Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Aide pour les petites entreprises
- Code du programme
- BNP02 (ISC)
- Responsabilité essentielle
- Entreprises, investissement et croissance
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme de soutien aux petites entreprises offre un soutien et un financement aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de s'assurer que les entreprises canadiennes sont compétitives à l'échelle mondiale et qu'elles connaissent une forte croissance ; il permet aux PME canadiennes d'accéder à des financements qui ne seraient pas disponibles autrement ou qui ne le seraient qu'à des conditions moins favorables ; et il vise à renforcer le réseau canadien d'accélérateurs et d'incubateurs d'entreprises (AEI) dans l'ensemble du pays. Ce programme assure également une fonction de surveillance et de remise en question de la Banque de développement du Canada, et favorise la compréhension des défis auxquels les petites entreprises sont confrontées lorsqu'elles adoptent des pratiques commerciales qui les aident à croître et à innover. Ce programme fournit des garanties de prêt aux PME par le biais du programme statutaire : Programme de financement des petites entreprises du Canada. Il comprend également l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) qui soutient l’accès au capital des entreprises canadiennes innovantes en investissant dans des fonds de capital-risque (CR) canadiens et des fonds-de-fonds. Ce programme soutient les résultats ministériels « Les entreprises et les industries canadiennes sont innovantes et en croissance » dans le cadre de la responsabilité principale « Entreprises, investissements et croissance ».
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Aide pour les petites entreprises | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 551 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Dépenses : 96,9 M$, contre 63,3 M$ en 2019-20 (+53 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Renommé de « Support and Financing for Small Business » à « Support for Small Business ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 68,5 M$, contre 93,6 M$ en 2021-22 (−27 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Total des capitaux investis dans des entreprises à un stade avancé ou à un stade de croissance | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Pourcentage de prêts avec effet d'accroissement accordés dans le cadre du PFPEC | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Dépenses : 97,9 M$, contre 68,5 M$ en 2022-23 (+43 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 128 M$, contre 77,9 M$ en 2024-25 (+64 %). | Dernier plan ministériel |
| 2026-27 | Employés prévus (ETP) : 18, contre 57 en 2025-26 (−68 %). | ETP (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 5 300 | 2019 | 6 071 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 5 300 | 2020 | 5 651 Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations de son utilisation reflètent les niveaux de l'offre des prêteurs et de la demande des petites entreprises. | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 5 300 | 2021 | 3 655 Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché et les variations dans son utilisation reflètent les niveaux d’offre des prêteurs et de demande des petites entreprises. En 2020 2021, 3 655 prêts ont été enregistrés au titre du PFPEC. Cela représente une diminution de 36 % du nombre de prêts consentis par rapport à l’exercice précédent et un écart de 1 6… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 4 000 | 2022 | 5 004 Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations dans son utilisation reflètent les niveaux d'offre des prêteurs et la demande des petites entreprises. En 2021-22, 5 004 prêts ont été enregistrés auprès du PFPEC. Cela représente une augmentation de 34 % du nombre de prêts consentis par rapport à l'exercice précédent et un écart d'envir… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 4 000 | 2023 | 5 533 Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations dans son utilisation reflètent les niveaux d'offre des prêteurs et la demande des petites entreprises. En 2022-23, 5 533 prêts ont été enregistrés dans le cadre du PFPEC. Cela représente une augmentation de 11 % du nombre de prêts accordés par rapport à l'exercice précédent et un écart d… | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 6 000 | 2024 | 6 238 12 Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations dans son utilisation reflètent les niveaux de l'offre des prêteurs et de la demande des petites entreprises. En 2023-24, 6 238 prêts ont été enregistrés auprès du PFPEC. Cela représente une augmentation de 13 % du nombre de prêts consentis par rapport à l'exercice précédent et un écar… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 6 000 | 2025 | 6 409 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 1,1 G$ | 2024 | 822 M$ Les données au 31 décembre 2023 seront disponibles au printemps 2025. | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 1,1 G$ | 2025 | 984 M$ Les fonds de capital-risque soutenus par le VCCI 2017 continuent d'investir dans des entreprises à tous les stades de leur développement ; toutefois, le VCCI 2017 ayant investi 371 millions de dollars sur les 450 millions alloués, cela pourrait entraver la réalisation de cet objectif. