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Répertoire des programmes · Ministère de la Justice Canada

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Code du programme
BNY04 (JUS)
Responsabilité essentielle
Soutien au système de justice
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Ministère offre des subventions et des contributions aux provinces et territoires par l’entremise du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie afin de promouvoir et de renforcer l’utilisation de mesures autres que l’incarcération pour les délinquants toxicomanes non violents.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2018-19: 3,8 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2019-20: 3,7 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2020-21: 3,9 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2021-22: 6,1 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2022-23: 7 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2023-24: 10,3 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2024-25: 10,3 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2025-26: 10,9 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2026-27: 10,8 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2027-28: 10,8 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2028-29: 10,8 M$Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanieCe programme2018-19 – 2028-2945,1 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Indicateurs ajoutés : Taux de rétention des participants des tribunaux de traitement de la toxicomanie (six mois ou plus)Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage de fonds du gouvernement fédéral auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants afin d’assurer la prestation de services ciblés conformément aux priorités fédérales.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de rétention des participants des tribunaux de traitement de la toxicomanie (six mois ou plus)
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et aux conséquences des infractions pour les contrevenants non violents admissibles ayant des troubles liés à l’utilisation de substances.
63 %2023-24✓ atteint64 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 60 %202463 %
Ce résultat est basé sur des informations partielles disponibles dans la base de données fédérale (Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie) au moment de la publication. Il manque de l'information dans la base de données pour certains tribunaux de traitement de la toxicomanie et pour certaines provinces et certains territoires.
Atteint
2024-25≥ 60 %202564 %
Ce résultat est basé sur des informations partielles disponibles dans la base de données fédérale (Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie) au moment de la publication. Il manque de l'information dans la base de données pour certains tribunaux de traitement de la toxicomanie et pour certaines provinces et certains territoires.
Atteint
Pourcentage de fonds du gouvernement fédéral auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants afin d’assurer la prestation de services ciblés conformément aux priorités fédérales.
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
100 %2018-19✓ atteint98 %2019-20✗ non atteint98 %2020-21✗ non atteint97 %2021-22✗ non atteint99 %2022-23✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 100 %2019100 %Atteint
2019-20≥ 100 %202098 %
Le résultat (98 %) demeure conforme aux pourcentages des dernières périodes de rapport, bien qu’il soit légèrement en dessous de la cible. Seulement le Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions n’a pas été entièrement engagé. Le Ministère continue de travailler avec diligence pour que les provinces, les territoires et les municipalités signent des accords d’administration et d’app…
Non atteint
2020-21≥ 100 %202198 %
Le résultat ci-dessus démontre que le pourcentage de fonds fédéraux auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants pour offrir des services ciblés à l’appui des priorités fédérales est conforme aux pourcentages des périodes de rapport précédentes. Bien qu’ils soient légèrement en dessous de la cible ministérielle, le résultat dem…
Non atteint
2021-22≥ 100 %202297 %
Le résultat montre le pourcentage des fonds fédéraux auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants pour offrir des services ciblés à l’appui des priorités fédérales. Bien que légèrement inférieur à l’objectif ministériel, le résultat demeure stable à 97% malgré la pandémie COVID-19.
Non atteint
2022-23≥ 100 %202399 %
Le résultat (99 %) demeure conforme aux pourcentages des dernières périodes de rapport, bien qu’il soit légèrement en dessous de la cible. Une partie des fonds inutilisés est attribuable à des fonds qui historiquement n'utilisent pas toutes leur enveloppe monétaire disponible, comme le Programme d’avocats payés par l’État et le Programme des avocats spéciaux (demande motivée par des ordonnances d…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Taux de rétention des participants des tribunaux de traitement de la toxicomanie (six mois ou plus)
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et aux conséquences des infractions pour les contrevenants non violents admissibles ayant des troubles liés à l’utilisation de substances.
60 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 60 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 3,9 M$2018-19: 3,8 M$2018-192019-20: 4 M$2019-20: 3,7 M$2019-202020-21: 4 M$2020-21: 3,9 M$2020-212021-22: 4 M$2021-22: 6,1 M$2021-222022-23: 4 M$2022-23: 7 M$2022-232023-24: 10,9 M$2023-24: 10,3 M$2023-242024-25: 10,9 M$2024-25: 10,3 M$2024-252025-26: 10,9 M$2025-262026-27: 10,8 M$2026-272027-28: 10,8 M$2027-282028-29: 10,8 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-193,9 M$3,8 M$
2019-204 M$3,7 M$
2020-214 M$3,9 M$
2021-224 M$6,1 M$
2022-234 M$7 M$
2023-2410,9 M$10,3 M$
2024-2510,9 M$10,3 M$
2025-2610,9 M$—
2026-2710,8 M$—
2027-2810,8 M$*—
2028-2910,8 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 22018-19: 02018-192019-20: 12019-20: 02019-202020-21: 02020-21: 22020-212021-22: 22021-22: 22021-222022-23: 22022-23: 22022-232023-24: 22023-24: 12023-242024-25: 12024-25: 12024-252025-26: 12025-262026-27: 02026-272027-28: 02027-282028-29: 02028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-1920
2019-2010
2020-2102
2021-2222
2022-2322
2023-2421
2024-2511
2025-261—
2026-270—
2027-280*—
2028-290*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.