Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Politique de l'entreprise et analyse
- Code du programme
- BNP03 (ISC)
- Responsabilité essentielle
- Entreprises, investissement et croissance
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme de politique de l’entreprise et d’analyse favorise la création d’un environnement d’affaires propice à l’innovation et à la croissance. Il fournit des renseignements, des analyses et des conseils sur les défis auxquels l’industrie canadienne est confrontée et les occasions qui lui sont offertes alors qu’elle s’efforce d’être compétitive sur les marchés mondiaux. Les analyses portant sur l’industrie servent à renseigner les parties intéressées au sujet des questions et des politiques importantes se rattachant à la compétitivité des industries ciblées et à leur position sur les marchés mondiaux et dans les chaînes de valeur. En collaboration avec des parties intéressées, notamment les tables sectorielles de stratégies économiques, ainsi que des associations industrielles et d’autres ministères, le programme élabore et diffuse des études, des documents de recherche et des rapports statistiques afin de créer une base factuelle permettant de prendre des décisions éclairées au sujet des stratégies sectorielles de croissance. Les activités de sensibilisation ciblée aident l’industrie à mieux comprendre les politiques et les programmes du gouvernement. Ce programme favorise aussi l’adoption et l’adaptation de technologies et de compétences nouvelles et émergentes liées aux processus d’affaires, en plus de soutenir la recherche et le développement stratégiques, le marketing, l’investissement ainsi que les activités de développement du commerce international. Ce programme vient appuyer les résultats ministériels « Les entreprises canadiennes sont compétitives à l’échelle mondiale et connaissent une forte croissance » et « Le Canada est une destination de choix pour l’investissement, la croissance et le tourisme » qui s’inscrivent sous la responsabilité essentielle Entreprises, investissement et croissance, et comprend le paiement de transfert suivant : Secrétariat du commerce intérieur.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Politique de l'entreprise et analyse | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 83,2 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 18 | 2019 | 19 | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 9 | 2020 | 32 L'écart est principalement dû à la production de documents d'orientation dans le cadre d'une retraite des cadres de l'industrie visant à analyser les défis et les opportunités à l'approche des élections de l'automne 2019. | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 16 | 2021 | 21 Le résultat de l’exercice précédent est plus élevé, principalement en raison de la production de documents d’orientation dans le cadre d’une période de réflexion en prévision des élections de l’automne 2019. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 28,3 M$ | 26,9 M$ |
| 2019-20 | 25,2 M$ | 25,8 M$ |
| 2020-21 | 25,8 M$ | 30,6 M$ |
| 2021-22 | 24,9 M$* | — |
| 2022-23 | 24,3 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 177 | 160 |
| 2019-20 | 163 | 161 |
| 2020-21 | 159 | 178 |
| 2021-22 | 149* | — |
| 2022-23 | 149* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 28 250 079 $ | 27 189 501 $ | 27 189 501 $ | ||
| Plan 2019-20 | 25 202 314 $ | 25 202 314 $ | 25 202 314 $ | ||
| Plan 2020-21 | 25 771 104 $ | 24 887 790 $ | 24 282 688 $ | ||
| Réel | 26 873 599 $ | 25 770 537 $ | 30 561 540 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
