Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Politique horizontale sur les sciences, la recherche et la technologie
- Code du programme
- BNO02 (ISC)
- Responsabilité essentielle
- Sciences, technologie, recherche et commercialisation
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme de la politique horizontale sur les sciences, la recherche et la technologie sert à appuyer les sciences, la technologie et l’innovation (S-R et T) ainsi que l’innovation en offrant des analyses et des conseils et en élaborant des politiques et des programmes afin d’améliorer la capacité du Canada en matière de recherche et de développement (R-D) ainsi que l’excellence du système de S-R et T du Canada. Ces objectifs sont atteints grâce à la recherche et à l’analyse des politiques, à la consultation et à la collaboration de divers intervenants, dont le secteur privé, les universités et collèges et leurs associations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements étrangers ainsi que les organisations internationales. Ce programme travaille également en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille d’ISDE comme le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et d’autres ministères et organismes à vocation scientifique pour promouvoir la coordination horizontale des politiques relatives aux sciences, à la recherche et à la technologie. Ce programme appuie également la coordination horizontale des principaux enjeux en matière de sciences, de recherche et de technologie au moyen de la planification stratégique et d’outils de participation connexes. Ce programme vient appuyer les résultats ministériels « Les entreprises canadiennes investissent davantage dans la recherche et le développement » et « Le Canada possède une capacité de recherche de calibre mondial » qui s’inscrivent sous la responsabilité essentielle Sciences, technologie, recherche et commercialisation, et comprend les paiements de transfert suivants : Programme de subventions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Politique horizontale sur les sciences, la recherche et la technologie | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 20,5 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 6,8 M$ | 6,4 M$ |
| 2019-20 | 6,1 M$ | 6,4 M$ |
| 2020-21 | 5,6 M$ | 7,7 M$ |
| 2021-22 | 5,7 M$* | — |
| 2022-23 | 5,7 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 2 | 39 |
| 2019-20 | 36 | 37 |
| 2020-21 | 33 | 40 |
| 2021-22 | 33* | — |
| 2022-23 | 33* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 6 790 396 $ | 5 772 396 $ | 5 469 853 $ | ||
| Plan 2019-20 | 6 106 437 $ | 6 106 437 $ | 6 106 437 $ | ||
| Plan 2020-21 | 5 622 616 $ | 5 654 171 $ | 5 696 110 $ | ||
| Réel | 6 365 913 $ | 6 446 872 $ | 7 678 256 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
