Répertoire des programmes · Ministère de la Justice Canada
Justice pour les autochtones
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Code du programme
- BNY08 (JUS)
- Responsabilité essentielle
- Soutien au système de justice
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Ministère contribue du financement aux provinces et territoires pour des programmes et des services qui offrent de l’aide culturellement appropriée aux Autochtones afin de leur permettre de naviguer dans le système de justice pénale. Le Ministère offre également du financement à une gamme de bénéficiaires qui fournissent des programmes culturellement pertinents comprenant des solutions de rechange adaptées à la culture plutôt que le recours au système de justice conventionnel pour les Autochtones. Enfin, le Ministère offre du financement sous forme de contribution aux territoires afin de s’assurer que les résidents du Nord ont accès à une représentation et à des conseils juridiques, ainsi qu’à de l’information sur le système de justice.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Justice pour les autochtones | Ce programme | 2018-19 – 2028-29 | 275 M$ |
Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2021-22 | Dépenses : 33,6 M$, contre 23,2 M$ en 2020-21 (+44 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Dépenses : 50,4 M$, contre 33,6 M$ en 2021-22 (+50 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs ajoutés : Nombre de programmes de justice communautaire soutenus financièrement par le Programme de justice autochtone; Nombre d’Autochtones ayant bénéficié des services d’un assistant parajudiciaire aux Autochtones | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Indicateurs retirés : Nombre et type de programmes/processus de justice réparatrice offerts.; Nombre de personnes ayant eu recours aux programmes/processus de justice réparatrice offerts.; Pourcentage de fonds du gouvernement fédéral auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants afin d’assurer la prestation de services ciblés conformément aux priorités fédérales.; Pourcentage de clients du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones indiquant un niveau de satisfaction de « satisfait » ou « très satisfait » pour l’utilité de l’information fournie.; Pourcentage de personnes dirigées vers un programme de justice autochtone et qui y ont participé. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Nombre de programmes de justice communautaire soutenus financièrement par le Programme de justice autochtone
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | 205 – 217 | 2024 | 214 | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 197 | 2025 | 211 | Atteint |
Nombre d’Autochtones ayant bénéficié des services d’un assistant parajudiciaire aux Autochtones
Résultat attendu : Les individus au Canada qui éprouvent des problèmes juridiques ont accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 68 000 | 2024 | — Les données de 2023‑2024 ne sont pas disponibles puisque les rapports sont à remettre en décembre 2025. | Aucun résultat déclaré |
| 2024-25 | ≥ 68 000 | 2025 | — Les données pour l’exercice 2024-2025 ne sont pas encore disponibles puisque les rapports sont à remettre en décembre 2025. | Aucun résultat déclaré |
Nombre et type de programmes/processus de justice réparatrice offerts.
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | 448 448 programmes de justice réparatrice. Les données sont auto-rapportées du répertoire de la justice réparatrice, https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jr-rj/rch-sch.aspx | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≥ 448 | 2021 | 450 Selon les données disponibles, 450 programmes de justice réparatrice ont été déclarés dans le Répertoire de la justice réparatrice du ministère de la Justice Canada en 2020-2021, ce qui représente deux programmes de plus que les 448 déclarés en 2019-2020. Des 450 programmes de justice réparatrice, 197 étaient des programmes de justice autochtone. Le Répertoire de la justice réparatrice ne fournit… | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 448 | 2022 | 462 Le Répertoire de la justice réparatrice (https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jr-rj/rch-sch.aspx) ne fournit des informations que sur le nombre de programmes de justice réparatrice disponibles qui ont été auto-déclarés. Veuillez noter que les programmes déclarés dans le Répertoire n’ont pas tous reçu du financement du ministère de la Justice Canada. | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 448 | 2023 | 431 Il y a une diminution apparente des programmes de justice réparatrice pour 2022-2023, car certaines administrations ont déclaré que leur pro-gramme de justice réparatrice consistait en une seule organisation globale au lieu de plusieurs bureaux satellites, ce qui diffère de la façon dont le programme a été décrit auparavant dans le Répertoire de la justice réparatrice. En réalité, le nombre de pr… | Non atteint |
Nombre de personnes ayant eu recours aux programmes/processus de justice réparatrice offerts.
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | — | 2019 | — L’indicateur de performance en cours d’examen en raison du manque de disponibilités de données. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | — | 2021 | — Indicateur de résultat ministériel en cours d’examen en raison de difficultés liées à la disponibilité des données. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | — | — | Sans objet. Cet indicateur particulier a été examiné et ne sera pas retenu à l’avenir par le ministère de la Justice. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | — | — | — Cet indicateur en particulier a été examiné et ne sera pas retenu par le Ministère. | Aucun résultat déclaré |
Pourcentage de fonds du gouvernement fédéral auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants afin d’assurer la prestation de services ciblés conformément aux priorités fédérales.
