Répertoire des programmes · Commissariat à l'information au Canada
Programme de promotion
- Code du programme
- BRG01 (IPC)
- Responsabilité essentielle
- Protection et promotion du droit à la vie privée
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Absent de certains plans
Ce qu’il fait
Le programme de promotion contribue à la protection du droit à la vie privée au moyen d’efforts proactifs visant l’accroissement de la sensibilisation et de la compréhension des Canadiens de leurs droits ainsi que les obligations des organisations quant à la promotion de la conformité avec les lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels. À cet égard, le programme offre de l’information, de l’orientation et des conseils pour appuyer les Canadiens dans l’exercice de leur droit à la vie privée et pour appuyer les organisations à assumer leurs responsabilités fédérales relatives à la vie privée. Ce programme offre également au Parlement des conseils portant sur les conséquences potentielles pour la vie privée de la législation proposée et des programmes gouvernementaux.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme de promotion | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 78,4 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des projets de lois et d’études soulevant des questions relatives à la protection de la vie privée pour lesquels le Commissariat a fourni ses conseils ou recommandations; Pourcentage des examens des EFVP qui ont mené à des améliorations de la protection des renseignements personnels, à la suite de recommandations du Commissariat; Portée des activités ciblées de sensibilisation et de communication à l'intention des Canadiens | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Pourcentage des examens et des consultations des EFVP qui ont mené à la mise en œuvre d’une mesure de protection de la vie privée; Pourcentage des projets de lois et études concernant la protection de la vie privée ayant passé par le processus législatif qui ont fait l’objet de commentaires du CPVP; Hausse de l'accès à l'information pour les Canadiens | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Pourcentage d’organisations du secteur privé qui disposent de mesures de conformité en matière de protection des renseignements personnels en place
Résultat attendu : Les organisations des secteurs public et privé sont habilitées à adopter des pratiques et à élaborer des programmes, des politiques et des initiatives qui respectent les droits à la vie privée
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | — | 2020 | 65 Environ les deux tiers des représentants des entreprises (65 %) déclarent que leur entreprise a une politique de protection de la vie privée. La moitié ou plus des entreprises canadiennes interrogées ont mis en place les pratiques suivantes en matière de respect de la vie privée : désignation d'un responsable de la protection de la vie privée (62 %) ; mise en place de procédures pour répondre aux… | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | — | 2022 | — 2020-2021 n’était pas une année de sondage. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 65 | 2022 | 59 Environ six entreprises canadiennes sur dix interrogées ont déclaré que leur entreprise avait une politique sur la protection de la vie privée. Cela représente une légère baisse au fil du temps, puisque 65% des entreprises déclaraient avoir une telle politique en 2019 et 59% en 2022. La pandémie peut avoir eu une incidence sur les résultats du sondage, et plus particulièrement, sur les résultats… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 65 | 2024 | L'année 2022-2023 n'a pas fait l'objet d'un sondage auprès des entreprises. L'année 2022-2023 n'a pas fait l'objet d'un sondage auprès des entreprises. | Aucun résultat déclaré |
| 2023-24 | ≥ 65 | 2024 | 55 Un peu plus de la moitié (55 %) des représentants d’entreprises sondés ont déclaré que leur entreprise disposait d’une politique sur la protection des renseignements personnels. Au fil du temps, la proportion de ces entreprises a diminué, passant d’un maximum de 65 % en 2019 à 59 % en 2022, puis à 55 % cette année. En 2022, le contexte de la pandémie mondiale de COVID-19 avait été pris en considé… | Non atteint |
Pourcentage des examens et des consultations des EFVP qui ont mené à la mise en œuvre d’une mesure de protection de la vie privée
Résultat attendu : Des mesures de prévention sont prises par les organisations des secteurs public et privé
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 90 % | 2019 | 86 % Au cours de l'année, le CPVP a reçu trente-sept (37) réponses écrites à des conseils donnés par le Commissariat à la suite d'examens d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et de consultations auprès des institutions sur des initiatives potentiellement envahissantes. Trente-deux (32) de ces réponses ont indiqué qu'une ou plusieurs de nos recommandations visant à améliorer les pratique… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | 76 % Au cours de l'année, le CPVP a formulé 149 recommandations visant à améliorer les pratiques en matière de protection de la vie privée des institutions publiques. Sur la base des réponses écrites reçues, 113 ont été acceptées. Il convient de noter que la méthodologie de cet indicateur a été affinée en 2019-2020. À ce jour, cet indicateur a mesuré le nombre de réponses écrites où certaines, mais pa… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 69 % Au cours de l'exercice, le Commissariat a reçu 34 réponses écrites suite aux recommandations et aux conseils donnés aux institutions du gouvernement fédéral dans le cadre des EFVP que nous avons examinées et des consultations que nous avons entreprises. Un total de 198 recommandations fournies ont été traitées dans ces réponses (les recommandations peuvent avoir été faites au cours d'exercices pr… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 71 % Au cours de l'exercice 2021-2022, un total de 191 recommandations ont été faites à des institutions fédérales et 136 d'entre elles ont été acceptées. Le résultat de cette année est légèrement supérieur à celui de l’année précédente, qui était à 69%. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 78 % Nous avons continué de recevoir un grand nombre (110) d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et de demandes de consultation (73) de la part d'institutions du gouvernement fédéral. Nous avons formulé 91 recommandations à la suite de l'examen des EFVP et des consultations avec les institutions. Sur la base des réponses que nous avons reçues, 78 % de nos recommandations ont été a… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 84 % En 2023-2024, le Commissariat a reçu 49 réponses écrites à la suite des recommandations et des conseils donnés aux institutions du gouvernement fédéral dans le cadre des EFVP qu’il a examinés et des consultations qu’il a entreprises. 84 % de ces réponses indiquaient qu'une ou plusieurs de nos recommandations visant à améliorer les pratiques en matière de protection de la vie privée avaient été ou… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 89 % En 2024-2025, le Commissariat a reçu 28 réponses écrites à la suite des recommandations et des conseils donnés aux institutions du gouvernement fédéral dans le cadre des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’il a examinées et des consultations qu’il a entreprises. 89 % de ces réponses indiquaient qu'une ou plusieurs de nos recommandations visant à améliorer les pratiques en matière… | Non atteint |
Pourcentage des projets de lois et études concernant la protection de la vie privée ayant passé par le processus législatif qui ont fait l’objet de commentaires du CPVP
Résultat attendu : Les parlementaires sont mieux informés des répercussions sur la vie privée des projets de loi et des initiatives du gouvernement
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | — | 2020 | 80 % En 2019-2020, le Commissariat s'est engagé dix (10) fois auprès du Parlement sur divers projets de loi, études et questions. Le Parlement a siégé pendant un nombre réduit de jours au cours du dernier exercice financier en raison de la 43e élection générale, de la création subséquente du nouveau Parlement, puis de la suspension du Parlement en raison de la pandémie. Nous sommes encouragés par le f… | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | 85 % – 85 % | 2021 | — L'année 2020-2021 a été une année parlementaire inhabituelle dans la mesure où aucun projet de loi autre que ceux directement liés à la COVID-19 n’a été déposé. Dans ce contexte, nous avons continué à suivre l'ensemble de la législation et à en analyser la pertinence pour la vie privée, et soutenir l'engagement avec les parlementaires sur les questions concernant la vie privée en temps de pandémi… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 85 % | 2022 | 100 % Cet indicateur mesure la capacité du Commissariat à répondre aux besoins des parlementaires qui souhaitent obtenir des conseils sur les répercussions des projets de loi et des études sur la vie privée. La mesure ne s'applique donc qu'aux projets de loi et aux études qui étaient activement étudiés par une commission parlementaire au cours de l'année. En 2021-2022, le Commissariat a fourni des avis… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 85 % | 2023 | 89 % Cet indicateur mesure la capacité du Commissariat à répondre aux besoins des parlementaires qui souhaitent obtenir des conseils sur les répercussions des projets de loi et des études sur la vie privée. La mesure ne s'applique donc qu'aux projets de loi et aux études qui étaient activement étudiés par une commission parlementaire au cours de l'année. En 2022-2023, le Commissariat a fourni des avis… | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 85 % | 2024 | 100 % Cet indicateur mesure la capacité du Commissariat à répondre aux besoins des parlementaires qui souhaitent obtenir des conseils sur les répercussions des projets de loi et des études sur la vie privée. La mesure ne s'applique donc qu'aux projets de loi et aux études qui étaient activement étudiés par une commission parlementaire au cours de l'année. En 2023-2024, le Commissariat a fourni des avis… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 85 % | 2025 | 79 % Cet indicateur mesure la capacité du Commissariat à répondre aux besoins des parlementaires qui souhaitent obtenir des conseils sur les répercussions des projets de loi et des études sur la vie privée. La mesure ne s'applique donc qu'aux projets de loi et aux études qui étaient activement étudiés par une commission parlementaire au cours de l'année. En 2024-2025, le Commissariat a fourni des avis… | Non atteint |
Hausse de l'accès à l'information pour les Canadiens
Résultat attendu : Les Canadiens utilisent les ressources et les moyens disponibles pour exercer leurs droits à la vie privée et assumer leurs responsabilités en matière de protection des renseignements personnels
