Répertoire des programmes · Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Protection et promotion du marché
- Code du programme
- BNP18 (ISC)
- Responsabilité essentielle
- Entreprises, investissement et croissance
- Dans les plans ministériels
- 2021-22 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme de protection et de promotion du marché réglemente et supervise un certain nombre d'aspects du marché canadien, notamment la mesure du commerce, l'insolvabilité, la gouvernance d'entreprise, y compris la constitution en société de régime fédéral, l'accès au marché et les affaires des consommateurs. Le programme profite aux entreprises et aux consommateurs canadiens en assurant l'intégrité du marché et en fournissant un environnement concurrentiel qui contribue à la performance du Canada en matière d'innovation. Le programme contribue au résultat ministériel selon lequel « les entreprises, les investisseurs et les consommateurs ont confiance dans le marché canadien ». Le programme comprend le programme de paiement de transfert suivant : Programme de contribution pour les organisations de consommateurs et de bénévoles à but non lucratif.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2021-22. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Protection et promotion du marché | Ce programme | 2021-22 – 2028-29 | 270 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des plaintes ou litiges ayant fait l’objet d’une enquête (par Mesures Canada); Pourcentage d’homologations d’appareils délivrées en moyenne, conformément à la norme de service; Pourcentage de dossiers d’insolvabilité enregistrés par le séquestre officiel (SO) du Bureau du surintendant des faillites (BSF) dans les 2 jours pour assurer la protection offerte par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) au profit des débiteurs et des créanciers; Pourcentage de transactions qui répondent aux normes de service en matière de rendement | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Cote de capacité concurrentielle du Canada par rapport à la moyenne de l’OCDE; Niveau de préoccupation quant à la protection de la vie privée et à la protection des données; Nombre de visiteurs accédant à des produits d’information depuis des sites Web gérés par le Bureau de la consommation; Pourcentage d’appareils conformes aux exigences de recertification obligatoires dans les secteurs de l’alimentation de détail, du pétrole au détail, de la pêche, des produits laitiers, de la foresterie, du pétrole en aval, des grains et des cultures, ainsi que des mines; Classement, parmi les nations membres de l’OCDE, fondé sur le volet Création d'entreprise du Sondage annuel de la Banque mondiale sur la facilité à créer une entreprise; Solidité du cadre d’insolvabilité | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Délai médian nécessaire pour certifier les notifications
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≤ 5 | 2022 | 22 Le nombre de dépôts reçus au cours de cet exercice a une fois de plus atteint des sommets historiques. Ce volume important, associé au maintien du travail à domicile et à de nombreux dossiers incomplets, a entraîné des retards inattendus dans l'achèvement du processus de certification de certains dossiers. | Non atteint |
| 2022-23 | ≤ 5 | 2023 | 13 Bien que le volume de dépôts pour 2022-2023 ait été inférieur à celui de 2021-2022, il était suffisamment important pour exercer une pression sur l’unité de certification. Plusieurs dépôts déficients (lorsque les investisseurs manquent d’informations pour certifier qu’elles sont complètes) ont prolongé les délais et fait grimper la moyenne. | Non atteint |
| 2023-24 | ≤ 15 | 2024 | 7 L'unité de certification a bénéficié d'un personnel complet (c'est-à-dire deux agents de certification, un coordinateur de certification et une personne occupant un poste de supervision) : Capacité à travailler en équipe afin d'éliminer complètement le retard d'environ 4 à 6 semaines dans le traitement des dossiers ; une fois ce retard rattrapé, les agents ont pu procéder à l'examen initial d'une… | Atteint |
| 2024-25 | ≤ 10 | 2025 | 10 | Atteint |
Délai médian requis pour traiter les notifications
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≤ 70 | 2022 | 88 Un certain nombre d'examens de l'avantage net effectués au cours de l'exercice étaient complexes et ont nécessité des prolongations, avec le consentement de l'investisseur, pour terminer l'examen. Cela a entraîné une durée médiane d'examen plus élevée que prévu. | Non atteint |
| 2022-23 | ≤ 70 | 2023 | 93 Un certain nombre d'examens de l'avantage net effectués au cours de l'exercice ont été complexes et ont nécessité des prolongations, avec le consentement de l'investisseur, pour achever l'examen. La durée médiane de l'examen a donc été plus élevée que prévu. | Non atteint |
| 2023-24 | ≤ 70 | 2024 | 70 Les cas d'investissement examinés pour l'avantage net au cours de l'exercice 2023-24 étaient moins complexes que les années précédentes ; la plupart d'entre eux n'ont pas nécessité de prolongation au-delà du délai de 75 jours autorisé par la loi. | Atteint |
