Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Communautés et l’environnement

Ministère

Services aux Autochtones Canada

Code du programme

BYP14 (INDSC)

Responsabilité essentielle

Bien-être et autodétermination des Autochtones

Dans les plans ministériels

2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme Communautés et l’environnement permet aux communautés des Premières Nations d’accroître l’assise territoriale de leurs réserves et d'assurer la gestion durable des terres, de l'environnement et des ressources naturelles par l’élaboration de politiques novatrices et l’amélioration des processus des systèmes. Ce faisant, les activités du programme constituent le point de départ d'opportunités de développement communautaire et économique et favorisent une plus grande indépendance/autosuffisance des Premières Nations en ce qui concerne la gestion de leurs terres et de leurs ressources. Ce programme aide les gouvernements des Premières Nations, ainsi que les institutions et les organisations autochtones, grâce à un financement de base et ciblé visant à :

• améliorer les conditions environnementales des terres de réserve des Premières Nations en renforçant les politiques, les processus et les outils permettant une meilleure gestion de l'environnement dans les réserves, notamment en matière de gestion des déchets, d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés, des évaulations d'impact des projets à sur et hors des réserves, et de soutien à une action climatique efficace;

• soutienir les communautés au moyen de la planification, du renforcement des capacités et de la formation afin qu'elles puissent gérer efficacement les activités liées aux terres, aux ressources naturelles et à l’environnement;

• moderniser les politiques, les procédures, et les outils d'administration des terres, ainsi que les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information des Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens;

• tenir compte des obligations légales, de la croissance des communautés et du développement économique au moyen de l'ajout de terres aux réserves;

• aider les Premières Nations qui souhaitent récupérer leur compétence sur leurs terres de réserve en vertu de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres de Premières Nations.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Employés (ETP)

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.