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Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Retombées économiques de l'approvisionnement

Code du programme
BNP04 (ISC)
Responsabilité essentielle
Entreprises, investissement et croissance
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme Résultats économiques des acquisitions met en œuvre la stratégie interministérielle d'acquisition de défense, qui comprend l’application de la politique des retombées industrielles et technologiques (RIT). La politique des RIT, y compris la proposition de valeur pondérée et cotée (PV), garantit que certaines acquisitions éligibles du Canada dans les biens et services liés à la défense soutiennent la durabilité et la croissance à long terme de l'industrie de la défense et de la sécurité du Canada. Elle gère également le suivi et la vérification des obligations en vigueur des entrepreneurs dans le cadre de l'ancienne politique des retombées industrielles et régionales. En outre, ce programme met en œuvre la proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale, qui contribue au développement et à la durabilité de l'industrie maritime canadienne dans son ensemble. Ce programme soutient le résultat ministériel « Les entreprises et les industries canadiennes sont innovantes et en croissance » dans le cadre de la responsabilité principale Entreprises, investissements et croissance.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Retombées économiques de l'approvisionnement 2018-19: 9,1 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2019-20: 9,2 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2020-21: 9 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2021-22: 8,4 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2022-23: 8,9 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2023-24: 9,3 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2024-25: 9,4 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2025-26: 11,3 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2026-27: 10,5 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2027-28: 9,6 M$Retombées économiques de l'approvisionnement 2028-29: 9,5 M$Retombées économiques de l'approvisionnement
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Retombées économiques de l'approvisionnementCe programme2018-19 – 2028-2963,3 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Indicateurs ajoutés : Valeur en dollars des contributions de l’industrie de la défense au PIB du CanadaCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Valeur monétaire des investissements crédités au Canada entrepris par les entrepreneurs ayant des obligations RIT; Valeur totale en dollars des investissements (c.-à-d., des investissements effectués par les chantiers maritimes dans l’industrie maritime plus générale grâce aux contrats résultant de la SNCN)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Valeur en dollars des contributions de l’industrie de la défense au PIB du Canada
Résultat attendu : L’industrie canadienne de la défense crée des avantages économiques
9,6 G$2023-24✓ atteint6,5 G$2024-25– sans résultat

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 6,5 G$20249,6 G$
13 L'écart s'explique par l'augmentation de 55 % des revenus de l'industrie canadienne de la défense.
Atteint
2024-25≥ 6,5 G$2025—
Les données ne sont pas disponibles pour le moment, car elles sont recueillies dans le cadre de l'enquête semestrielle sur les industries canadiennes de la défense, de l'aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité menée par Statistique Canada et parrainée par ISED. L'ITBB prévoit que les données seront disponibles en mai 2026.
Aucun résultat déclaré
Valeur monétaire des investissements crédités au Canada entrepris par les entrepreneurs ayant des obligations RIT
Résultat attendu : Les obligations en matière de retombées industrielles et techniques (RIT) génèrent des activités commerciales qui contribuent positivement à l’ensemble de la performance économique du Canada
3,3 G$2018-19✓ atteint3,5 G$2019-20✓ atteint3,11 G$2020-21✓ atteint3,53 G$2021-22✓ atteint3,9 G$2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 2,5 G$20193,3 G$
En 2018-2019, ISDE a vérifié les investissements liés à la politique des Retombées industrielles et technologiques qui ont totalisé 3,3 milliards de dollars, soit 800 millions de dollars de plus que les prévisions initiales. Cette augmentation s’explique par divers facteurs, dont des décisions d’affaires des principaux entrepreneurs, l’octroi de nouveaux marchés de la défense, et la mise en œuvre…
Atteint
2019-20≥ 2,5 G$20203,5 G$
L'écart est dû à un certain nombre de facteurs, notamment les décisions commerciales des maîtres d'œuvre, l'attribution de nouveaux contrats de défense et l'application de normes de service internes visant à encourager l'établissement de rapports et la vérification en temps utile.
Atteint
2020-21≥ 3,1 G$20213,11 G$
L’écart est attribuable à un certain nombre de facteurs, y compris les décisions opérationnelles des entrepreneurs principaux, l’attribution de nouveaux contrats de défense et l’application de normes de services internes visant à accélérer la production de rapports et la vérification.
