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Répertoire des programmes · Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Décisions relatives aux enquêtes et à la détention

Code du programme
BGC03 (IRB)
Responsabilité essentielle
Règlement des cas d’immigration et de statut de réfugié
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Rendre des décisions de qualité et régler, en temps opportun, les cas liés aux étrangers ou aux résidents permanents qui seraient interdits de territoire au Canada et aux étrangers ou aux résidents permanents détenus pour des motifs prévus dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2018-19: 11,7 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2019-20: 12,1 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2020-21: 12,2 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2021-22: 14 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2022-23: 16,8 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2023-24: 20,1 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2024-25: 21,5 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2025-26: 17 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2026-27: 21,9 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2027-28: 21,6 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention 2028-29: 20,6 M$Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Décisions relatives aux enquêtes et à la détentionCe programme2018-19 – 2028-29108 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Indicateurs ajoutés : Pourcentage des cas d'enquêtes finalisés dans un délais de 12 mois; Pourcentage de contrôles des motifs de détention terminés dans les délais prescrits par la loiCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2019-20Indicateurs retirés : Pourcentage des cas en instance dont l' attente excède les délais normauxCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs ajoutés : Pourcentage des cas qui répondent aux normes de haute qualitéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2020-21Indicateurs retirés : La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants : audiences respectueuses et concises, et décisions claires, concises et complètesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Employés (ETP) : 129, contre 104 en 2021-22 (+24 %).ETP (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs ajoutés : Moins de XX p. 100 d’enquêtes en attente depuis plus de 12 moisCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage des cas d'enquêtes finalisés dans un délais de 12 mois; Pourcentage de contrôles des motifs de détention terminés dans les délais prescrits par la loiCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Volume de contrôles des motifs de détention réglés annuellement; Temps d’attente moyen pour les décisions relatives aux enquêtes; Pourcentage des cas relatifs aux enquêtes et à la détention qui respectent ou dépassent la norme de qualité; Pourcentage des décisions relatives aux enquêtes et à la détention infirmées par la Cour fédérale; Pourcentage des premiers contrôles des motifs de détention terminés dans un délai de 48 heures; Pourcentage des deuxièmes contrôles des motifs de détention terminés dans un délai de 7 jours; Pourcentage des troisièmes contrôles des motifs de détention et des contrôles des motifs de détention subséquents terminés dans un délai de 30 jours; Délai dans lequel 80 p. 100 des enquêtes sont régléesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage des décisions annulées par la Cour fédérale; Contrôles des motifs de détention réglés annuellement; Moins de XX p. 100 d’enquêtes en attente depuis plus de 12 mois; Pourcentage des cas qui répondent aux normes de haute qualitéCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Volume d’enquêtes réglées annuellement
Résultat attendu : Règlement des enquêtes et des contrôles des motifs de détention
1 6852018-19✗ non atteint1 5842019-20✗ non atteint1 0022020-21✗ non atteint1 2002021-22✗ non atteint1 3642022-23✓ atteint1 7722023-24✓ atteint2 1292024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 2 00020191 685
La CISR a reçu moins de renvois pour des enquêtes et des contrôles des motifs de détention en 2018-2019 que prévu. Les décisions finales correspondent à l’admission.
Non atteint
2019-20≥ 1 70020201 584
Le nombre de cas en instance qui peuvent être traités est limité, en raison du volume de cas déférés en 2019-2020 et du moment où ils ont été déférés. De plus, toutes les audiences en personne ont été suspendues le 17 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
Non atteint
2020-21≥ 1 70020211 002
Le nombre cible d’enquêtes réglées par année, établi avant la COVID-19, n’a pas été atteint en raison de la baisse du nombre de cas reçus découlant des perturbations causées par la pandémie, dont les restrictions à la frontière. Toutefois, le nombre de cas réglés a atteint le nombre de cas reçus (101 p. 100).
Non atteint
2021-22≥ 1 70020221 200
Bien que seules 1 085 enquêtes aient été reçues en 2021-2022, la Section de l’immigration (SI) a réduit le nombre d’enquêtes en instance pendant la période faisant l’objet du rapport; le ratio de cas reçus par rapport aux cas réglés pour les enquêtes déférées en 2020-2021 est de 111 p. 100, et 90 p. 100 de celles-ci ont été réglées en 12 mois. La SI continue de traiter les enquêtes de manière à r…
Non atteint
2022-231 000 – 1 70020231 364Atteint
2023-24≥ 1 20020241 772Atteint
2024-25≥ 1 20020252 129Atteint
Pourcentage des décisions annulées par la Cour fédérale
Résultat attendu : Des décisions équitables rendues en temps opportun dans les cas d’immigration et de statut de réfugié
0 %2018-19✓ atteint0,7 %2019-20✓ atteint0,2 %2020-21✓ atteint0,2 %2021-22✓ atteint0,7 %2022-23✓ atteint0,1 %2023-24✓ atteint0,1 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≤ 1 %20190 %Atteint
2019-20≤ 1 %20200,7 %
Les résultats fournis sont pour les enquêtes; 0 % pour les contrôles des motifs de détention.