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | — | 2020 | 0 % Alors qu'en 2018-2019, le site web du CPVP a été consulté à 887 820 reprises pour des informations visant à aider les Canadiens à exercer leur droit à la vie privée, il a été consulté à 760 505 reprises en 2019-20. Cette diminution peut s'expliquer par le fait qu'un logiciel différent a été utilisé à partir du 1er octobre 2019. Webtrends a été démantelé et nous avons commencé à utiliser Matomo, u… | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | 15 % – 15 % | 2021 | — 2020-2021 est la première année d'utilisation d'un nouveau fournisseur de service d'analyses. Selon les données de l'année dernière, il y aurait une diminution de 12% cette année. Par contre les statistiques de cette année sont plus précises avec moins de bots passant par notre site. Il s'agit donc d'une année de transition pour cette statistique. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 15 % | 2022 | 8 % Bien que cette cible n’ait pas été atteinte cette année, la tendance est encourageante. Avec une augmentation de 9% par rapport à l'année dernière, les résultats de cette année démontrent que la protection de la vie privée continue de susciter l'intérêt des Canadiens. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 15 % | 2023 | 0 % Les documents publiés sur notre site web, tels que les documents d'orientation, les bulletins d'interprétation et les résumés de cas, ont généré 727 835 visites en 2022-2023. Ce résultat demeure inchangé par rapport à l'année précédente. Le Commissariat continuera à déployer des efforts pour promouvoir les ressources mises à la disposition des Canadiennes et des Canadiens sur son site web et dans… | Non atteint |
| 2023-24 | ≥ 15 % | 2024 | 0 % Les documents publiés sur notre site web, tels que les documents d'orientation, les bulletins d'interprétation et lesconseils destinés aux particuliers, ont généré 666 833 visites en 2023-2024. Le Commissariat continuera à déployer des efforts pour mettre à jour et promouvoir les ressources mises à la disposition des Canadiennes et des Canadiens sur son site web et dans d’autres médias sociaux af… | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 15 % | 2025 | 0 % Les documents publiés sur notre site web, tels que les documents d'orientation, les bulletins d'interprétation et les conseils destinés aux particuliers, ont généré 598 480 visites en 2024-2025. Il s’agit d’une baisse du nombre de visites par rapport à l’année précédente. Le Commissariat continuera à déployer des efforts pour mettre à jour et promouvoir les ressources mises à la disposition des C… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Pourcentage des projets de lois et d’études soulevant des questions relatives à la protection de la vie privée pour lesquels le Commissariat a fourni ses conseils ou recommandations
Résultat attendu : Les parlementaires reçoivent des renseignements et des conseils en temps opportun de la part du Commissariat
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 85 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des examens des EFVP qui ont mené à des améliorations de la protection des renseignements personnels, à la suite de recommandations du Commissariat
Résultat attendu : Les organisations des secteurs public et privé sont habilitées à adopter des pratiques et à élaborer des programmes, des politiques et des initiatives qui respectent les droits à la vie privée
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Portée des activités ciblées de sensibilisation et de communication à l'intention des Canadiens
Résultat attendu : Les Canadiens sont informés de leurs droits en matière de vie privée et de la façon de protéger leur vie privée
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 1 000 000 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Pourcentage d’organisations du secteur privé qui disposent de mesures de conformité en matière de protection des renseignements personnels en place
Résultat attendu : Les organisations des secteurs public et privé sont habilitées à adopter des pratiques et à élaborer des programmes, des politiques et des initiatives qui respectent les droits à la vie privée
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | 2026-2027 n'est pas une année de sondage | 2028 | — | Prévu |
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 9,5 M$ | 8,5 M$ |
| 2019-20 | 9,5 M$ | 10,6 M$ |
| 2020-21 | 11,7 M$ | 11,8 M$ |
| 2021-22 | 11,5 M$ | 11,2 M$ |
| 2022-23 | 11,5 M$ | 11 M$ |
| 2023-24 | 11,2 M$ | 12,4 M$ |
| 2024-25 | 12,1 M$ | 13,1 M$ |
| 2026-27 | 15,1 M$ | — |
| 2027-28 | 14 M$* | — |
| 2028-29 | 13,5 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 65 | 66 |
| 2019-20 | 65 | 70 |
| 2020-21 | 81 | 79 |
| 2021-22 | 79 | 81 |
| 2022-23 | 79 | 74 |
| 2023-24 | 79 | 72 |
| 2024-25 | 77 | 80 |
| 2025-26 | 86 | — |
| 2026-27 | 91 | — |
| 2027-28 | 84* | — |
| 2028-29 | 81* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 9 488 860 $ | 9 488 860 $ | 9 488 860 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 9 463 000 $ | 9 463 000 $ | 9 463 000 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 11 745 499 $ | 11 407 636 $ | 11 206 413 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 11 464 784 $ | 11 464 784 $ | 11 464 784 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 11 526 330 $ | 11 526 330 $ | 11 526 330 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 11 238 650 $ | 11 238 650 $ | 11 238 650 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 12 115 148 $ | 12 125 618 $ | 12 136 097 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 15 127 208 $ | 14 009 447 $ | 13 546 242 $ | ||||||||
| Réel | 8 457 798 $ | 10 569 643 $ | 11 772 627 $ | 11 234 784 $ | 10 981 502 $ | 12 371 952 $ | 13 050 730 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
