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Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord

Code du programme
BYP06 (INDSC)
Responsabilité essentielle
Bien-être et autodétermination des Autochtones
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Principe de Jordan :

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a estimé que le Canada appliquait de manière discriminatoire le Principe de Jordan, un principe donnant la priorité aux enfants et visant à résoudre les conflits de compétence qui empêchaient les enfants des Premières Nations d’accéder aux services gouvernementaux. Le Principe de Jordan est une obligation légale imposée par le TCDP, qui répond aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations, quel que soit l’endroit où ils vivent au Canada. L’Initiative : Les enfants inuits d’abord, axée sur la demande, aide les familles à accéder aux produits, aux services et aux aides destinés aux enfants et aux jeunes des Premières Nations, afin de répondre à un large éventail de besoins sanitaires, sociaux et éducatifs.

L’Initiative : Les enfants inuits d’abord

L’Initiative : Les enfants inuits d’abord a été créée en septembre 2018 pour répondre aux besoins non satisfaits des enfants inuits et veiller à ce qu’ils aient accès aux produits, services et aides essentiels financés par le gouvernement dans les domaines de la santé, des affaires sociales et de l’éducation, quel que soit l’endroit où ils vivent au Canada. L’Initiative : Les enfants inuits d’abord suit le même modèle de prestation que le Principe de Jordan.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord 2018-19: 392 M$Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord 2019-20: 0 $Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord 2020-21: 0 $Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord 2019-20: 562 M$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord 2020-21: 582 M$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord 2021-22: 658 M$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord 2022-23: 1,04 G$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord 2023-24: 57,4 M$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abord 2024-25: 656 k$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord 2023-24: 1,82 G$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord 2024-25: 2,35 G$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord 2025-26: 1,93 G$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord 2026-27: 1,68 G$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord 2027-28: 772 M$Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord 2028-29: 121 k$Initiative du principe de Jordan – P…Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abordPrincipe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abord
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abordProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2018-19 – 2020-21392 M$
Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abordProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2019-20 – 2024-252,84 G$
Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants inuits d’abordCe programme2023-24 – 2028-294,17 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Semble remplacer Principe de Jordan et l’Initiative : les enfants Inuits d’abordCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2024-25Indicateurs ajoutés : Nombre de produits, de services et de soutiens approuvés pour les enfants des Premières Nations et des InuitCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Nombre de demandes approuvées pour des produits et services visant à aider les enfants des Premières Nations en vertu de l’Initiative du principe de JordanCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Dépenses : 2,35 G$, contre 1,82 G$ en 2023-24 (+29 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2027-28Employés prévus (ETP) : 242, contre 467 en 2026-27 (−48 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 772 M$, contre 1,68 G$ en 2026-27 (−54 %).Dernier plan ministériel
2028-29Employés prévus (ETP) : 4, contre 242 en 2027-28 (−98 %).ETP (InfoBase du GC)
2028-29Dépenses prévues : 121 k$, contre 772 M$ en 2027-28 (−100 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de produits, de services et de soutiens approuvés pour les enfants des Premières Nations et des Inuit
Résultat attendu : Les enfants des Premières Nations et des Inuit bénéficient d’un meilleur accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25—02 754 804
Comme cette initiative est axée sur la demande et répond aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations, il est impossible d'établir une estimation stable des projections. Comme un plus grand nombre de Premières Nations prennent connaissance du principe de Jordan et que les ordonnances actuelles du le Tribunal canadien des droits de la personneempêchent la réorientation des demandes…
Aucun résultat déclaré
Nombre de demandes approuvées pour des produits et services visant à aider les enfants des Premières Nations en vertu de l’Initiative du principe de Jordan
Résultat attendu : Les enfants des Premières Nations et les Inuits ont accès aux services et aux options de soutien
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24——2 779 886 produits, services et mesures de soutien
Données extraites du système de gestion des cas du principe de Jordan le 11 juillet 2024, qui présentent les résultats jusqu'au 31 mars 2024. Le nombre total de produits, de services et de mesures de soutien approuvés en 2023-24 est le résultat de 146 407 demandes approuvées.
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre de produits, de services et de soutiens approuvés pour les enfants des Premières Nations et des Inuit
Résultat attendu : Les enfants des Premières Nations et des Inuit bénéficient d’un meilleur accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Qualitatif2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2023-24: 882 M$2023-24: 1,82 G$2023-242024-25: 1,61 G$2024-25: 2,35 G$2024-252025-26: 1,93 G$2025-262026-27: 1,68 G$2026-272027-28: 772 M$2027-282028-29: 121 k$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24882 M$1,82 G$
2024-251,61 G$2,35 G$
2025-261,93 G$—
2026-271,68 G$—
2027-28772 M$*—
2028-29121 k$*—

Employés (ETP)

2023-24: 3432023-24: 4852023-242024-25: 4432024-25: 4842024-252025-26: 4632025-262026-27: 4672026-272027-28: 2422027-282028-29: 42028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24343485
2024-25443484
2025-26463—
2026-27467—
2027-28242*—
2028-294*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.