Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Services autodéterminés
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXQ02 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services autodéterminés par les Autochtones
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2021-22 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme des services autodéterminés contribue au résultat ministériel «Les collectivités autochtones contrôlent la conception, la prestation et la gestion des services». Ce programme est constitué des ententes signées et du financement fournit par le Ministère pour appuyer les services pour lesquels le contrôle, l’autorité et/ou la juridiction ont été transférés aux collectivités et organisations autochtones. Des exemples de telles ententes et financement comprennent, notamment, les ententes régionales d’éducation et les conseils scolaires des Premières Nations. Les bénéficiaires cibles de ces ententes et financement sont les bandes, les conseils tribaux et les organisations autochtones.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Services autodéterminés | Ce programme | 2019-20 – 2023-24 | 742 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Dépenses : 269 M$, contre 140 M$ en 2019-20 (+91 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 285 M$ | 140 M$ |
| 2020-21 | 285 M$ | 269 M$ |
| 2021-22 | 285 M$ | 333 M$ |
| 2022-23 | 285 M$* | — |
| 2023-24 | 285 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 0 | 0 |
| 2020-21 | 0 | 0 |
| 2021-22 | 0 | 0 |
| 2022-23 | 0* | — |
| 2023-24 | 0* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 285 044 055 $ | 285 044 055 $ | 285 044 055 $ | ||
| Plan 2020-21 | 285 044 055 $ | 285 044 055 $ | 285 044 055 $ | ||
| Plan 2021-22 | 285 044 055 $ | 285 044 055 $ | 285 044 055 $ | ||
| Réel | 140 235 043 $ | 268 518 632 $ | 333 411 914 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
