Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Éducation primaire et secondaire

Ministère

Services aux Autochtones Canada

Code du programme

BYP11 (INDSC)

Responsabilité essentielle

Bien-être et autodétermination des Autochtones

Dans les plans ministériels

2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme d’enseignement primaire et secondaire soutient l’enseignement primaire et secondaire dispensé aux élèves des Premières Nations, grâce à un partenariat avec les Premières Nations visant à combler les écarts entre les résultats scolaires des peuples des Premières Nations et ceux des autres Canadiens. Le financement de l’enseignement primaire et secondaire est accordé aux Premières Nations, et aux organisations désignées par celles-ci, par l’intermédiaire de formules de financement régionales provisoires ou d’ententes régionales en matière d’éducation, afin de soutenir l’enseignement primaire et secondaire, les programmes d’enseignement adaptés à la culture, les programmes linguistiques et culturels, les programmes de maternelle à temps plein, les programmes d’éducation pour les adultes, les programmes de nutrition à l’école et les programmes périscolaires.

L’ensemble des programmes d’enseignement primaire et secondaire permet également de financer des programmes ciblés : Éducation spéciale à coûts élevés, Innovation en éducation, Recherche et apprentissage, Centres culturels et éducatifs des Premières Nations et des Inuit, et Programme de partenariats en éducation. Services aux autochtones Canada soutient également les apprenants adultes vivant dans les réserves par les mécanismes d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations et d'éducation des adultes des Premières Nations. Le Ministère travaille en partenariat avec les Premières Nations pour élaborer d’autres ententes locales et régionales en matière d’éducation qui répondent aux objectifs et aux priorités des Premières Nations en matière d’éducation.

Ces objectifs et priorités seront élaborés conjointement dans le cadre de tables de discussion régionales . Les ententes seront globales et porteront sur le soutien fédéral à l’enseignement primaire et secondaire chez les Premières Nations, établiront des rôles et des responsabilités clairs pour la prestation de services par les Premières Nations, ainsi que des mécanismes de responsabilisation mutuelle. Les ententes régionales en matière d’éducation varient d’une région à l’autre et comprennent des cadres de résultats qui reflètent les besoins et les priorités des Premières Nations.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.