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 900 M$ | 2019 | 1,32 G$ | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 1 G$ | 2020 | 1,3 G$ French to come. | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 1 G$ | 2021 | 864 M$ Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché et les variations dans son utilisation reflètent les niveaux d’offre des prêteurs et de demande des petites entreprises. En 2020 2021, des prêts totalisant quelque 864 millions $ ont été enregistrés au titre du PFPEC. Cela représente une diminution de 34 % de la valeur des prêts par rapport à l’exercice pr… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 800 M$ | 2022 | 1,23 G$ Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations dans son utilisation reflètent les niveaux d'offre des prêteurs et la demande des petites entreprises. En 2021-22, des prêts d'une valeur de 1,23 milliard de dollars ont été enregistrés auprès du PFPEC. Cela représente une augmentation de 43 % de la valeur des prêts par rapport à l'exerc… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 800 M$ | 2023 | 1,5 G$ Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations dans son utilisation reflètent les niveaux de l'offre des prêteurs et de la demande des petites entreprises. En 2022-23, des prêts d'une valeur de près de 1,5 milliard de dollars ont été enregistrés dans le cadre du PFPEC. | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 1,3 G$ | 2024 | 1,77 G$ 10 Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations dans son utilisation reflètent les niveaux de l'offre des prêteurs et de la demande des petites entreprises. En 2023-24, des prêts d'une valeur de près de 1,8 milliard de dollars ont été enregistrés dans le cadre du PFPEC. Cela représente une augmentation de 18 % de la valeur des prêt… | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 1,5 G$ | 2025 | 1,88 G$ | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 65 % | 2019 | 81 % Pour 2018-2019, les résultats comprenaient une fourchette de 81 % à 99 %, selon les constatations de deux études différentes. | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 65 % | 2020 | 81 % Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations de son pourcentage d'effet d'accroissement reflètent l'évolution de la tolérance au risque des prêteurs compte tenu des conditions du marché. Un taux d'incrémentalité supérieur à l'objectif est positif dans la mesure où il représente un pourcentage encore plus élevé de petites entreprise… | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 65 % | 2021 | 81 % Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché et les variations de son pourcentage d’accroissement reflètent l’évolution de la tolérance au risque des prêteurs en raison des conditions du marché. Un taux d’accroissement supérieur à la cible est positif dans la mesure où il représente un pourcentage encore plus élevé de petites entreprises ayant accès… | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 65 % | 2022 | 81 % Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations de son pourcentage d'effet d'accroissement reflètent l'évolution de la tolérance au risque des prêteurs compte tenu des conditions du marché. Un taux d'effet d'accroissement supérieur à la cible est positif, car il représente un pourcentage encore plus élevé de petites entreprises ayant… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 65 % | 2023 | 81 % Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est axé sur le marché, et les variations de son pourcentage d'incrémentalité reflètent l'évolution de la tolérance au risque des prêteurs en fonction des conditions du marché. Un taux d'incrémentalité supérieur à l'objectif est positif dans la mesure où il représente un pourcentage encore plus élevé de petites entreprises accéd… | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 6 300 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 1,1 G$ | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 1,8 G$ | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 71 M$ | 53,3 M$ |
| 2019-20 | 68,2 M$ | 63,3 M$ |
| 2020-21 | 76 M$ | 96,9 M$ |
| 2021-22 | 163 M$ | 93,6 M$ |
| 2022-23 | 141 M$ | 68,5 M$ |
| 2023-24 | 85 M$ | 97,9 M$ |
| 2024-25 | 108 M$ | 77,9 M$ |
| 2025-26 | 128 M$ | — |
| 2026-27 | 103 M$ | — |
| 2027-28 | 106 M$* | — |
| 2028-29 | 107 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 71 | 47 |
| 2019-20 | 47 | 45 |
| 2020-21 | 46 | 39 |
| 2021-22 | 46 | 48 |
| 2022-23 | 54 | 52 |
| 2023-24 | 49 | 55 |
| 2024-25 | 67 | 57 |
| 2025-26 | 57 | — |
| 2026-27 | 18 | — |
| 2027-28 | 18* | — |
| 2028-29 | 0* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 70 978 228 $ | 73 712 472 $ | 73 417 584 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 68 238 959 $ | 73 060 588 $ | 75 716 785 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 76 009 582 $ | 77 543 287 $ | 82 651 334 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 163 030 078 $ | 135 440 337 $ | 117 028 138 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 140 913 371 $ | 119 228 974 $ | 92 195 951 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 84 963 018 $ | 88 705 607 $ | 95 867 785 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 107 673 706 $ | 104 872 477 $ | 104 925 391 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 127 582 340 $ | 125 525 759 $ | 115 634 339 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 103 111 280 $ | 105 643 905 $ | 107 231 044 $ | ||||||||
| Réel | 53 320 832 $ | 63 253 699 $ | 96 860 471 $ | 93 563 395 $ | 68 485 347 $ | 97 862 546 $ | 77 929 015 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
