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Répertoire des programmes · Bibliothèque et Archives Canada

Acquisition et traitement de documents gouvernementaux

Code du programme
BSI01 (LAC)
Responsabilité essentielle
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

BAC acquiert des documents ayant une valeur historique auprès des institutions du gouvernement du Canada. Ces documents, qui sont de plus en plus en format numérique, documentent les décisions et les activités des institutions fédérales. Au moyen d’autorisations de disposition ainsi que de conseils, d’outils et d’activités sur la tenue de documents, le programme veille à ce que les documents historiques du gouvernement soient répertoriés, transférés à BAC de façon appropriée, puis rendus repérables aux fins d’utilisation par les Canadiens.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2018-19: 8,5 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2019-20: 8,8 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2020-21: 8,3 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2021-22: 7,8 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2022-23: 7,7 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2023-24: 12,5 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2024-25: 14,6 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2025-26: 11,2 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2026-27: 8,2 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2027-28: 8,2 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux 2028-29: 8,1 M$Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Acquisition et traitement de documents gouvernementauxCe programme2018-19 – 2028-2968,1 M$

Aucun programme antérieur ou ultérieur du même ministère n’a de nom semblable.

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2025-26Employés prévus (ETP) : 82, contre 107 en 2024-25 (−23 %).ETP (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Pourcentage des documents du gouvernement du Canada découvrables grâce à leur descriptionCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Pourcentage de documents gouvernementaux traités au cours d’une année par rapport au volume d’acquisitionsCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de documents gouvernementaux traités au cours d’une année par rapport au volume d’acquisitions
Résultat attendu : Le patrimoine documentaire acquis par BAC est traité en temps opportun afin de le rendre repérable
67 %2018-19✓ atteint209 %2019-20✓ atteint89 %2020-21✓ atteint102 %2021-22✓ atteint68 %2022-23✓ atteint106,6 %2023-24✓ atteint109 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 60 %201967 %Atteint
2019-20≥ 60 %2020209 %
BAC a traité plus de documents gouvernementaux au cours de cet exercice qu'il n'en a acquis. En plus de traiter de nouveaux transferts de documents conformément aux normes de service établies, BAC a également traité l'arriéré.
Atteint
2020-21≥ 60 %202189 %Atteint
2021-22≥ 60 %2022102 %Atteint
2022-23≥ 60 %202368 %Atteint
2023-24≥ 80 %2024106,6 %
BAC a travaillé à éliminer un arriéré de documents acquis avant 2023, et le nombre total de documents traités cette année a dépassé le volume acquis.
Atteint
2024-25≥ 80 %2025109 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des documents du gouvernement du Canada découvrables grâce à leur description
Résultat attendu : Les archives gouvernementales sont de plus en plus découvrables
25 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 25 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2018-19: 7,4 M$2018-19: 8,5 M$2018-192019-20: 8 M$2019-20: 8,8 M$2019-202020-21: 8,1 M$2020-21: 8,3 M$2020-212021-22: 8,3 M$2021-22: 7,8 M$2021-222022-23: 8,3 M$2022-23: 7,7 M$2022-232023-24: 13 M$2023-24: 12,5 M$2023-242024-25: 13,4 M$2024-25: 14,6 M$2024-252025-26: 11,2 M$2025-262026-27: 8,2 M$2026-272027-28: 8,2 M$2027-282028-29: 8,1 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-197,4 M$8,5 M$
2019-208 M$8,8 M$
2020-218,1 M$8,3 M$
2021-228,3 M$7,8 M$
2022-238,3 M$7,7 M$
2023-2413 M$12,5 M$
2024-2513,4 M$14,6 M$
2025-2611,2 M$—
2026-278,2 M$—
2027-288,2 M$*—
2028-298,1 M$*—

Employés (ETP)

2018-19: 832018-19: 902018-192019-20: 882019-20: 882019-202020-21: 872020-21: 792020-212021-22: 872021-22: 722021-222022-23: 772022-23: 692022-232023-24: 1302023-24: 912023-242024-25: 1272024-25: 1072024-252025-26: 822025-262026-27: 682026-272027-28: 672027-282028-29: 662028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2018-198390
2019-208888
2020-218779
2021-228772
2022-237769
2023-2413091
2024-25127107
2025-2682—
2026-2768—
2027-2867*—
2028-2966*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.