Atteint
2020-21≤ 1 %20210,2 %Atteint
2021-22≤ 1 %20220,2 %Atteint
2022-23≤ 1 %20230,7 %Atteint
2023-24≤ 1 %20240,1 %Atteint
2024-25≤ 1 %20250,1 %Atteint
Contrôles des motifs de détention réglés annuellement
Résultat attendu : Volume des cas réglés
11 2402018-19✗ non atteint12 1292019-20✓ atteint4 3372020-21✗ non atteint6 3522021-22✗ non atteint8 9162022-23✓ atteint9 4952023-24✓ atteint8 3282024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 11 500201911 240
La CISR a reçu moins de renvois pour des enquêtes et des contrôles des motifs de détention en 2018-2019 que prévu. Les décisions finales correspondent à l’admission.
Non atteint
2019-20≥ 11 500202012 129Atteint
2020-21≥ 13 50020214 337
Le nombre cible de contrôles réglés par année, établi avant la COVID-19, n’a pas été atteint en raison de la baisse du nombre de cas reçus découlant des perturbations causées par la pandémie, dont les restrictions à la frontière. Toutefois, le nombre de cas réglés a atteint le nombre de cas reçus (102 p. 100).
Non atteint
2021-22≥ 11 50020226 352
Comme seules 6 396 enquêtes ont été reçues en 2021-2022, la Section de l’immigration a réglé les enquêtes au fur et à mesure qu’elles ont été reçues pendant toute la période faisant l’objet du rapport, avec un ratio de cas reçus par rapport aux cas réglés supérieur aux cibles de 98 p. 100, même si les cas déférés ont augmenté de 51 p. 100 par rapport à l’année précédente.
Non atteint
2022-236 500 – 11 50020238 916Atteint
2023-24≥ 7 50020249 495Atteint
2024-25≥ 9 00020258 328
Bien que le nombre de décisions rendues par la Section ait suivi le rythme des cas reçus, un nombre insuffisant de cas a été reçu pendant la période visée pour que l’objectif soit atteint.
Non atteint
Moins de XX p. 100 d’enquêtes en attente depuis plus de 12 mois
Résultat attendu : Des décisions rendues en temps opportun
18 %2022-23✓ atteint24 %2023-24✗ non atteint16 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≤ 20 %202318 %Atteint
2023-24≤ 20 %202424 %
En raison du faible volume d’enquêtes en instance, l’indicateur n’a pas été atteint, mais moins de 160 cas ont été touchés.
Non atteint
2024-25≤ 20 %202516 %Atteint
Pourcentage des cas qui répondent aux normes de haute qualité
Résultat attendu : Les cas sont réglés au terme d’audiences ciblées et respectueuses et de décisions transparentes, intelligibles et justifiées.
95 %2020-21✓ atteint75 %2021-22– sans résultat100 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 75 %202195 %Atteint
2021-22≥ 75 %2022—
Les résultats réels ne sont pas disponibles pour l’exercice 2021-2022. À la suite du passage des audiences en personne aux audiences virtuelles, l’examen de la qualité a changé d’objectif pour inclure un examen de l’accès à la justice dans le cadre des audiences virtuelles, examen qui a permis de constater que la forte majorité des intervenants avaient vécu une expérience généralement positive de…
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 80 %2024100 %Atteint
Pourcentage des cas d'enquêtes finalisés dans un délais de 12 mois
Résultat attendu : Des décisions rendues en temps opportun
86 %2019-20✓ atteint69 %2020-21✗ non atteint90 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %202086 %Atteint
2020-21≥ 80 %202169 %
La cible en matière de décisions rendues en temps opportun n’a pas été atteinte. Les perturbations des activités causées par la pandémie de COVID-19 ont entraîné des retards dans le règlement des cas en temps opportun dans les premiers mois de l’année. Le passage à des audiences tenues à distance a graduellement permis à la Section de I’immigration de respecter les délais visés au fil des mois.
