Répertoire des programmes · Ministère de la Justice Canada
Justice pour les jeunes
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Code du programme
- BNY06 (JUS)
- Responsabilité essentielle
- Soutien au système de justice
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le programme vise à favoriser un système de justice pénale pour les adolescents juste et efficace, à trouver des solutions aux nouveaux enjeux en matière de justice pénale pour les adolescents, et à favoriser une plus grande participation des citoyens et des citoyennes, ainsi que de la collectivité, dans ce système. Le Ministère appuie le ministre de la Justice et le procureur général du Canada dans l’exécution de ses responsabilités en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en offrant des conseils juridiques et stratégiques aux autres ministères et organismes fédéraux. Cela comprend d’appuyer les propositions législatives en matière de justice pénale pour les adolescents, de fournir du soutien en matière de litige dans les affaires de justice pénale pour les adolescents et de surveiller la mise en œuvre de la LSJPA. Ces conseils juridiques aident le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de justice pénale pour les adolescents en conformité avec la loi. Puisque l’administration de la justice est un domaine de compétences partagées, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les principaux intervenants, afin de faire progresser les priorités d'intérêt commun en matière de justice pénale pour les adolescents.
De plus, le Ministère favorise la protection du public en soutenant des programmes et des services qui sont conformes aux objectifs de la LSJPA. Le Ministère verse des contributions financières aux provinces et aux territoires pour les programmes et les services destinés aux jeunes ayant des démêlés avec la justice pénale qui encouragent leur responsabilisation, leur réadaptation et leur réinsertion dans leur collectivité; qui font la promotion d’autres options que le processus judiciaire officiel lorsque cela est approprié; et qui réservent le placement sous garde aux délinquants les plus dangereux. Les provinces et les territoires reçoivent également un financement pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques destinés aux adolescents déclarés coupables d’une infraction violente grave qui ont des besoins en santé mentale. Finalement, du financement est disponible à un large éventail de bénéficiaires pour des projets qui répondent au but du programme.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Justice pour les jeunes | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 1,28 G$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2021-22 | Dépenses : 201 M$, contre 157 M$ en 2020-21 (+28 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Nombre de jeunes recevant un traitement spécialisé dans le cadre du Programme de placement et de surveillance intensif de réadaptation; Pourcentage de cas portés devant les tribunaux de la jeunesse qui reçoivent une peine ne comportant pas de placement sous garde. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Pourcentage de fonds du gouvernement fédéral auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants afin d’assurer la prestation de services ciblés conformément aux priorités fédérales.; Pourcentage de cas portés devant les tribunaux de la jeunesse qui reçoivent une peine de comportant pas de placement sous garde comparativement aux années précédentes déclarées. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage des affaires portées devant les tribunaux pour adolescents dans lesquelles une peine ne comportant pas de placement sous garde a été prononcée | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2026-27 | Indicateurs retirés : Pourcentage de cas portés devant les tribunaux de la jeunesse qui reçoivent une peine ne comportant pas de placement sous garde. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 90 | 2024 | 124 | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 | 2025 | 131 | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 85 % | 2024 | — Les données mises à jour seront publiées par Statistique Canada à la fin de septembre 2025. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 85 % | 2025 | — Les données mises à jour seront publiées par Statistique Canada à la fin de 2026. | Aucun résultat déclaré |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 98 % Le résultat (98 %) demeure conforme aux pourcentages des dernières périodes de rapport, bien qu’il soit légèrement en dessous de la cible. Seulement le Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions n’a pas été entièrement engagé. Le Ministère continue de travailler avec diligence pour que les provinces, les territoires et les municipalités signent des accords d’administration et d’app… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 98 % Le résultat ci-dessus démontre que le pourcentage de fonds fédéraux auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants pour offrir des services ciblés à l’appui des priorités fédérales est conforme aux pourcentages des périodes de rapport précédentes. Bien qu’ils soient légèrement en dessous de la cible ministérielle, le résultat dem… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 97 % Le résultat montre le pourcentage des fonds fédéraux auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants pour offrir des services ciblés à l’appui des priorités fédérales. Bien que légèrement inférieur à l’objectif ministériel, le résultat demeure stable à 97% malgré la pandémie COVID-19. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 100 % | 2023 | 99 % Le résultat (99 %) demeure conforme aux pourcentages des dernières périodes de rapport, bien qu’il soit légèrement en dessous de la cible. Une partie des fonds inutilisés est attribuable à des fonds qui historiquement n'utilisent pas toutes leur enveloppe monétaire disponible, comme le Programme d’avocats payés par l’État et le Programme des avocats spéciaux (demande motivée par des ordonnances d… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 85 % | 2019 | — Les plus récentes données publiées par Statistique Canada sont pour les années 2016-2017. | Aucun résultat déclaré |
| 2019-20 | ≥ 85 % | 2020 | — Au moment auquel le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 a été complété, les données les plus récentes publiées par Statistique Canada dataient de 2017-2018 (https://doi.org/10.25318/3510004101-fra). | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≥ 85 % | 2021 | — Les données les plus récentes publiées par Statistique Canada datent de 2019-2020. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 85 % | 2022 | — Les données de 2021-2022 seront publiées par Statistique Canada à l’automne 2023. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 85 % | 2023 | — Les données annuelles de 2022-2023 seront publiées par Statistique Canada à l’automne 2024. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 90 | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 85 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 158 M$ | 158 M$ |
| 2019-20 | 158 M$ | 157 M$ |
| 2020-21 | 158 M$ | 157 M$ |
| 2021-22 | 158 M$ | 201 M$ |
| 2022-23 | 201 M$ | 202 M$ |
| 2023-24 | 201 M$ | 202 M$ |
| 2024-25 | 201 M$ | 202 M$ |
| 2025-26 | 203 M$ | — |
| 2026-27 | 206 M$ | — |
| 2027-28 | 203 M$* | — |
| 2028-29 | 203 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 4 | 4 |
| 2019-20 | 5 | 5 |
| 2020-21 | 5 | 5 |
| 2021-22 | 4 | 5 |
| 2022-23 | 5 | 5 |
| 2023-24 | 5 | 4 |
| 2024-25 | 4 | 3 |
| 2025-26 | 11 | — |
| 2026-27 | 10 | — |
| 2027-28 | 9* | — |
| 2028-29 | 9* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 157 973 476 $ | 157 973 476 $ | 157 973 833 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 157 988 645 $ | 157 989 002 $ | 157 989 002 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 158 014 164 $ | 158 022 047 $ | 158 023 030 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 158 022 047 $ | 158 023 030 $ | 158 023 030 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 201 313 755 $ | 201 313 755 $ | 201 313 755 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 201 314 246 $ | 201 314 246 $ | 201 314 246 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 201 368 561 $ | 201 380 109 $ | 201 379 813 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 202 706 502 $ | 202 706 203 $ | 202 706 203 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 206 091 814 $ | 202 725 839 $ | 202 725 839 $ | ||||||||
| Réel | 157 690 275 $ | 156 591 097 $ | 156 947 206 $ | 201 168 431 $ | 202 143 485 $ | 202 127 689 $ | 201 789 193 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
