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Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Spectre et télécommunications

Code du programme
BNP06 (ISC)
Responsabilité essentielle
Entreprises, investissement et croissance
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le programme Spectre et télécommunications permet aux Canadiens de bénéficier d'une économie numérique compétitive à l'échelle mondiale qui stimule l'innovation, la productivité et la prospérité future grâce à l'élaboration et à l'administration de règlements, de procédures et de normes nationales qui régissent les industries des radiocommunications et des télécommunications du Canada. Le programme établit des cadres législatifs et politiques pour garantir un marché équitable et concurrentiel et met en place les conditions propices à l'investissement, à l'innovation et à la croissance dans le domaine des télécommunications en fonction du marché. Le programme maximise les avantages publics du spectre en le gérant de manière efficace et efficiente, par la délivrance de licences de spectre et de radio, y compris les mises aux enchères, le contrôle de la conformité et l'application de la loi. Le programme protège les intérêts canadiens dans le secteur des radiocommunications et des télécommunications en négociant des traités et des accords internationaux. Le programme joue un rôle dans la protection des Canadiens en soutenant les infrastructures essentielles de technologie de l'information et des communications (TIC), en mettant le spectre à la disposition des premiers intervenants, en soutenant le secteur des télécommunications en cas d'urgence, en menant des initiatives de cyber-résilience et en soutenant la cybersécurité. Ce programme soutient le résultat ministériel « Les entreprises et les industries canadiennes sont innovantes et en croissance » dans le cadre de la responsabilité principale « Entreprises, investissements et croissance ».

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Spectre et télécommunications 2018-19: 68,8 M$Spectre et télécommunications 2019-20: 76,7 M$Spectre et télécommunications 2020-21: 82,6 M$Spectre et télécommunications 2021-22: 124 M$Spectre et télécommunications 2022-23: 125 M$Spectre et télécommunications 2023-24: 135 M$Spectre et télécommunications 2024-25: 131 M$Spectre et télécommunications 2025-26: 188 M$Spectre et télécommunications 2026-27: 174 M$Spectre et télécommunications 2027-28: 110 M$Spectre et télécommunications 2028-29: 106 M$Spectre et télécommunications
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Spectre et télécommunicationsCe programme2018-19 – 2028-29742 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Employés (ETP) : 783, contre 579 en 2020-21 (+35 %).ETP (InfoBase du GC)
2021-22Indicateurs ajoutés : Nombre de projets en recherche et développement réalisés par le CRC en appui des besoins en recherche des autres ministères gouvernementaux; Nombre de projets de recherche et développement sur lesquels des partenaires de l’industrie ou du milieu universitaire collaborent avec le CRCCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2021-22Dépenses : 124 M$, contre 82,6 M$ en 2020-21 (+50 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage de demandes d’appareils exempts d’erreurs à la Nomenclature du matériel radio (NMR)/au Registre d’appareils de télécommunication (RAT) traitées selon la norme de service de 7 jours ouvrables (date d’inscription - la date de réception doit être de 7 jours ouvrables ou moins)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage de demandes d’appareils exempts d’erreurs à la Nomenclature du matériel radio (NMR)/au Registre d’appareils de télécommunication (RAT) traitées selon la norme de service (c'est à dire., date de réception à la date d'enregistrement); Nombre de projets en recherche et développement réalisés par le CRC en appui des besoins en recherche des autres ministères gouvernementaux; Nombre de projets de recherche et développement sur lesquels des partenaires de l’industrie ou du milieu universitaire collaborent avec le CRCCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs ajoutés : Pourcentage de demandes d’appareils exempts d’erreurs à la Nomenclature du matériel radio (NMR)/au Registre d’appareils de télécommunication (RAT) traitées selon la norme de service (c'est à dire., date de réception à la date d'enregistrement)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage de demandes d’appareils exempts d’erreurs à la Nomenclature du matériel radio (NMR)/au Registre d’appareils de télécommunication (RAT) traitées selon la norme de service de 7 jours ouvrables (date d’inscription - la date de réception doit être de 7 jours ouvrables ou moins)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 188 M$, contre 131 M$ en 2024-25 (+44 %).Dernier plan ministériel
2026-27Employés prévus (ETP) : 505, contre 756 en 2025-26 (−33 %).ETP (InfoBase du GC)
2027-28Dépenses prévues : 110 M$, contre 174 M$ en 2026-27 (−37 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de demandes d’appareils exempts d’erreurs à la Nomenclature du matériel radio (NMR)/au Registre d’appareils de télécommunication (RAT) traitées selon la norme de service (c'est à dire., date de réception à la date d'enregistrement)
Résultat attendu : Accès rapide au spectre dans toutes les régions du Canada
100 %2018-19✓ atteint100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint100 %2022-23✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 90 %2020100 %Atteint
2020-21≥ 90 %2021100 %Atteint
2021-22≥ 90 %2022100 %Atteint
2022-23≥ 90 %2023100 %Atteint
2024-25≥ 90 %2025100 %
En novembre 2024, nous avons atteint un taux de réussite de 100 % et nous visons à rester à 100 % ou très proche de ce chiffre.