Non atteint
2021-22≥ 80 %202290 %Atteint
Pourcentage de contrôles des motifs de détention terminés dans les délais prescrits par la loi
Résultat attendu : Des décisions rendues en temps opportun
97 %2019-20✓ atteint96 %2020-21✓ atteint98 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 96 %202097 %Atteint
2020-21≥ 96 %202196 %Atteint
2021-22≥ 96 %202298 %Atteint
La note moyenne des audiences est évaluée sur une échelle de 1 à 3 selon les critères suivants : audiences respectueuses et concises, et décisions claires, concises et complètes
Résultat attendu : Les cas sont réglés au terme d’audiences ciblées et respectueuses et de décisions transparentes et intelligibles.
02018-19✗ non atteint2,82019-20✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-192 – 320190
Il s'agit d'une mesure bisannuelle qui sera calculée à l'exercice financier 2019-2020.
Non atteint
2019-202 – 320202,8Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Volume d’enquêtes réglées annuellement
Résultat attendu : Règlement des enquêtes et des contrôles des motifs de détention
1 5002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 1 5002027—Prévu
Volume de contrôles des motifs de détention réglés annuellement
Résultat attendu : Règlement des enquêtes et des contrôles des motifs de détention
8 0002026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 8 0002027—Prévu
Temps d’attente moyen pour les décisions relatives aux enquêtes
Résultat attendu : Des décisions relatives aux enquêtes et à la détention rendues en temps opportun
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 62027—Prévu
Pourcentage des décisions relatives aux enquêtes et à la détention infirmées par la Cour fédérale
Résultat attendu : Des décisions équitables rendues en temps opportun dans les cas d’enquêtes et de détention
1 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 1 %2027—Prévu
Pourcentage des premiers contrôles des motifs de détention terminés dans un délai de 48 heures
Résultat attendu : Des décisions relatives aux enquêtes et à la détention rendues en temps opportun
96 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 96 %2027—Prévu
Pourcentage des deuxièmes contrôles des motifs de détention terminés dans un délai de 7 jours
Résultat attendu : Des décisions relatives aux enquêtes et à la détention rendues en temps opportun
96 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 96 %2027—Prévu
Pourcentage des troisièmes contrôles des motifs de détention et des contrôles des motifs de détention subséquents terminés dans un délai de 30 jours
Résultat attendu : Des décisions relatives aux enquêtes et à la détention rendues en temps opportun
96 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 96 %2027—Prévu
Délai dans lequel 80 p. 100 des enquêtes sont réglées
Résultat attendu : Des décisions relatives aux enquêtes et à la détention rendues en temps opportun
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 92027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Pourcentage des cas relatifs aux enquêtes et à la détention qui respectent ou dépassent la norme de qualité
Résultat attendu : Les cas relatifs aux enquêtes et à la détention sont réglés au terme d’audiences et de décisions de qualité.
80 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 80 %2028—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 10,6 M$2018-19: 11,7 M$2018-192019-20: 12,2 M$2019-20: 12,1 M$2019-202020-21: 12,2 M$2020-21: 12,2 M$2020-212021-22: 12,2 M$2021-22: 14 M$2021-222022-23: 14,5 M$2022-23: 16,8 M$2022-232023-24: 15,4 M$2023-24: 20,1 M$2023-242024-25: 17,1 M$2024-25: 21,5 M$2024-252025-26: 17 M$2025-262026-27: 21,9 M$2026-272027-28: 21,6 M$2027-282028-29: 20,6 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1910,6 M$11,7 M$
2019-2012,2 M$12,1 M$
2020-2112,2 M$12,2 M$
2021-2212,2 M$14 M$
2022-2314,5 M$16,8 M$
2023-2415,4 M$20,1 M$
2024-2517,1 M$21,5 M$
2025-2617 M$—
2026-2721,9 M$—
2027-2821,6 M$*—
2028-2920,6 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 1462018-19: 832018-192019-20: 952019-20: 862019-202020-21: 1062020-21: 892020-212021-22: 1172021-22: 1042021-222022-23: 1172022-23: 1292022-232023-24: 1382023-24: 1342023-242024-25: 1482024-25: 1412024-252025-26: 1432025-262026-27: 1472026-272027-28: 1452027-282028-29: 1402028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1914683
2019-209586
2020-2110689
2021-22117104
2022-23117129
2023-24138134
2024-25148141
2025-26143—
2026-27147—
2027-28145*—
2028-29140*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.