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 100 % | Atteint |
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | 98 % Le résultat (98 %) demeure conforme aux pourcentages des dernières périodes de rapport, bien qu’il soit légèrement en dessous de la cible. Seulement le Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions n’a pas été entièrement engagé. Le Ministère continue de travailler avec diligence pour que les provinces, les territoires et les municipalités signent des accords d’administration et d’app… | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 100 % | 2021 | 98 % Le résultat ci-dessus démontre que le pourcentage de fonds fédéraux auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants pour offrir des services ciblés à l’appui des priorités fédérales est conforme aux pourcentages des périodes de rapport précédentes. Bien qu’ils soient légèrement en dessous de la cible ministérielle, le résultat dem… | Non atteint |
| 2021-22 | ≥ 100 % | 2022 | 97 % Le résultat montre le pourcentage des fonds fédéraux auxquels ont accès les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants pour offrir des services ciblés à l’appui des priorités fédérales. Bien que légèrement inférieur à l’objectif ministériel, le résultat demeure stable à 97% malgré la pandémie COVID-19. | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 100 % | 2023 | 99 % Le résultat (99 %) demeure conforme aux pourcentages des dernières périodes de rapport, bien qu’il soit légèrement en dessous de la cible. Une partie des fonds inutilisés est attribuable à des fonds qui historiquement n'utilisent pas toutes leur enveloppe monétaire disponible, comme le Programme d’avocats payés par l’État et le Programme des avocats spéciaux (demande motivée par des ordonnances d… | Non atteint |
Pourcentage de clients du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones indiquant un niveau de satisfaction de « satisfait » ou « très satisfait » pour l’utilité de l’information fournie.
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 80 % | 2019 | — Le sondage pour les clients d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est administré à tous les cinq ans dans le cadre des évaluations de programme. La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 80 % | 2023 | 95 % La dernière évaluation approuvée (mars 2023) du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones se trouve sur le site Web du ministère de la Justice Canada, https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/pm-cp/eval/rap-rep/2023/epapa-eicp/pdf/FR_EICP.pdf. | Atteint |
Pourcentage de personnes dirigées vers un programme de justice autochtone et qui y ont participé.
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 90 % | 2019 | — Depuis la publication du Plan ministériel 2018-2019, la date d’atteinte de la cible a été révisée à mars 2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | — Le résultat le plus récent étant disponible est celui de 2019-2020. | Aucun résultat déclaré |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | — Une nouvelle méthodologie de déclaration statistique a été mise en œuvre en 2020-2021. À l’heure actuelle, seules les données de 2020-2021 sont disponibles. | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Nombre de programmes de justice communautaire soutenus financièrement par le Programme de justice autochtone
Résultat attendu : Le système de justice pénale soutient d’autres moyens de répondre aux causes et conséquences des infractions.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 211 | 2027 | — | Prévu |
Nombre d’Autochtones ayant bénéficié des services d’un assistant parajudiciaire aux Autochtones
Résultat attendu : Les individus au Canada qui éprouvent des problèmes juridiques ont accès aux services appropriés, permettant un système de justice équitable, opportun et accessible.
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 80 000 | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 22,6 M$ | 23,8 M$ |
| 2019-20 | 22,6 M$ | 23,2 M$ |
| 2020-21 | 22,1 M$ | 23,2 M$ |
| 2021-22 | 22,1 M$ | 33,6 M$ |
| 2022-23 | 50,9 M$ | 50,4 M$ |
| 2023-24 | 62,4 M$ | 59,7 M$ |
| 2024-25 | 46,3 M$ | 61,1 M$ |
| 2025-26 | 58,7 M$ | — |
| 2026-27 | 57,8 M$ | — |
| 2027-28 | 49 M$* | — |
| 2028-29 | 49 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 12 | 17 |
| 2019-20 | 18 | 19 |
| 2020-21 | 19 | 19 |
| 2021-22 | 19 | 20 |
| 2022-23 | 20 | 19 |
| 2023-24 | 23 | 17 |
| 2024-25 | 17 | 16 |
| 2025-26 | 16 | — |
| 2026-27 | 14 | — |
| 2027-28 | 14* | — |
| 2028-29 | 14* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 22 617 453 $ | 22 617 453 $ | 21 984 772 $ | ||||||||
| Plan 2019-20 | 22 647 105 $ | 22 014 289 $ | 22 014 289 $ | ||||||||
| Plan 2020-21 | 22 057 774 $ | 22 071 396 $ | 22 073 096 $ | ||||||||
| Plan 2021-22 | 22 071 396 $ | 22 073 096 $ | 22 073 096 $ | ||||||||
| Plan 2022-23 | 50 913 401 $ | 51 163 401 $ | 34 786 298 $ | ||||||||
| Plan 2023-24 | 62 401 456 $ | 46 024 165 $ | 39 024 165 $ | ||||||||
| Plan 2024-25 | 46 272 147 $ | 39 309 136 $ | 39 305 200 $ | ||||||||
| Plan 2025-26 | 58 735 101 $ | 57 231 113 $ | 49 115 557 $ | ||||||||
| Plan 2026-27 | 57 778 745 $ | 48 969 456 $ | 48 969 456 $ | ||||||||
| Réel | 23 766 898 $ | 23 232 634 $ | 23 248 929 $ | 33 591 937 $ | 50 371 801 $ | 59 725 073 $ | 61 050 963 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
