Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Services de sécurité et de prévention
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BYP07 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Bien-être et autodétermination des Autochtones
- Dans les plans ministériels
- 2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme de services de sécurité et de prévention comprend le Programme pour la prévention de la violence familiale.
Programme pour la prévention de la violence familiale
Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples Autochtones et d’autres parties prenantes pour aider à résoudre le problème de la violence familiale. Le Programme de prévention de la violence familiale accorde du financement pour favoriser l’accès aux services d’hébergement d’urgence, des logements de transition, et à des activités de prévention de la violence familiale pour les femmes, les enfants, les familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada, y compris dans le Nord et dans les centres urbains.
Le programme comporte deux volets : le financement opérationnel de base d’un réseau de refuges d’urgence et de logement de transition destinés aux communautés autochtones; et des projets de prévention communautaires fondés sur des propositions, tels que des campagnes de sensibilisation, des formations, des ateliers et des services de conseil visant à sensibiliser sur la question de la violence familiale. Le Programme pour la prévention de la violence familiale a soutenu plus de 300 projets communautaires de prévention de la violence à travers le Canada.
Le programme rembourse également les gouvernements de l’Alberta et du Yukon pour les services fournis aux femmes et aux enfants considérés comme résidant ordinairement dans une réserve, mais devant se rendre dans un refuge d’urgence hors de la réserve, en plus d’offrir du financement au Cercle national autochtone contre la violence familiale pour renforcer la capacité des refuges d’urgence.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Services de sécurité et de prévention | Ce programme | 2023-24 – 2028-29 | 357 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2025-26 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage d’activités liées à la prévention de la violence familiale axées sur les priorités et les besoins de la communauté | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Indicateurs retirés : Pourcentage de communautés des Premières Nations ayant des programmes de prévention de la violence familiale | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 55 % | 2024 | 47 % 303 projets sur les 384 financés par le Programme de prévention de la violence familiale ont directement soutenu les communautés autochtones dans les réserves. Il s'agit d'une augmentation de 7 % par rapport à 2022-2023. On s'attend à ce que le programme continue de progresser pour atteindre son objectif de 55 % grâce à un financement dédié chaque année. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 100 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 160 M$ | 166 M$ |
| 2024-25 | 181 M$ | 191 M$ |
| 2025-26 | 206 M$ | — |
| 2026-27 | 156 M$ | — |
| 2027-28 | 156 M$* | — |
| 2028-29 | 157 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 18 | 32 |
| 2024-25 | 31 | 34 |
| 2025-26 | 32 | — |
| 2026-27 | 19 | — |
| 2027-28 | 19* | — |
| 2028-29 | 19* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2023-24 | 159 675 718 $ | 174 771 612 $ | 188 331 352 $ | |||
| Plan 2024-25 | 180 667 599 $ | 194 227 339 $ | 157 017 557 $ | |||
| Plan 2025-26 | 205 840 302 $ | 155 996 991 $ | 156 413 502 $ | |||
| Plan 2026-27 | 156 013 374 $ | 156 429 885 $ | 156 854 319 $ | |||
| Réel | 166 319 385 $ | 190 816 558 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
