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Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Services numériques

Code du programme
BNP05 (ISC)
Responsabilité essentielle
Entreprises, investissement et croissance
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Le Programme des services numériques tient compte du besoin croissant d’innovation numérique dans le secteur public pour soutenir la priorité du gouvernement, qui est d’« améliorer la prestation et la qualité des services gouvernementaux ». Il tient compte également du besoin continu d’améliorer et de simplifier l’accès à l’information et aux services gouvernementaux utiles aux entreprises canadiennes, et en particulier aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises (PME). Le Programme des services numériques vise à faire d’ISDE un chef de file des services numériques aux entreprises en traçant la voie pour les services numériques axés sur la clientèle, en encourageant la prestation de services numériques performants aux clients, en modélisant le concept de gouvernement ouvert et en procurant des services numériques fondamentaux qui aident les entreprises à démarrer, à concurrencer, à se connecter et à croître.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-28Services numériques 2018-19: 10 M$Services numériques 2019-20: 9,8 M$Services numériques 2020-21: 9,3 M$Services numériques 2021-22: 11,8 M$Services numériques 2022-23: 9,8 M$Services numériques 2023-24: 9,6 M$Services numériques 2024-25: 9,4 M$Services numériques 2025-26: 11,7 M$Services numériques 2026-27: 11,7 M$Services numériques 2027-28: 11,7 M$Services numériques
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services numériquesCe programme2018-19 – 2027-2869,8 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2022-23Indicateurs ajoutés : Pourcentage de points d’interaction avec les clients disponibles en ligne pour les services externes d'ISDE, comme indiqué dans l'inventaire des services du ministèreCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2022-23Indicateurs retirés : Pourcentage de points d’interaction avec les clients offerts en ligne pour les services prioritairesCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de points d’interaction avec les clients disponibles en ligne pour les services externes d'ISDE, comme indiqué dans l'inventaire des services du ministère
Résultat attendu : Les petites entreprises et les entrepreneurs potentiels accèdent aux renseignements gouvernementaux sur les programmes, outils et services liés aux entreprises
85 %2022-23– sans résultat81 %2023-24✗ non atteint78,6 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2022-23≥ 85 %2023—
Les données seront disponibles après l'exercice annuel d'inventaire des services du SCT ~ décembre 2023.
Aucun résultat déclaré
2023-24≥ 85 %202481 %
14 Au cours de la période 23-24, l'ISED s'est efforcé d'éliminer les obstacles à la déclaration des points d'interaction en ligne. Il y avait des idées fausses sur ce qui constitue un point d'interaction « activé », « non activé » ou « sans objet » ; les déclarants utilisaient souvent ces termes de manière interchangeable, ce qui entraînait une distorsion des données. Pour relever ces défis, le D…
Non atteint
2024-25≥ 85 %202578,6 %
Ce chiffre a été calculé à partir du relevé des services soumis pour 2023-2024, car il s'agit des données les plus récentes approuvées. Depuis lors, nous avons ajouté de nouveaux services internes à l'entreprise et prévoyons d'atteindre l'objectif de 85 % à la fin du prochain cycle d'inventaire (fin 2025).
Non atteint
Pourcentage de points d’interaction avec les clients offerts en ligne pour les services prioritaires
Résultat attendu : Les petites entreprises et les entrepreneurs potentiels accèdent aux renseignements gouvernementaux sur les programmes, outils et services liés aux entreprises
80 %2020-21✗ non atteint76 %2021-22✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2020-21≥ 100 %202180 %
Certains services prioritaires ne peuvent être exécutés en ligne de bout en bout en raison d’obstacles législatifs ou de limitations informatiques; toutefois, les secteurs de service travaillent activement à éliminer ces obstacles. Fait important : les données utilisées pour mesurer les résultats sont tirées du CRG de 2020 2021 et proviennent de l’exercice précédent (2019 2020). Le SCT a égalemen…
Non atteint
2021-22≥ 90 %202276 %
Les données utilisées pour mesurer les résultats sont tirées du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2021-22 et proviennent de l'exercice précédent. Pour le cycle de rapport 2021-22, l'ISDE a déclaré un total de 71 services dans l'inventaire annuel des services, dont 69 ont été inclus dans la notation du CRG. Cette année, les scores du CRG incluaient les 69 services plutôt que de se conce…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 7,7 M$2018-19: 10 M$2018-192019-20: 10,1 M$2019-20: 9,8 M$2019-202020-21: 9,9 M$2020-21: 9,3 M$2020-212021-22: 11,4 M$2021-22: 11,8 M$2021-222022-23: 10,9 M$2022-23: 9,8 M$2022-232023-24: 8 M$2023-24: 9,6 M$2023-242024-25: 11,6 M$2024-25: 9,4 M$2024-252025-26: 11,7 M$2025-262026-27: 11,7 M$2026-272027-28: 11,7 M$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197,7 M$10 M$
2019-2010,1 M$9,8 M$
2020-219,9 M$9,3 M$
2021-2211,4 M$11,8 M$
2022-2310,9 M$9,8 M$
2023-248 M$9,6 M$
2024-2511,6 M$9,4 M$
2025-2611,7 M$—
2026-2711,7 M$*—
2027-2811,7 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 612018-19: 522018-192019-20: 522019-20: 682019-202020-21: 732020-21: 602020-212021-22: 732021-22: 642021-222022-23: 602022-23: 562022-232023-24: 512023-24: 592023-242024-25: 602024-25: 672024-252025-26: 512025-262026-27: 522026-272027-28: 522027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-196152
2019-205268
2020-217360
2021-227364
2022-236056
2023-245159
2024-256067
2025-2651—
2026-2752*—
2027-2852*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.