Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Mesure commerciale
- Code du programme
- BNP15 (ISC)
- Responsabilité essentielle
- Entreprises, investissement et croissance
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme de la mesure commerciale assure l’intégrité et l’exactitude des mesures commerciales (c’est-à-dire des opérations financières fondées sur des mesures) par le contrôle et l’application de la Loi sur les poids et mesures, de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et des règlements connexes. Les résultats de la prestation du programme et des services connexes promeuvent un marché équitable et concurrentiel en maintenant la confiance des entreprises et des consommateurs au pays et à l’étranger dans l’exactitude des biens et des services achetés ou vendus selon des mesures. Ils protègent également les consommateurs et les entreprises contre les pertes causées par des mesures imprécises à tous les échelons du commerce et réduisent les obstacles au mouvement des biens et des services par l’établissement de niveaux minimums de rendement et de fiabilité auxquels toutes les opérations financières fondées sur la mesure doivent se conformer. Ce programme élabore des exigences législatives sur la métrologie commerciale et veille à leur application, approuve les prototypes d’appareils de mesure pour leur utilisation au Canada, évalue l’exactitude des mesures sur le marché, mène des enquêtes au sujet des plaintes des entreprises et des clients au sujet de l’inexactitude présumée de mesures, et il oblige la prise de mesures correctrices lorsque des pratiques déloyales ou inappropriées sont observées. Ce programme accrédite aussi des organisations du secteur privé compétentes pour la réalisation d’inspections. Ce programme appuie le résultat ministériel « Le Canada est une destination de choix pour l’investissement, la croissance et le tourisme » qui s’inscrit sous la responsabilité essentielle Entreprises, investissement et croissance.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Mesure commerciale | Ce programme | 2018-19 – 2022-23 | 92,9 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
Aucun changement important détecté.
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 85 % | 2019 | 85 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 85 % | 2020 | 85 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 85 % | 2021 | 84 % Exercice précédent 85 % - Objectif atteint sans dépassement. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 90 % | 2019 | 96 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | 95 % | Atteint |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 94 % Exercice précédent 95 % - Objectif atteint sans dépassement. | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 28,8 M$ | 29,5 M$ |
| 2019-20 | 28,4 M$ | 30,7 M$ |
| 2020-21 | 28,2 M$ | 32,7 M$ |
| 2021-22 | 28,2 M$* | — |
| 2022-23 | 28,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 253 | 254 |
| 2019-20 | 259 | 284 |
| 2020-21 | 285 | 274 |
| 2021-22 | 285* | — |
| 2022-23 | 285* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 28 848 958 $ | 28 848 958 $ | 28 848 958 $ | ||
| Plan 2019-20 | 28 415 904 $ | 28 246 737 $ | 28 246 749 $ | ||
| Plan 2020-21 | 28 179 929 $ | 28 213 031 $ | 28 226 323 $ | ||
| Réel | 29 529 358 $ | 30 669 514 $ | 32 740 776 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
