Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Programme des consommateurs
- Code du programme
- BNN05 (ISC)
- Responsabilité essentielle
- Personnes, compétences et collectivités
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme d’information aux consommateurs vise à protéger et à informer les consommateurs canadiens de façon à leur permettre de participer efficacement au marché. Il appuie l’élaboration de politiques et contribue à l’harmonisation des règlements et des mesures de protection des consommateurs tant au pays qu’à l’étranger (par l’entremise, par exemple, du Comité des mesures en matière de consommation, qui est un forum fédéral-provincial-territorial, et de l’Organisation de coopération et de développement économiques). Le programme détermine également les importants enjeux en matière de consommation, et met au point et diffuse des outils de sensibilisation et d’information en matière de consommation. Le programme collabore avec des groupes de consommateurs et offre du soutien financier afin de renforcer le rôle du consommateur dans le marché par la promotion de recherches et d’analyses opportunes et rigoureuses. Ce programme s’inscrit sous la responsabilité essentielle Personnes, compétences et collectivités, et comprend le paiement de transfert suivant : Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Programme des consommateurs | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 13,6 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 1 200 000 | 2019 | 1 008 282 Le retrait du contenu redondant, désuet et banal en vue de la transition des sites Web à la normalisation de Canada.ca a réduit le nombre de pages et par extension, le trafic en ligne pour toutes les offres Web gérées par le Bureau de la consommation. La cible a été ajustée dans le Plan ministériel 2019-2020 d’ISDE pour tenir compte de la diminution du trafic en ligne attribuable aux changements… | Non atteint |
| 2019-20 | ≥ 1 000 000 | 2020 | 589 326 En 2019-2020, le trafic sur le site web du Bureau de la consommation a été sensiblement plus faible en raison des changements apportés au contenu et à l'organisation du site. En outre, les mesures web pour février et mars 2020 ne sont pas disponibles en raison d'un problème de licence avec l'outil de mesure web utilisé pour compiler les données, ce qui a réduit le résultat réel d'environ 160 000… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 1 000 000 | 2021 | 482 464 La promotion des offres Web du BC a été interrompue pendant les 9 premiers mois de la pandémie au cours de l’exercice 2020-2021, en raison de l’accent mis par le gouvernement sur la communication aux Canadiens des priorités liées à la pandémie. Les médias sociaux et autres outils de promotion jouent un rôle important dans l’augmentation du trafic sur les sites Web du BC et cette pause dans la pro… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 4,2 M$ | 3,4 M$ |
| 2019-20 | 4,2 M$ | 3,3 M$ |
| 2020-21 | 4,1 M$ | 6,9 M$ |
| 2021-22 | 4,2 M$* | — |
| 2022-23 | 4,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 15 | 15 |
| 2019-20 | 15 | 13 |
| 2020-21 | 13 | 16 |
| 2021-22 | 13* | — |
| 2022-23 | 13* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 4 153 187 $ | 4 153 187 $ | 4 153 187 $ | ||
| Plan 2019-20 | 4 159 931 $ | 4 159 931 $ | 4 159 931 $ | ||
| Plan 2020-21 | 4 145 209 $ | 4 158 140 $ | 4 161 125 $ | ||
| Réel | 3 434 745 $ | 3 295 445 $ | 6 863 605 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
