Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXP13 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- Dans les plans ministériels
- 2020-21 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme a à sa fondation l’administration des dispositions relatives à la gouvernance de la Loi sur les Indiens et la Loi sur les élections au sein de premières nations, ce qui inclut :
• Formation et soutien aux présidents d’élections dans la tenue d’élections au sein des Premières Nations en vertu des règles électorales de la Loi sur les Indiens et la Loi sur les élections au sein de premières nations
• La réception, la revue, les enquêtes et la prestation de recommandations traitant des appels à l’égard des élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens (une obligation statutaire)
• Soutien aux Premières Nations dans le développement et la ratification de leur propre code électoral communautaire en vertu de la Politique sur la conversion à un système électoral communautaire
Dans le cadre de l’administration de ces responsabilités, le programme offre le soutien dont les Premières Nations ont besoin afin de tenir des élections solides, ouvertes et transparentes en vertu des règles et des procédures statutaires. Ayant tenu des élections solides et sans contestations, les gouvernements des Premières Nations ont la légitimité et l’élément de base pour gouverner efficacement et pour prendre des décisions pour le bien-être de leurs collectivités. Le programme soutien également les Premières Nations qui examinent des systèmes électoraux de rechange (Loi sur les élections au sein de premières nations ou codes électoraux communautaires).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 10,6 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2020-21 | ≥ 68,5 % | 2021 | 77,1 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 68,5 % | 2022 | 77,9 % Neuf autres Premières Nations ont choisi de se retirer du système électoral prévu par la Loi sur les Indiens (quatre se sont converties aux codes électoraux coutumiers et cinq à la Loi sur les élections au sein de Premières Nations). | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 68,5 % | 2023 | 55,5 % Cinq autres Premières Nations se sont retirées du système électoral de la Loi sur les Indiens (deux se convertissant aux codes électoraux personnalisés et trois à la Loi sur les élections des Premières Nations). | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 3,5 M$ |
| 2020-21 | 3,9 M$ | 3,3 M$ |
| 2021-22 | 4 M$ | 2,1 M$ |
| 2022-23 | 4 M$ | 1,7 M$ |
| 2023-24 | 4 M$* | — |
| 2024-25 | 4 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | — | 18 |
| 2020-21 | 21 | 19 |
| 2021-22 | 15 | 20 |
| 2022-23 | 19 | 15 |
| 2023-24 | 19* | — |
| 2024-25 | 19* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2020-21 | 3 903 831 $ | 3 903 831 $ | 3 903 831 $ | ||
| Plan 2021-22 | 3 972 389 $ | 3 973 170 $ | 3 973 167 $ | ||
| Plan 2022-23 | 3 978 868 $ | 3 978 866 $ | 3 978 865 $ | ||
| Réel | 3 261 264 $ | 2 122 622 $ | 1 689 466 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