| 2024-25 | ≤ 75 | 2025 | 82 Les dossiers d'investissement examinés au titre de l'avantage net au cours de l'exercice 2024-2025 étaient plus complexes que les années précédentes ; certains d'entre eux ont nécessité des prolongations avec le consentement de l'investisseur au-delà du délai de 75 jours autorisé par la loi. | Non atteint |
Pourcentage des plaintes ou litiges ayant fait l’objet d’une enquête (par Mesures Canada)
Résultat attendu : La conformité avec les cadres du marché est encouragée et appliquée
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 80 % | 2024 | 82 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 80 % | 2025 | 86 % | Atteint |
Pourcentage d’homologations d’appareils délivrées en moyenne, conformément à la norme de service
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 100 % | 2024 | 91 % | Non atteint |
| 2024-25 | ≥ 95 % | 2025 | 89 % En raison du taux de rotation élevé du personnel tout au long de l'année, la nécessité de former et d'intégrer les nouveaux employés a entraîné un allongement des temps d'attente et des délais de test, les employés juniors devant acquérir des connaissances en métrologie légale. Cela a eu un impact sur les normes de service globales. Les temps d'attente ont été affectés par la disponibilité limité… | Non atteint |
Pourcentage de dossiers d’insolvabilité enregistrés par le séquestre officiel (SO) du Bureau du surintendant des faillites (BSF) dans les 2 jours pour assurer la protection offerte par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) au profit des débiteurs et des créanciers
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 99 % | 2024 | 99,4 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 99 % | 2025 | 99,4 % | Atteint |
Pourcentage de syndics autorisés en insolvabilité (SAI) qui se conforment au cadre de réglementation
Résultat attendu : La conformité avec les cadres du marché est encouragée et appliquée
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 96 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 96,7 % | Atteint |
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 94 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 93 % | Atteint |
Pourcentage de transactions qui répondent aux normes de service en matière de rendement
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 92 % | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 91 % | Atteint |
Cote de capacité concurrentielle du Canada par rapport à la moyenne de l’OCDE
Résultat attendu : Les cadres du marché contribuent à favoriser l’innovation et la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | Supérieur à la moyenne de l'OCDE. | 2022 | Résultat réel pas communiqué. Le rapport sur la compétitivité mondiale a été transféré à l'Institute of Management and Development (IMD) et s'appelle désormais "World Competitiveness Rankings". À noter que le rapport ne contient que des classements absolus et n'utilise pas la "moyenne de l'OCDE" comme comparateur. Le classement général du Canada est de 14. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | Supérieur à la moyenne de l'OCDE. | 2023 | — L’indice n’a pas été mis à jour depuis 2020. Cet indicateur a été supprimé au cours du cycle de modification du CMR de 2022 et ne sera pas déclaré dans les années à venir (c.-à-d. qu’il ne sera plus déclaré à compter de 2023-2024). | Aucun résultat déclaré |
Niveau de préoccupation quant à la protection de la vie privée et à la protection des données
Résultat attendu : Confiance à l’égard des cadres du marché
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≤ 40 % | 2022 | — Les données pour 2021-22 devraient être disponibles en 2023. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≤ 40 % | 2023 | 32 % | Atteint |
Nombre de visiteurs accédant à des produits d’information depuis des sites Web gérés par le Bureau de la consommation
Résultat attendu : Les consommateurs sont informés et conscients des risques, de la façon de se protéger et de leurs droits
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 500 000 | 2022 | 532 008 | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 500 000 | 2023 | 562 555 | Atteint |
Pourcentage d’appareils conformes aux exigences de recertification obligatoires dans les secteurs de l’alimentation de détail, du pétrole au détail, de la pêche, des produits laitiers, de la foresterie, du pétrole en aval, des grains et des cultures, ainsi que des mines
Résultat attendu : Les appareils de mesure utilisés dans les transactions de mesures commerciales sont conformes aux exigences de la loi en ce qui a trait à leur précision, leur performance et leur utilisation
