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Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Soutien des systèmes de santé

Code du programme
BYP04 (INDSC)
Responsabilité essentielle
Bien-être et autodétermination des Autochtones
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme de soutien aux systèmes de santé élabore des initiatives destinées à transformer les systèmes de santé et à faire progresser le Ministère et les peuples autochtones vers le transfert des services. Cela implique d’aider les communautés et partenaires autochtones à renforcer leurs capacités de prestation de services, en favorisant l’accréditation et l’adoption de normes de qualité et de services respectueux de la culture, en renforçant l’intégration aux systèmes de santé provinciaux ou territoriaux existants, en soutenant les initiatives de planification des services de santé au niveau communautaire et en faisant progresser les objectifs des peuples autochtones en matière de gouvernance de la santé. Parmi les éléments du programme figurent la planification de la santé communautaire, le Fonds d’intégration des services de santé, l’initiative de transformation de la santé, la gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé, l’accréditation, les ressources humaines en santé et le financement d’enquêtes sur la santé menées par les Autochtones. Le programme comprend également l’initiative visant à élaborer conjointement une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions, ainsi qu’une collaboration avec les peuples autochtones fondée sur les distinctions afin de lutter contre le racisme à l’égard des autochtones dans les systèmes de santé du Canada.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2023-242024-252025-262026-272027-282028-29Soutien des systèmes de santé 2023-24: 876 M$Soutien des systèmes de santé 2024-25: 1,03 G$Soutien des systèmes de santé 2025-26: 1,11 G$Soutien des systèmes de santé 2026-27: 1,15 G$Soutien des systèmes de santé 2027-28: 1,2 G$Soutien des systèmes de santé 2028-29: 1,24 G$Soutien des systèmes de santé
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Soutien des systèmes de santéCe programme2023-24 – 2028-291,91 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2026-27Employés prévus (ETP) : 48, contre 97 en 2025-26 (−51 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de communautés des Premières Nations couvertes par un protocole d’entente décrivant les intentions, les rôles et les responsabilités des partenaires en matière de transfert de services
Résultat attendu : Les peuples autochtones ont un plus grand contrôle sur leurs services de santé
56 %2023-24✗ non atteint56 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 60 %202456 %
Cinq des six initiatives de transformation de la santé sont couvertes par un protocole d'entente (totalisant 355 communautés à travers le Canada). Les chefs tribaux de la Battlefords Agency n'ont pas encore conclu de protocole d'entente, mais visent cet exercice. Actuellement, trois projets travaillent à l'atteinte des critères de préparation à la transformation de la santé, mais en raison du fin…
Non atteint
2024-25≥ 65 %202556 %
L'année cible a été mise à jour à mars 2027 pour s'aligner sur les engagements de renouvellement du financement. Cible à atteindre
Non atteint
Pourcentage de communautés des Premières Nations disposant d’un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones
Résultat attendu : Les peuples autochtones ont un plus grand contrôle sur leurs services de santé
93,4 %2023-24✗ non atteint91,5 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 94 %202493,4 %
Les résultats peuvent ne pas refléter le fait que certaines communautés des Premières Nations reçoivent des services de santé des autorités sanitaires, des conseils tribaux ou d'autres organisations des Premières Nations dotées d'un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones. De plus, les Premières nations de la Colombie-Britannique (C.-B.) ne sont pas incluses dans le cal…
Non atteint
2024-25≥ 95 %202591,5 %
Les résultats peuvent ne pas refléter le fait que certaines communautés des Premières Nations reçoivent des services de santé des autorités sanitaires, des conseils tribaux ou d'autres organisations des Premières Nations dotées d'un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones. De plus, les Premières nations de la Colombie-Britannique (C.-B.) ne sont pas incluses dans le cal…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de communautés des Premières Nations couvertes par un protocole d’entente décrivant les intentions, les rôles et les responsabilités des partenaires en matière de transfert de services
Résultat attendu : Les peuples autochtones ont un plus grand contrôle sur leurs services de santé
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu
Pourcentage de communautés des Premières Nations disposant d’un plan de prestation de services de santé dirigé par des Autochtones
Résultat attendu : Les peuples autochtones ont un plus grand contrôle sur leurs services de santé
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2023-24: 639 M$2023-24: 876 M$2023-242024-25: 887 M$2024-25: 1,03 G$2024-252025-26: 1,11 G$2025-262026-27: 1,15 G$2026-272027-28: 1,2 G$2027-282028-29: 1,24 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24639 M$876 M$
2024-25887 M$1,03 G$
2025-261,11 G$—
2026-271,15 G$—
2027-281,2 G$*—
2028-291,24 G$*—

Employés (ETP)

2023-24: 992023-24: 702023-242024-25: 902024-25: 772024-252025-26: 972025-262026-27: 482026-272027-28: 482027-282028-29: 482028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-249970
2024-259077
2025-2697—
2026-2748—
2027-2848*—
2028-2948*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.