Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXP12 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- Dans les plans ministériels
- 2020-21 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme propose, en collaboration avec les collectivités des Premières Nations, des solutions novatrices pour améliorer les politiques, processus et systèmes, et ainsi améliorer les conditions d’accroissement de l’assise territoriale des réserves et appuyer la gestion durable des terres, de l’environnement et des ressources naturelles, laquelle met à profit les possibilités de développement communautaire et économique et permet d’accroître l’indépendance et l’autonomie des Premières Nations relativement à la gestion de ces biens. Ce programme appuie les gouvernements des Premières Nations, ainsi que les institutions et organisations autochtones, au moyen d’un financement de base et d’un financement ciblé :
• Améliorer les conditions environnementales des terres de réserve des Premières Nations en renforçant les politiques, les processus et les outils pour soutenir une gestion plus efficace de l’environnement dans les réserves, notamment, la gestion des déchets solides, l’évaluation et la remise en état des sites contaminés, l’examen environnemental, et conservation et la protection de l’habitat et des espèces en péril;
• Aider les collectivités, par la planification, le renforcement des capacités et la formation, à gérer efficacement les activités de gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement;
• Moderniser les outils, systèmes, procédures et pratiques d’administration des terres des Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens;
• Tenir compte des obligations légales, ainsi que de la croissance et du développement économique communautaires par l’ajout de terres aux réserves;
• Moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et les systèmes connexes (MARS) afin d’attirer de nouveaux investissements sur les terres de réserve.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 1,12 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Employés (ETP) : 414, contre 330 en 2019-20 (+25 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2020-21 | Dépenses : 275 M$, contre 209 M$ en 2019-20 (+32 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 368 M$, contre 267 M$ en 2021-22 (+38 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 52 % | 2021 | 49 % Le coût moyen des projets au cours d’un exercice financier a une incidence sur cet indicateur. Les investissements dans des projets de grande valeur limitent le nombre de collectivités que nous pouvons soutenir au cours d’un exercice donné. 2-Cet indicateur a été transféré de RCAANC à SAC en 2019, conformément au décret C.P. 2019-1109 et il a été restructuré pour mesurer le pourcentage plutôt que… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 52 % | 2022 | 95,9 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 52 % | 2023 | 75 % Les résultats précédemment déclarés pour 2020-2021 et 2021-2022 ont été mis à jour pour refléter une méthodologie de calcul nouvellement établie. Depuis, ils ont été déterminés à 77 % pour 2020-2021 (auparavant 95,5 %) et à 73 % pour 2021-2022 (auparavant 49 %). La diminution du pourcentage est attribuable à la variation du nombre total de communautés. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 209 M$ |
| 2020-21 | 267 M$ | 275 M$ |
| 2021-22 | 191 M$ | 267 M$ |
| 2022-23 | 314 M$ | 368 M$ |
| 2023-24 | 300 M$* | — |
| 2024-25 | 301 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 330 |
| 2020-21 | 403 | 414 |
| 2021-22 | 399 | 419 |
| 2022-23 | 444 | 426 |
| 2023-24 | 435* | — |
| 2024-25 | 426* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2020-21 | 266 854 570 $ | 167 723 141 $ | 173 443 251 $ | ||
| Plan 2021-22 | 191 460 769 $ | 194 713 941 $ | 172 041 591 $ | ||
| Plan 2022-23 | 313 939 768 $ | 300 463 342 $ | 301 296 536 $ | ||
| Réel | 274 982 833 $ | 267 048 338 $ | 367 818 570 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
