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Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Combler le fossé numérique

Code du programme
BNN03 (ISC)
Responsabilité essentielle
Personnes, compétences et collectivités
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme Combler le fossé numérique offre aux Canadiens les outils, l’accès et les compétences nécessaires pour participer à l’économie numérique. Il contribue à former une main d’œuvre hautement qualifiée qui peut occuper des emplois dans une économie novatrice et en forte croissance, et facilite la connexion, l'engagement numérique et la diversité économique des communautés. Le programme sert aussi au maintien des cartes actuelles de couverture du service à large bande du Canada et apporte un soutien à l’expansion de l’infrastructure des services à large bande dans les régions qui ne sont pas encore desservies. De plus, il permet la remise à neuf des ordinateurs qui ont été donnés par le gouvernement, les entreprises privées et les particuliers afin de les remettre à des écoles, des bibliothèques, des organismes sans but lucratif enregistrés et des collectivités autochtones. Le programme favorise le développement de la connectivité, d’outils et de compétences numériques au profit des personnes sous représentées et mal desservies, notamment les personnes à faible revenu, les foyers des collectivités rurales et éloignées, les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes et les Autochtones. Ce programme vient appuyer le résultat ministériel « Des personnes et des communautés de toutes les sphères de la société canadienne participent à l’économie », qui s’inscrit sous la responsabilité essentielle Personnes, compétences et collectivités.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Combler le fossé numérique 2018-19: 106 M$Combler le fossé numérique 2019-20: 132 M$Combler le fossé numérique 2020-21: 149 M$Combler le fossé numérique 2021-22: 485 M$Combler le fossé numérique 2022-23: 338 M$Combler le fossé numérique 2023-24: 372 M$Combler le fossé numérique 2024-25: 324 M$Combler le fossé numérique 2025-26: 949 M$Combler le fossé numérique 2026-27: 819 M$Combler le fossé numérique 2027-28: 452 M$Combler le fossé numérique 2028-29: 183 M$Combler le fossé numérique
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Combler le fossé numériqueCe programme2018-19 – 2028-291,91 G$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Employés (ETP) : 123, contre 76 en 2020-21 (+62 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Pourcentage de ménages canadiens ayant accès à des vitesses Internet d’au moins 50/10 MbpsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs retirés : Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure de baseCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 485 M$, contre 149 M$ en 2020-21 (+226 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses : 338 M$, contre 485 M$ en 2021-22 (−30 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Nombre d’appareils numériques remis en état distribuésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Le nombre d’ordinateurs remis en état distribuésCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 949 M$, contre 324 M$ en 2024-25 (+193 %).Dernier plan ministériel
2027-28Dépenses prévues : 452 M$, contre 819 M$ en 2026-27 (−45 %).Dernier plan ministériel
2028-29Dépenses prévues : 183 M$, contre 452 M$ en 2027-28 (−60 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre d’appareils numériques remis en état distribués
Résultat attendu : Des appareils numériques sont distribués
75 1672023-24✗ non atteint78 2862024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 76 500202475 167Non atteint
2024-25≥ 60 000202578 286Atteint
Le nombre d’ordinateurs remis en état distribués
Résultat attendu : Le matériel informatique excédentaire est remis en état et distribué (aux ménages à faible revenu, aux écoles, aux organisations à but non lucratif, aux communautés éloignées, etc.)
73 0432018-19✓ atteint84 6322019-20✓ atteint80 7902020-21✓ atteint55 2412021-22✗ non atteint58 8052022-23✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 72 000201973 043Atteint
2019-20≥ 72 000202084 632
Ces données comprennent les ordinateurs distribués dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles et de l'initiative Famille branchées. Veuillez noter que les rapports finaux des bénéficiaires du programme n'ont pas encore été soumis, donc ces données sont incomplètes.
Atteint
2020-21≥ 80 000202180 790
Ces données comprennent les ordinateurs distribués dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles (70 591) et de l’initiative Familles branchées (10 199)
Atteint
2021-22≥ 76 500202255 241
L'écart est dû à un certain nombre de facteurs, notamment l'impact des restrictions COVID-19 sur les entrepôts, l'augmentation des coûts des pièces utilisées pour remettre à neuf les appareils, et la demande d'ordinateurs portables remis à neuf dépassant l'offre du fait que la plupart des dons en 2021-22 sont des ordinateurs de bureau. Étant donné que les appareils de nombreux ministères sont en…
Non atteint
2022-23≥ 72 000202358 805
Les coûts des pièces ont considérablement augmenté en raison du manque d’approvisionnement et l’inflation a fait grimper les coûts d’exploitation du programme qui n’a pas connu d’augmentation budgétaire depuis 2015. Par conséquent, les affiliés du programme n’avaient pas les moyens de remettre à neuf autant d’appareils avec leur allocation de fonds.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre d’appareils numériques remis en état distribués
Résultat attendu : Des appareils numériques sont distribués
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27s.o.2027—Prévu
Pourcentage de ménages canadiens ayant accès à des vitesses Internet d’au moins 50/10 Mbps
Résultat attendu : Les communautés et les ménages du Canada disposent d’un accès haut débit à Internet
98 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 98 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 287 M$2018-19: 106 M$2018-192019-20: 289 M$2019-20: 132 M$2019-202020-21: 261 M$2020-21: 149 M$2020-212021-22: 484 M$2021-22: 485 M$2021-222022-23: 1,15 G$2022-23: 338 M$2022-232023-24: 873 M$2023-24: 372 M$2023-242024-25: 522 M$2024-25: 324 M$2024-252025-26: 949 M$2025-262026-27: 819 M$2026-272027-28: 452 M$2027-282028-29: 183 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19287 M$106 M$
2019-20289 M$132 M$
2020-21261 M$149 M$
2021-22484 M$485 M$
2022-231,15 G$338 M$
2023-24873 M$372 M$
2024-25522 M$324 M$
2025-26949 M$—
2026-27819 M$—
2027-28452 M$*—
2028-29183 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 402018-19: 532018-192019-20: 582019-20: 582019-202020-21: 572020-21: 762020-212021-22: 1762021-22: 1232021-222022-23: 1482022-23: 1462022-232023-24: 1432023-24: 1472023-242024-25: 1272024-25: 1222024-252025-26: 1052025-262026-27: 832026-272027-28: 872027-282028-29: 872028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-194053
2019-205858
2020-215776
2021-22176123
2022-23148146
2023-24143147
2024-25127122
2025-26105—
2026-2783—
2027-2887*—
2028-2987*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.