Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Logement
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXP07 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le Programme de logement dans les réserves des Premières Nations fournit du financement aux Premières Nations afin de planifier et de gérer leurs besoins en matière de logement; de concevoir, de construire et d’acquérir de nouvelles unités de logement; ainsi que de rénover les unités de logement existantes. En travaillant en partenariat avec les Premières Nations, le Programme vise à accroître le nombre de logements sûrs et abordables, et à ce que les résidants des réserves obtiennent de meilleurs résultats en matière de logement. Le Programme appuie les Premières Nations dans leurs efforts en vue d’acquérir des infrastructures fiables et durables. Les décisions sur le financement des projets se fondent sur le processus du Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations, dans le cadre duquel les collectivités détaillent leurs besoins en infrastructure. Les bureaux régionaux du Ministère étudient ces besoins en fonction des modalités, des critères, des priorités et des ressources du Programme, tandis que l’Administration centrale veille au respect des principes de reddition de comptes et à l’affectation des fonds aux régions.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Logement | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 359 M$ |
| Logement | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 1,84 G$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble remplacer Logement | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2022-23 | Dépenses : 668 M$, contre 428 M$ en 2021-22 (+56 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses prévues : 335 M$, contre 668 M$ en 2022-23 (−50 %). | Dernier plan ministériel |
| 2024-25 | Employés prévus (ETP) : 12, contre 44 en 2023-24 (−73 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses prévues : 128 M$, contre 335 M$ en 2023-24 (−62 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 75 % | 2020 | 72,7 % Cet indicateur mesure les résultats des évaluations des logements déclarés adéquats sur une base annuelle. Le résultat annuel est basé sur les données finalisées de l'exercice précédent. Les résultats pour 2020-2021 seront communiqués par les communautés des Premières Nations au début de 2021 dans le rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 75 % | 2021 | — Non disponible - Le résultat pour 2020-2021 sera basé sur les données finalisées du rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement en décembre 2021. Les résultats réels seront disponibles au début de 2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 75 % | 2022 | — Non disponible - Les résultats pour 2021-2022 seront fondés sur les données définitives du Rapport annuel sur l’infrastructure communautaire et le logement de décembre 2022. Les résultats seront disponibles au début de 2023. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 75 % | 2023 | — Non disponsible - Le résultat pour 2022-2023 sera fondé sur les données finales du Rapport annuel sur les infrastructures communautaires et sur le logement de décembre 2022. Les résultats réels seront présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 345 M$ | 371 M$ |
| 2020-21 | 335 M$ | 371 M$ |
| 2021-22 | 139 M$ | 428 M$ |
| 2022-23 | 351 M$ | 668 M$ |
| 2023-24 | 335 M$* | — |
| 2024-25 | 128 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 42 | 64 |
| 2020-21 | 59 | 70 |
| 2021-22 | 27 | 54 |
| 2022-23 | 46 | 48 |
| 2023-24 | 44* | — |
| 2024-25 | 12* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 344 729 832 $ | 329 459 953 $ | 131 365 135 $ | |||
| Plan 2020-21 | 335 282 819 $ | 137 206 655 $ | 136 675 001 $ | |||
| Plan 2021-22 | 138 777 038 $ | 138 253 035 $ | 127 447 747 $ | |||
| Plan 2022-23 | 351 312 917 $ | 334 657 921 $ | 127 743 314 $ | |||
| Réel | 371 227 460 $ | 371 301 083 $ | 428 447 719 $ | 667 973 315 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
