Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Examen des investissements
- Code du programme
- BNP14 (ISC)
- Responsabilité essentielle
- Entreprises, investissement et croissance
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme d’examen des investissements applique les dispositions de la Loi sur Investissement Canada en s’assurant que le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique dispose de l’information nécessaire pour déterminer si l’investissement étranger important sera vraisemblablement à l’avantage net du Canada ou s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un investissement pourrait porter atteinte à la sécurité nationale. Cela est rendu possible en élaborant une politique sur l’investissement, en traitant les avis déposés par les investisseurs et en examinant les transactions relevant du champ d'application de la Loi. Le programme surveille également la réalisation des investissements examinés afin de déterminer s’ils sont réalisés conformément à la demande soumise au ministre ainsi qu’aux déclarations faites et aux engagements pris à leur endroit. Ce programme s’inscrit sous la responsabilité essentielle Entreprises, investissement et croissance d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le programme aide à garantir un marché équitable et concurrentiel en mettant en place les conditions nécessaires pour l'innovation et une croissance axées sur le marché pour faire du Canada une destination de choix pour l’investissement et la croissance.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Examen des investissements | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 7 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 70 | 2019 | 74 Un examen a duré plus longtemps que le délai ciblé. L’investisseur a consenti à une prolongation de la période d’examen. | Non atteint |
| 2019-20 | ≤ 70 | 2020 | 72 Un examen a été exceptionnellement long. L'investisseur a consenti à une période d'examen prolongée. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 70 | 2021 | 77 Deux examens étaient plus complexes que d’habitude, ce qui a entraîné une période d’examen plus longue. De plus, un certain nombre d’investissements ont fait l’objet d’un examen approfondi en raison des effets de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises canadiennes. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≤ 5 | 2019 | 5 | Atteint |
| 2019-20 | ≤ 5 | 2020 | 6 Un nombre plus élevé que d'habitude de dépôts a été reçu avec des informations manquantes, ce qui a entraîné des retards. | Non atteint |
| 2020-21 | ≤ 5 | 2021 | 14 Pour une deuxième année consécutive, le nombre de demandes reçues, dont plusieurs incomplètes, a été plus élevé que d’habitude, ce qui a causé des retards. De plus, le travail à domicile pendant la pandémie a entraîné de nouveaux défis et de nouveaux obstacles, comparativement aux années précédentes. | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 1,8 M$ | 2,2 M$ |
| 2019-20 | 1,9 M$ | 2,5 M$ |
| 2020-21 | 2,8 M$ | 2,3 M$ |
| 2021-22 | 2,8 M$* | — |
| 2022-23 | 2,8 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 13 | 14 |
| 2019-20 | 14 | 16 |
| 2020-21 | 15 | 15 |
| 2021-22 | 15* | — |
| 2022-23 | 15* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 1 845 134 $ | 1 845 134 $ | 1 845 134 $ | ||
| Plan 2019-20 | 1 863 292 $ | 1 863 292 $ | 1 863 292 $ | ||
| Plan 2020-21 | 2 751 791 $ | 2 771 972 $ | 2 776 628 $ | ||
| Réel | 2 165 409 $ | 2 503 434 $ | 2 306 238 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