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 95 % | 2022 | 93 % En mars 2020, Mesures Canada a temporairement suspendu les mesures d'amélioration de la conformité et d'application de la loi pour les entreprises dont les appareils étaient en retard de recertification en raison de la pandémie de COVID-19 et des difficultés rencontrées par les entreprises en raison des mesures de santé publique associées. Mesures Canada a récemment recommencé à envoyer des avis… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 85 % | 2023 | 80 % En mars 2020, Mesures Canada a temporairement suspendu les mesures d'application de la loi pour les instruments dont la renouvellement de la certification était en retard en raison des difficultés que les entreprises éprouvaient en raison de la COVID-19 et des mesures de santé publique connexes. Mesures Canada a encouragé les entreprises à renouveler la certification de leurs appareils dès que po… | Non atteint |
Classement, parmi les nations membres de l’OCDE, fondé sur le volet Création d'entreprise du Sondage annuel de la Banque mondiale sur la facilité à créer une entreprise
Résultat attendu : Il existe peu d’obstacles au démarrage d’une entreprise et au maintien des activités d’une entité constituée en personne morale.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≤ 3 | 2021 | 3 | Atteint |
| 2022-23 | ≤ 3 | 2023 | — Justification de l’absence de données: Les données ne sont pas disponibles car la Banque mondiale a cessé de produire le rapport sur la facilité de faire des affaires en 2020. Cet indicateur collecte des données annuellement, par conséquent, le système Titan s’attend à un résultat les uns des autres. Toutefois, étant donné qu’aucun résultat n’a été déclaré pour 2022-2023, le système génère une ré… | Aucun résultat déclaré |
Solidité du cadre d’insolvabilité
Résultat attendu : Confiance à l’égard des cadres du marché
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2021-22 | ≥ 11 | 2022 | — Ces informations ne sont plus disponibles. Le classement 2020 sur l'insolvabilité est tiré du rapport Doing Business de la Banque mondiale. Ce rapport a été abandonné l'année dernière. Les classements de la compétitivité mondiale n'incluent pas la "force du cadre d'insolvabilité" ou toute mesure liée aux cadres d'insolvabilité dans la méthodologie de classement. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≤ 11 | 2023 | — Le rapport Doing Business n’est plus disponible depuis 2021. Cet indicateur sera supprimé et ne fera plus l’objet d’un rapport dans les années à venir (c.-à-d. qu’il ne sera plus déclaré à compter de 2023-2024). | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Délai médian nécessaire pour certifier les notifications
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 10 | 2027 | — | Prévu |
Délai médian requis pour traiter les notifications
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≤ 75 | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage des plaintes ou litiges ayant fait l’objet d’une enquête (par Mesures Canada)
Résultat attendu : La conformité avec les cadres du marché est encouragée et appliquée
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage d’homologations d’appareils délivrées en moyenne, conformément à la norme de service
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de dossiers d’insolvabilité enregistrés par le séquestre officiel (SO) du Bureau du surintendant des faillites (BSF) dans les 2 jours pour assurer la protection offerte par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) au profit des débiteurs et des créanciers
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 99 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de syndics autorisés en insolvabilité (SAI) qui se conforment au cadre de réglementation
Résultat attendu : La conformité avec les cadres du marché est encouragée et appliquée
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Pourcentage de transactions qui répondent aux normes de service en matière de rendement
Résultat attendu : Les services et les autorisations réglementaires sont fournis en temps opportun
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 46,7 M$ | 55,7 M$ |
| 2022-23 | 70 M$ | 65,1 M$ |
| 2023-24 | 78,5 M$ | 70,2 M$ |
| 2024-25 | 90,7 M$ | 79,4 M$ |
| 2025-26 | 83,9 M$ | — |
| 2026-27 | 84,4 M$ | — |
| 2027-28 | 77,8 M$* | — |
| 2028-29 | 71,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2021-22 | 813 | 831 |
| 2022-23 | 888 | 862 |
| 2023-24 | 860 | 869 |
| 2024-25 | 855 | 947 |
| 2025-26 | 868 | — |
| 2026-27 | 906 | — |
| 2027-28 | 880* | — |
| 2028-29 | 861* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2021-22 | 46 743 276 $ | 46 588 719 $ | 46 588 719 $ | |||||
| Plan 2022-23 | 69 994 236 $ | 71 421 086 $ | 69 981 369 $ | |||||
| Plan 2023-24 | 78 461 025 $ | 73 841 321 $ | 74 080 105 $ | |||||
| Plan 2024-25 | 90 652 927 $ | 83 389 758 $ | 57 629 629 $ | |||||
| Plan 2025-26 | 83 945 902 $ | 60 614 034 $ | 59 618 480 $ | |||||
| Plan 2026-27 | 84 430 704 $ | 77 751 538 $ | 71 593 482 $ | |||||
| Réel | 55 713 155 $ | 65 115 009 $ | 70 158 115 $ | 79 409 428 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