Atteint
2021-22≥ 2,5 G$20223,53 G$
L'écart est dû à un certain nombre de facteurs, notamment les décisions commerciales prises par les maîtres d'œuvre, l'attribution de nouveaux contrats de défense et l'application de normes de service internes visant à encourager des rapports et des vérifications plus rapides.
Atteint
2022-23≥ 2,5 G$20233,9 G$
L'objectif était basé sur les projets d'acquisition inclus dans le lancement de la stratégie d'acquisition de la défense en 2014. Depuis lors, davantage de projets appliquant la politique des ITB ont été lancés et un niveau plus élevé de crédits ITB a été accordé en 2023.
Atteint
Valeur totale en dollars des investissements (c.-à-d., des investissements effectués par les chantiers maritimes dans l’industrie maritime plus générale grâce aux contrats résultant de la SNCN)
Résultat attendu : Les engagements en vertu de la Proposition de valeur de la Stratégie nationale de construction navale (PV SNCN) contribuent à la santé et à la durabilité de l’industrie maritime et de la construction navale au Canada
2,1 M$2018-19✗ non atteint3,9 M$2019-20✓ atteint4,1 M$2020-21✓ atteint5,9 M$2021-22✓ atteint8,4 M$2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 4,5 M$20192,1 M$
Par suite du retard dans l’octroi des contrats de la SNCN, les exigences concernant les investissements ayant une proposition de valeur et le financement à verser ont été prolongées au de-delà de l’exercice financier.
Non atteint
2019-20≥ 2,5 M$20203,9 M$
Ce chiffre correspond aux dépenses déclarées par les chantiers navals, et est soumis à la validation de l'ISED.
Atteint
2020-21≥ 2,6 M$20214,1 M$
La cible de l’exercice 2020-2021 était une estimation fournie par les chantiers navals de la SNCN sur la base des investissements au titre de la PV de la SNCN ayant été approuvés avant le début de cet exercice. Toutefois, de nouveaux investissements ont constamment été recensés, et le décaissement de certains fonds a devancé le calendrier, suivant les besoins.
Atteint
2021-22≥ 3,4 M$20225,9 M$
Les résultats de l'exercice 2021-22 sont une estimation fournie par les chantiers navals du SNRS sur la base de leurs investissements VP du SNRS qui ont été approuvés avant le début de l'exercice.
Atteint
2022-23≥ 3,4 M$20238,4 M$
L'exercice clos 2022-23 était une estimation fournie par les chantiers navals du SSN sur la base des investissements VP du SSN qui avaient été approuvés avant le début de cet exercice. Toutefois, de nouveaux investissements ont été identifiés en permanence et le décaissement de certains fonds a été anticipé, le cas échéant.
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Valeur en dollars des contributions de l’industrie de la défense au PIB du Canada
Résultat attendu : L’industrie canadienne de la défense crée des avantages économiques
9,6 G$2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 9,6 G$2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 9,4 M$2018-19: 9,1 M$2018-192019-20: 9,5 M$2019-20: 9,2 M$2019-202020-21: 9,8 M$2020-21: 9 M$2020-212021-22: 8,7 M$2021-22: 8,4 M$2021-222022-23: 12,1 M$2022-23: 8,9 M$2022-232023-24: 9,6 M$2023-24: 9,3 M$2023-242024-25: 11,1 M$2024-25: 9,4 M$2024-252025-26: 11,3 M$2025-262026-27: 10,5 M$2026-272027-28: 9,6 M$2027-282028-29: 9,5 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-199,4 M$9,1 M$
2019-209,5 M$9,2 M$
2020-219,8 M$9 M$
2021-228,7 M$8,4 M$
2022-2312,1 M$8,9 M$
2023-249,6 M$9,3 M$
2024-2511,1 M$9,4 M$
2025-2611,3 M$—
2026-2710,5 M$—
2027-289,6 M$*—
2028-299,5 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 602018-19: 562018-192019-20: 562019-20: 532019-202020-21: 522020-21: 522020-212021-22: 522021-22: 472021-222022-23: 522022-23: 482022-232023-24: 472023-24: 512023-242024-25: 532024-25: 492024-252025-26: 502025-262026-27: 272026-272027-28: 272027-282028-29: 272028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196056
2019-205653
2020-215252
2021-225247
2022-235248
2023-244751
2024-255349
2025-2650—
2026-2727—
2027-2827*—
2028-2927*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.