023-24 (−74 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses prévues : 104 M$, contre 255 M$ en 2023-24 (−59 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 60 % | 2020 | 59 % SAC inspecte uniquement les biens qui sont financés par le Programme d'immobilisations et d'entretien. Ainsi, il est possible que la communauté des Premières nations puisse construire, exploiter et entretenir un bien sur la réserve sans qu'il soit nécessaire de procéder à une inspection dans le cadre du Système de rapports sur l'état des biens. De plus, un certain décalage peut se produire dans l… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 60 % | 2021 | 77 % La classification des actifs scolaires a été corrigée et est reflétée dans le résultat de 2020-2021. Il convient également de noter qu’en raison de la COVID-19, les inspections dans le cadre du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) pour 2020 ont été reportées. La cible de 60 % a été élaboré à partir de la méthodologie précédente et une nouvelle méthodologie a été établie pour la c… | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 60 % | 2022 | 63 % La disponibilité des professionnels de l’entretien et l’accès aux écoles pendant la COVID 19 ont été limités. La classification des actifs scolaires a été corrigée en 2020-2021. L’inspection du Système de rapport sur la condition des biens est un cycle de trois ans. 2021-2022 est le deuxième exercice du cycle actuel (2020-2021 à 2022-2023). Par conséquent, les actifs n’ont pas tous été inspectés,… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 397 M$ | 474 M$ |
| 2020-21 | 311 M$ | 365 M$ |
| 2021-22 | 168 M$ | 376 M$ |
| 2022-23 | 395 M$ | 542 M$ |
| 2023-24 | 255 M$* | — |
| 2024-25 | 104 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 48 | 66 |
| 2020-21 | 71 | 74 |
| 2021-22 | 20 | 49 |
| 2022-23 | 47 | 63 |
| 2023-24 | 47* | — |
| 2024-25 | 12* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 397 465 104 $ | 396 991 435 $ | 190 101 719 $ | |||
| Plan 2020-21 | 311 131 051 $ | 104 266 641 $ | 53 667 102 $ | |||
| Plan 2021-22 | 168 330 012 $ | 55 185 751 $ | 54 572 767 $ | |||
| Plan 2022-23 | 394 973 865 $ | 255 361 669 $ | 104 235 881 $ | |||
| Réel | 473 922 159 $ | 365 160 973 $ | 375 532 607 $ | 542 120 545 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