Atteint
Pourcentage de demandes de licence traitées dans les délais prévus par les normes de service
Résultat attendu : Accès rapide au spectre dans toutes les régions du Canada
96 %2018-19✓ atteint93,7 %2019-20✓ atteint94 %2020-21✓ atteint97,4 %2021-22✓ atteint98 %2022-23✓ atteint98 %2023-24✓ atteint91 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 90 %201996 %Atteint
2019-20≥ 90 %202093,7 %Atteint
2020-21≥ 90 %202194 %Atteint
2021-22≥ 90 %202297,4 %Atteint
2022-23≥ 90 %202398 %Atteint
2023-24≥ 90 %202498 %Atteint
2024-25≥ 90 %202591 %Atteint
Pourcentage de demandes d’appareils exempts d’erreurs à la Nomenclature du matériel radio (NMR)/au Registre d’appareils de télécommunication (RAT) traitées selon la norme de service de 7 jours ouvrables (date d’inscription - la date de réception doit être de 7 jours ouvrables ou moins)
Résultat attendu : Accès rapide au spectre dans toutes les régions du Canada
99,9 %2023-24✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 90 %202499,9 %Atteint
Nombre de projets en recherche et développement réalisés par le CRC en appui des besoins en recherche des autres ministères gouvernementaux
Résultat attendu : Les organisations du gouvernement canadien ont accès aux connaissances et aux compétences techniques sur les technologies des télécommunications
32021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 320223Atteint
2022-23——1
Justification de l’absence de cible et de date cible : Les projets de R-D impliquant le CRC peuvent changer d’une année à l’autre en fonction de la complexité et de l’ampleur des projets. Sur cette base, il est difficile de fournir un objectif car ce nombre sera toujours en évolution. Par conséquent, les dates cibles seront établies en fonction des échéanciers du projet. Par conséquent, les dates…
Aucun résultat déclaré
Nombre de projets de recherche et développement sur lesquels des partenaires de l’industrie ou du milieu universitaire collaborent avec le CRC
Résultat attendu : L’industrie et les universités canadiennes ont accès à des possibilités de collaboration étroite et productive avec le gouvernement dans le domaine des télécommunications sans fil
122021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22≥ 9202212Atteint
2022-23——11
Justification de l’absence de cible et de date cible : Les projets de R-D impliquant le CRC peuvent changer d’une année à l’autre en fonction de la complexité et de l’ampleur des projets. Sur cette base, il est difficile de fournir un objectif car ce nombre sera toujours en évolution. Par conséquent, les dates cibles seront établies en fonction des échéanciers du projet. Cet indicateur a été supp…
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de demandes d’appareils exempts d’erreurs à la Nomenclature du matériel radio (NMR)/au Registre d’appareils de télécommunication (RAT) traitées selon la norme de service (c'est à dire., date de réception à la date d'enregistrement)
Résultat attendu : Accès rapide au spectre dans toutes les régions du Canada
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu
Pourcentage de demandes de licence traitées dans les délais prévus par les normes de service
Résultat attendu : Accès rapide au spectre dans toutes les régions du Canada
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 63,7 M$2018-19: 68,8 M$2018-192019-20: 68,9 M$2019-20: 76,7 M$2019-202020-21: 88,5 M$2020-21: 82,6 M$2020-212021-22: 161 M$2021-22: 124 M$2021-222022-23: 175 M$2022-23: 125 M$2022-232023-24: 135 M$2023-24: 135 M$2023-242024-25: 180 M$2024-25: 131 M$2024-252025-26: 188 M$2025-262026-27: 174 M$2026-272027-28: 110 M$2027-282028-29: 106 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1963,7 M$68,8 M$
2019-2068,9 M$76,7 M$
2020-2188,5 M$82,6 M$
2021-22161 M$124 M$
2022-23175 M$125 M$
2023-24135 M$135 M$
2024-25180 M$131 M$
2025-26188 M$—
2026-27174 M$—
2027-28110 M$*—
2028-29106 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 5082018-19: 4952018-192019-20: 5052019-20: 5262019-202020-21: 5562020-21: 5792020-212021-22: 7582021-22: 7832021-222022-23: 7412022-23: 7922022-232023-24: 7522023-24: 7702023-242024-25: 8002024-25: 7932024-252025-26: 7562025-262026-27: 5052026-272027-28: 5112027-282028-29: 5032028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-19508495
2019-20505526
2020-21556579
2021-22758783
2022-23741792
2023-24752770
2024-25800793
2025-26756—
2026-27505—
2027-28511*—
2028-29503*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.