Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Affaires individuelles
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BYP19 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Bien-être et autodétermination des Autochtones
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Programme des affaires individuelles appuie les responsabilités législatives et administratives du gouvernement en matière d’inscription, d’adhésion, de cartes de statut, de rentes issues de traités, de fonds en fiducie individuelle, de successions et de fonds de bande. Ce programme sous-tend des milliards de dollars en programmes et services qui font partie intégrante d’autres composantes de Services aux Autochtones Canada (SAC), d’autres ministères et de plusieurs institutions provinciales et territoriales qui s’appuient sur l’inscription et d’autres registres, comme les listes de paie des traités, pour identifier les personnes admissibles à leurs programmes, services et prestations. De plus, le Programme tire parti des pouvoirs existants pour renforcer les capacités des organisations autochtones afin de faciliter, lorsque cela est possible, le transfert de la prestation de services à des sources fiables et aux administrateurs de l’inscription.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Affaires individuelles | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 60,3 M$ | — |
| 2027-28 | 58,8 M$* | — |
| 2028-29 | 50,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 476 | — |
| 2027-28 | 476* | — |
| 2028-29 | 457* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 60 324 652 $ | 58 824 042 $ | 50 586 730 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
