Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Nouvelle relation financière
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXQ01 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services autodéterminés par les Autochtones
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
L’objectif du programme est d’habiliter les Premières Nations à améliorer leurs résultats sociaux et de santé en fournissant un renforcement de la flexibilité et de la prédictibilité du financement dans un contexte de reddition de compte mutuelle. La subvention est un mécanisme de financement utilisé par le programme de la nouvelle relation financière, qui proviendra de niveaux de références préexistants. Le financement de la subvention provient des différentes catégories des programmes :
• Financement relié aux services essentiels et continus
• Financement présentement fourni à travers des arrangements globaux
• Financement qui n’est pas contraint par une attribution à un objectif spécial
• Financement qui ne cible pas un projet spécifique, tel que la construction des écoles.
La subvention fournit des bénéfices importants incluant : de meilleures opportunités pour la planification à long-terme, une flexibilité quant à l’allocation, la gestion et l’utilisation des fonds pour mieux accommoder les besoins locaux ainsi que les circonstances et les priorités qui peuvent changer, une habilité à retenir les fonds inattendus tout en réduisant le fardeau administratif et de rapport.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Nouvelle relation financière | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 3,48 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Dépenses prévues : 1,59 G$, contre 1,13 G$ en 2022-23 (+40 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 | 2019 | 85 Il s'agissait d'un nouvel indicateur introduit dans le Plan ministériel 2019-2020. À la fin de l'exercice financier, sur les 250 Premières Nations qui avaient exprimé leur intérêt pour la subvention, sur la base de celles qui répondaient aux critères d'éligibilité élaborés conjointement et qui étaient intéressées, 85 Premières Nations ont signé des accords de financement pour 2019-2020. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 115 | 2021 | 111 En raison de la pandémie de COVID-19, de nombreuses Premières Nations n’ont pas pu consacrer les ressources et le temps du personnel à la recherche de l’admissibilité à la subvention de 10 ans, y compris l’élaboration de lois et de règlements d’administration financière. Cette cible comprend les 110 Premières Nations qui avaient signé des accords de subvention au 1er décembre 2020, et était fondé… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 115 | 2022 | 117 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 127 | 2023 | 130 En raison de la pandémie de la COVID-19, de nombreuses Premières Nations n'ont pas été en mesure de consacrer le temps et les ressources du personnel à la recherche de l'admissibilité à la subvention de 10 ans, y compris à l'élaboration de lois et de règlements sur l'administration financière. En 2022-2023, 13 communautés des Premières Nations ont opté pour la subvention pour les nouvelles relati… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 1,55 G$ | 639 M$ |
| 2020-21 | 1,54 G$ | 796 M$ |
| 2021-22 | 1,56 G$ | 912 M$ |
| 2022-23 | 1,58 G$ | 1,13 G$ |
| 2023-24 | 1,59 G$* | — |
| 2024-25 | 1,6 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 17 | 0 |
| 2020-21 | 0 | 0 |
| 2021-22 | 7 | 9 |
| 2022-23 | 0 | 14 |
| 2023-24 | 0* | — |
| 2024-25 | 0* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 1 545 269 457 $ | 1 535 805 252 $ | 1 552 237 451 $ | |||
| Plan 2020-21 | 1 535 805 252 $ | 1 552 237 451 $ | 1 569 026 598 $ | |||
| Plan 2021-22 | 1 558 727 896 $ | 1 569 026 598 $ | 1 586 180 864 $ | |||
| Plan 2022-23 | 1 582 555 602 $ | 1 586 180 864 $ | 1 603 407 105 $ | |||
| Réel | 638 737 560 $ | 795 706 085 $ | 912 083 910 $ | 1 133 107 199 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
